Le 4 septembre 2015, le Conseil a adopté à l'unanimité sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2016, confirmant ainsi un accord politique conclu par le Comité des représentants permanents en juillet.
La position du Conseil constitue la base sur laquelle le Parlement européen décidera, avant la fin du mois d'octobre, s'il adopte des amendements. Dans ce cas, la position du Conseil servira de mandat à la Présidence luxembourgeoise pour négocier avec le Parlement.
"Je suis heureux que le Conseil ait adopté aujourd'hui officiellement sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2016. Ce soutien unanime offre à la Présidence un mandat particulièrement solide pour les négociations avec le Parlement européen en automne qui, nous l'espérons, se dérouleront dans un esprit de loyauté et de bonne coopération interinstitutionnelle. La situation économique actuelle requiert de cibler les ressources sur l'emploi, les investissements et la croissance, tout en respectant une discipline budgétaire et une gestion financière saine. Je suis convaincu que la position du Conseil établit un parfait équilibre entre les besoins d'investissement prioritaires de l'Europe et les restrictions économiques et budgétaires des Etats membres", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances luxembourgeois et président du Conseil.
Une position équilibrée, un financement adéquat
La position du Conseil prévoit 153,27 milliards d'euros en engagements et 142,12 milliards d'euros en paiements. En prenant en considération les taux d'exécution antérieurs et les capacités d'absorption futures probables, il s'agit de montants réalistes qui garantiront une bonne mise en œuvre des politiques et qui permettront à l'UE d'assurer un financement adéquat de ses domaines prioritaires. Ceux-ci incluent des mesures destinées à stimuler la croissance économique, à créer de l'emploi et à gérer les flux migratoires. La position du Conseil reflète le plan de paiement convenu avec le Parlement européen pour progressivement supprimer les demandes de paiement en attente pour les programmes de cohésion 2007-2013. Elle respecte en outre l'accord conclu avec le Parlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques.
Augmentation substantielle des paiements pour les domaines prioritaires
Les domaines d'action pour lesquels l'augmentation des paiements est la plus importante en comparaison avec le budget de l'UE pour 2015 (tel que modifié) incluent la politique extérieure (+ 22,4 %), les mesures relatives à la sécurité et à la citoyenneté, y compris la migration (+ 15,4 %), la recherche, ainsi que d'autres mesures visant à renforcer la compétitivité (+ 8,6 %).
Une marge suffisante
La position du Conseil prévoit une réduction de 563,6 millions d'euros en engagements et de 1,4 milliard d'euros en paiements par rapport à la proposition initiale de la Commission. Cela montre que le Conseil est résolu à éviter d'imposer des charges inutiles sur les budgets des Etats membres en période d'assainissement budgétaire. Parallèlement, cela signifie que l'UE dispose d'une marge budgétaire suffisante pour réagir aux événements et aux besoins imprévus.
Un aperçu de la position du Conseil figure dans le tableau ci-dessous:
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Crédits par rubrique |
Milliards d'€ |
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Engagements |
Paiements |
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1. Croissance intelligente et inclusive: a) Compétitivité pour la croissance et l'emploi b) Cohésion économique, sociale et territoriale |
69,6 18,8
50,8 |
65,9 17,1
48,8 |
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2. Croissance durable: ressources naturelles: Dépenses relatives au marché et paiements directs |
62,9 42,7 |
55,6 42,7 |
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3. Sécurité et citoyenneté: |
2,6 |
2,2 |
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4. L'Europe dans le monde: |
8,7 |
9,1 |
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5. Administration (pour toutes les institutions de l'UE):
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8,9
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8,9
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Autres instruments spéciaux: |
0,5 |
0,4 |
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Total des crédits |
153,3 |
142,1 |
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En % du RNB UE-28 |
1,04 |
0,97 |
Étapes suivantes
Si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, une période de conciliation de trois semaines s'ouvrira le 29 octobre 2015. L'objectif de cette procédure de conciliation est de parvenir à une position commune des deux institutions sur le budget. Celle-ci devrait être adoptée pour le 18 novembre 2015 au plus tard.