Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l'Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter.
En vertu du compromis trouvé, le niveau des engagements est arrêté à 155 Mia EUR et celui des paiements à 143,89 Mia EUR.
Pierre Gramegna, ministre des Finances et Président du Conseil Ecofin, commente :
"Je me félicite que nous ayons réussi à trouver un accord sur le budget 2016, bien avant la date limite du 18 novembre 2015. Je me réjouis particulièrement d'avoir pu obtenir pour notre compromis l'unanimité au Conseil. Il s'agit du fruit d'intenses négociations entre le Conseil et le Parlement, en tant qu'autorités budgétaires, et la Commission. Je tiens à remercier l'ensemble des parties prenantes, qui ont fait preuve de responsabilité, dans l'intérêt des citoyens européens. Les institutions démontrent ainsi qu'elles sont capables de trouver des compromis équilibrés et d'agir de manière concertée. Avec le budget 2016, l'Union européenne se dote de moyens pour jouer son rôle dans le monde et pour contribuer concrètement à la relance de l'économie et de l'emploi en Europe. Au regard de la crise des réfugiés, il fait preuve de solidarité, tant au niveau de l'Union qu'avec les pays tiers."
Les négociations ont été interrompues pour une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris. Le Parlement, le Conseil et la Commission ont formellement condamné les violences et exprimé la solidarité de l'Union européenne avec le peuple français dans ces douloureuses circonstances.
En vue de répondre tout particulièrement à la crise de la migration, le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur des engagements à hauteur de 4 milliards d'euros, dédiés à l'assistance d'urgence aux États membres les plus durement touchés et aux pays tiers accueillant des réfugiés, ainsi qu'à l'aide humanitaire. Cet accord budgétaire reflète également l'importance qu'accordent le Conseil et le Parlement à la promotion de la croissance et à la création d'emplois: les engagements au titre du programme-cadre de recherche Horizon 2020 atteindront 9,54 milliards d'euros, soit une augmentation de 31,8 millions d'euros par rapport au projet de budget proposé par la Commission.
Le Conseil et le Parlement ont réaffirmé que la réduction du chômage des jeunes restait une priorité et ils se sont engagés à exploiter au mieux l'initiative pour l'emploi des jeunes. En outre, l'accord porte sur un ensemble de mesures pour un montant total de 698,0 millions d'euros en vue de soutenir les agriculteurs européens et de répondre à l'extension de l'embargo de la Russie sur l'importation de certains produits agricoles provenant de l'UE ainsi qu'à la situation difficile notamment dans les secteurs du lait et de la viande porcine. S'agissant de l'engagement des institutions de l'UE en 2013 de réduire leur personnel de 5 % sur la période 2013-2017, le Parlement a promis d'atteindre cet objectif d'ici à 2019, mais a exclu les postes temporaires pour les groupes politiques du champ d'application de l'obligation de réduction.
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Catégories |
Budget 2016 de l'UE (en millions d'euros) |
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Engagements |
Paiements |
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1. Croissance intelligente et inclusive |
69 841 |
66 263 |
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- 1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi |
19 010 |
17 418 |
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- 1b. Cohésion économique, sociale et territoriale |
50 831 |
48 844 |
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2. Croissance durable |
62 484 |
55 121 |
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3. Sécurité et citoyenneté |
4 052 |
3 022 |
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4. L'Europe dans le monde |
9 167 |
10 156 |
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5. Administration |
8 935 |
8 935 |
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Autres instruments spéciaux |
525 |
389 |
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TOTAL |
155 004 |
143 885 |
Prochaines étapes
L'accord doit encore être formellement adopté par le Conseil en date du 24 novembre et par le Parlement en date du 25 novembre prochains.