Le Conseil de l'Union européenne, qui est parfois appelé Conseil des ministres ou tout simplement "Conseil", est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. Il est une entité juridique unique, mais il se réunit en dix formations différentes, en fonction des sujets traités et du domaine d’action dont ils font partie.
Il n'y a aucune hiérarchie parmi les formations du Conseil, même si le Conseil des affaires générales remplit une fonction spéciale de coordination et est chargé des questions institutionnelles, administratives et horizontales. Le Conseil des affaires étrangères a lui aussi un mandat spécial.
N'importe laquelle des 10 formations du Conseil peut adopter un acte qui relève de la compétence d'une autre formation. Voilà pourquoi, lors de l'adoption d'un acte législatif, il n'est pas précisé quelle est la formation du Conseil qui l'a adopté.
Sessions du Conseil
Des représentants de chaque État membre au niveau ministériel participent aux sessions du Conseil. Les participants peuvent donc être des ministres ou des secrétaires d'État. Ils sont habilités à engager le gouvernement de leur pays et à voter en son nom. Les membres de la Commission européenne compétents pour les domaines concernés sont également invités à participer aux sessions du Conseil. La Banque centrale européenne est invitée lorsque la procédure législative est lancée.
Les sessions sont présidées par le ministre compétent de l'État membre qui exerce la Présidence semestrielle du Conseil. Le Conseil des affaires étrangères constitue une exception: il est généralement présidé par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, en fonction de la décision qui doit être prise. Le mode de vote habituel au sein du Conseil est la majorité qualifiée, qui est utilisée pour près de 80 % de la législation de l'UE.
Le Conseil ne peut procéder au vote que si la majorité de ses membres est présente.
Sessions publiques
Le Conseil siège en session publique lorsqu'il délibère ou vote sur une proposition d'acte législatif. Dans ce cas, l'ordre du jour de la session comprend une partie intitulée "Délibération législative". La première délibération sur des propositions non législatives importantes est également publique.
En outre, le Conseil tient régulièrement des débats publics sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'UE et de ses citoyens. Le débat sur le programme de 18 mois du Conseil des affaires générales, ainsi que sur les priorités des autres formations du Conseil, et le débat sur le programme quinquennal de la Commission sont également publics.