Lors de la conférence de presse du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a présenté aux côtés du président du Conseil européen, Donald Tusk, et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, un "bilan préliminaire" de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
Celle-ci a été marquée par "une aggravation dramatique et sans précédent" de la crise des réfugiés et par les attentats terroristes tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, a affirmé Xavier Bettel pour qui le Luxembourg a joué un rôle de médiateur pour trouver des solutions communes. Il s’est félicité de nombre d’accords importants au sein du Conseil et avec le Parlement européen, comme par exemple la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR).
Une Présidence marquée par la crise des réfugiés et les attentats de Paris
La Présidence luxembourgeoise a été marquée par "une aggravation dramatique et sans précédent" de la crise des réfugiés et par les attentats terroristes tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, a indiqué le Premier ministre. "Ces deux événements ont eu un impact considérable sur les travaux de la Présidence et ont requis une approche réactive, rapide et décidée au niveau européen. Nous avons été poussés à répondre à des urgences sans précédent et plusieurs réunions extraordinaires du Conseil ont été convoquées pour répondre aux défis", a-t-il déclaré.
La Présidence a travaillé à la fois sur les mesures d’urgence pour faire face à la crise des réfugiés et sur les causes fondamentales à l’origine du phénomène pour développer une stratégie cohérente. "Nous avons veillé à préserver l’acquis de Schengen et il est indispensable aujourd’hui de renforcer le contrôle des frontières extérieures pour atteindre notre but", a souligné Xavier Bettel, avant d’insister sur la nécessité de "perfectionner" les hotspots, d’ "accélérer" les relocations et d’ "adresser de manière déterminée" la question des retours.
La Présidence a en outre convoqué la Conférence de haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et les Balkans occidentaux, qui, selon le Premier ministre luxembourgeoise, a permis de mettre en place une meilleure coopération avec les pays concernés y compris la Turquie, le Liban et la Jordanie. Le sommet de La Valette a quant à lui permis d’aborder la crise migratoire avec les pays africains en vue de "trouver des solutions qui engagent toutes les parties", a expliqué Xavier Bettel.
Après les attentats de Paris, la Présidence luxembourgeoise a travaillé sur des actions prioritaires bien définies, par exemple la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR), dont le texte de compromis arrêté d’un commun accord avec le Parlement européen, a été approuvé par le Conseil le 4 décembre 2015. Xavier Bettel a également évoqué l’amélioration de l’échange d’informations, l’utilisation plus systématique des bases de données, la lutte contre la radicalisation, ainsi que la coopération avec les pays tiers.
Les travaux et les avancées de la Présidence dans les différents domaines d’action de l’UE
"En dépit de ces évènements qui ont fortement marqué l’Europe, la Présidence luxembourgeoise a fait avancer les travaux dans les différents domaines d’action de l’UE, et a poursuivi de manière rigoureuse la mise en œuvre de son programme de travail articulé autour des grandes priorités qu’elle s’était fixées sous l’égide du slogan ‘Une Union pour les citoyens’", a poursuivi le Premier ministre. Il a salué l’accord politique sur la proposition d'accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer". "Cet accord aura un impact positif durable sur la façon de coopérer entre les institutions et cela pour le bénéfice et dans l’intérêt du citoyen européen", a-t-il indiqué.
Xavier Bettel a également évoqué les efforts de la Présidence pour faire avancer des mesures visant à libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi. Au niveau du Conseil Compétitivité, la Présidence a mis en place des méthodes de travail innovantes et elle a lancé le "check-up" de la compétitivité, un mécanisme qui selon le Premier ministre, devra permettra au Conseil de mieux faire le suivi des grandes évolutions dans l’économie réelle et prendre de manière plus rapide les mesures nécessaires. Le Conseil a aussi pu convenir d’un paquet de mesures pour relancer la compétitivité du secteur de l’acier européen.
