Principaux points de l'ordre du jour

Le Conseil préparera les négociations avec le Parlement européen sur le budget 2016 de l'UE; ces négociations auront lieu lors de la réunion du comité de conciliation qui se tiendra le même jour.

Le 29 octobre 2015, une procédure de conciliation d'une durée de trois semaines a été engagée dans le but de parvenir à un accord sur le budget 2016 de l'UE entre le Conseil et le Parlement européen. Cette conciliation fait suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter.

Dans la position qu'il a adoptée le 4 septembre à l'unanimité, le Conseil a adopté sans modifications les ressources destinées aux mesures liées à la migration proposées par la Commission dans son projet de budget pour 2016. Le Conseil estime qu'avec 153,27 et 142,12 milliards d'euros, respectivement en engagements et en paiements, l'UE sera en mesure d'atteindre ses objectifs en 2016. Le Parlement européen souhaite porter le montant total des engagements à 157,43 milliards d'euros et celui des paiements à 146,46 milliards d'euros. Les deux institutions devraient parvenir à une position commune sur le budget au plus tard le 18 novembre 2015.