Conseil Transports, télécommunications et énergie

Le Conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) examine la coopération dans ces domaines afin de développer des réseaux et des infrastructures coordonnés qui bénéficieront au marché intérieur et, de façon plus générale, à l'économie de l'UE. Il vise à créer des infrastructures et des marchés durables, compétitifs et efficaces, et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l'énergie. Il s’agit, entre autres, de règlements relatifs à la conformité des véhicules à certains critères environnementaux et de sécurité ou aux droits des passagers dans le transport. Un des sujets importants et controversés est la libéralisation du rail via le quatrième paquet ferroviaire.

Dans le domaine aérien, l'UE a réussi à établir un marché intra-européen, ce qui s'est traduit pour les usagers par un choix record de lignes et de vols et par des tarifs historiquement bas. Le but à long terme est de créer un ciel unique européen qui remplace les vingt-huit espaces aériens nationaux.

Dans le domaine des télécommunications, le Conseil est responsable, conjointement avec le Parlement européen, de l'adoption de la législation et des lignes directrices concernant les réseaux de télécommunication et leur interopérabilité. La politique de l'UE vise également à améliorer la concurrence, la cybersécurité et l'innovation dans le secteur des télécommunications.

Dans le domaine de l'énergie, le Conseil est responsable, conjointement avec le Parlement européen, de l'adoption de la législation relative au fonctionnement des marchés de l'énergie en vue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique, des énergies nouvelles et des énergies renouvelables, ainsi que la promotion de l'interconnexion des réseaux énergétiques. Un autre sujet important est la réforme du système de quotas d’émissions (SEQE).

En 2011, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté la stratégie énergétique européenne 2020 qui vise à atteindre les objectifs européens de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale et à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique à l'horizon 2020. Pour l’horizon 2030, le Conseil européen s’est accordé en octobre 2014 sur un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, sur un objectif contraignant de 27 % pour les énergies renouvelables et de 27 % pour l’efficacité énergétique.

La composition du Conseil TTE varie en fonction de l’ordre du jour. Elle comprend les ministres des transports, des télécommunications ou de l’énergie. D’ordinaire, les ministres des transports se réunissent quatre fois par an, les ministres de l’énergie trois ou quatre fois par an et les ministres des télécommunications deux fois par an.

  • Mis à jour le 22-06-2015