Le Premier ministre a également mis en avant les efforts de la Présidence pour un approfondissement de la dimension sociale européenne, en ligne avec l’objectif d’une Europe "triple A social". Il a indiqué que de nombreux échanges sur la dimension sociale ont eu lieu au niveau du Conseil EPSCO, notamment en ce qui concerne la gouvernance économique de l’Union et surtout de la zone euro.
Une autre priorité "importante" de la Présidence consistait à "Rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique". Dans ce contexte, le Luxembourg a poursuivi l’examen de la stratégie pour le marché unique numérique. "Je souhaite mettre en évidence l’accord sur le nouveau paquet ‘protections des données’ qui constitue une étape majeure dans la mise en place de ce marché", a encore dit Xavier Bettel, avant de saluer également l’adoption de la stratégie commune sur la cybersécurité, "qui va être transformée en directive".
La Présidence luxembourgeoise a inscrit la compétitivité européenne "dans un cadre global et transparent". Dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale dans un cadre global, Xavier Bettel a salué le fait que le Conseil est parvenu en octobre à un accord sur la directive sur l’échange d’informations sur les rescrits fiscaux. Les travaux de l’initiative BEPS en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices au sein de l’OCDE ont également été finalisés et le Conseil a adopté, en décembre, "des conclusions importantes" concernant l’initiative BEPS. "Cela constitue un signal fort de l’UE concernant la mise en œuvre des recommandations BEPS", a estimé Xavier Bettel. Concernant le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), la Présidence a "amplement" été engagée dans la modernisation du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États (ISDS) et entamé un dialogue "important" avec les partenaires sociaux.
La Présidence luxembourgeoise a promu une démarche de développement durable, notamment en accélérant la transition vers une économie verte à faibles émissions de gaz à effet de serre, a indiqué Xavier Bettel, en saluant un accord historique et innovateur ainsi que la coordination parfaite avec la Présidence française de la COP21.
Pour conclure, le Premier ministre luxembourgeois a affirmé que cette présidence a démontré que le système des Présidences tournantes "fonctionne bien" et qu’un petit pays est parfaitement en mesure d’assumer ses responsabilités pour faire progresser l’Europe, même en ces temps particulièrement difficiles.
Le Luxembourg, en tant que petit pays, a joué un rôle de médiateur
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a félicité le Luxembourg au nom des dirigeants européens pour une "présidence remarquable" et "extrêmement efficace". Il a salué le "travail très difficile" de la Présidence, notamment en ce qui concerne la crise des réfugiés, le PNR et la protection des données.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a pour sa part jugé que la Présidence luxembourgeoise était "un grand succès" à plusieurs égards. Il a affirmé avoir "particulièrement apprécié l’engagement du Luxembourg lorsqu’il s’agissait d’organiser" le débat sur la crise des réfugiés dans des "bonnes, mais très souvent difficiles conditions". La Présidence luxembourgeoise a également su mettre d’accord les Etats membres et les institutions européennes sur le PNR, s’est félicité Jean-Claude Juncker, pour qui il s’agit d’une "véritable prouesse" puisque "nous attendions depuis des années la conclusion de ce dossier". Le même constat vaut pour la protection des données, a conclu Jean-Claude Juncker, en saluant le "travail excellent" du Luxembourg.
En réponse aux journalistes, Xavier Bettel a estimé que le Luxembourg, en tant que petit pays, a joué un rôle de médiateur et était à l’écoute des autres Etats membres pendant une présidence "difficile" pour trouver des solutions communes. Il a souligné qu’il n’était pas facile de se mettre d’accord à 28, mais qu’il y a eu une évolution ces derniers mois vers une confiance mutuelle et un esprit de solidarité "qui existe". "On est dans une situation difficile et on n’est pas sorti de la crise", a affirmé Xavier Bettel, en appelant à "démontrer cette solidarité maintenant", car sinon le projet européen deviendrait "très fragile".