09-07-2015

Le 9 juillet 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil a adopté sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2016, sur la base d’un texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise.

Les priorités du Conseil

Le Conseil a soutenu les fonds proposés par la Commission dans certains domaines prioritaires. Ceux-ci incluent notamment le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui vise à dynamiser l’économie, des mesures pour gérer les flux migratoires, l’aide humanitaire et Erasmus. La position du Conseil reflète également le plan de paiement convenu avec le Parlement européen en mai 2015 pour progressivement supprimer l'arriéré des demandes de paiement en attente pour les programmes de cohésion 2007-2013.

"Je suis sûr que la position du Conseil sur le projet de budget de l'UE pour 2016 fournit les ressources nécessaires pour mobiliser des investissements productifs, dynamiser la croissance et l’emploi et répondre à la plupart des besoins politiques urgents, comme la gestion migratoire. Dans le contexte économique actuel, il est d’une importance capitale que les citoyens récoltent les fruits de leur contribution et que les ressources européennes soient utilisées avec précision et responsabilité. Par conséquent, je crois que l’accord politique du Conseil marque le bon équilibre entre l'assainissement budgétaire et les investissements stratégiques dont l’Europe a besoin pour atténuer les effets négatifs de la situation économique et sociale actuelle", a déclaré Pierre Gramegna, Ministre des Finances luxembourgeois et président du Conseil.

Une marge de manœuvre

Vu les multiples défis auxquels l'UE est confrontée dans l'environnement politique et économique actuel, le Conseil trouve sage de conserver une marge financière suffisante. Il a donc laissé une marge pertinente sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) pour permettre à l’UE de réagir aux besoins imprévus. Sur la base des chiffres de l’exécution budgétaire ces dernières années et en formulant des capacités réalistes d’absorption pour l’avenir, le Conseil estime que 153,27 milliards d’euros en engagements et 142,12 milliards d’euros en paiements permettraient à l’UE d’atteindre ses objectifs politiques en 2016. Cela représente 563,6 millions de moins en engagements et 1,4 milliard de moins en paiements que ce que la Commission avait proposé.

Des taux de croissance forts pour la politique extérieure, la migration et la compétitivité

La position du Conseil couvre une baisse du cumul des engagements à hauteur de 5,36 % et une hausse du cumul des paiements à hauteur de 0,59 %, en comparaison avec le budget de l’UE 2015 tel que rectifié par les budgets rectificatifs nº 1-5. Il convient de remarquer que des engagements de 16,5 milliards d’euros ont récemment été ajoutés au budget 2015 pour sécuriser les crédits qui étaient restés inutilisés en 2014 à cause de l’adoption tardive de certains programmes du CFP. Concernant les paiements, la position du Conseil propose une hausse à deux chiffres pour les actions de politique extérieure (+22,5 %) et pour les mesures relatives à la sécurité et à la citoyenneté, comme la migration (+15,4 %). La recherche et les diverses mesures visant à améliorer la compétitivité bénéficient d'une augmentation de 8,6 %.

Un aperçu du projet de position du Conseil figure dans le tableau ci-dessous :

Étapes suivantes

Le Conseil doit formellement adopter sa position par procédure écrite début septembre. Elle servira de mandat à la Présidence luxembourgeoise pour négocier le budget de l'UE pour 2016 avec le Parlement européen.