Les ministres de l’Union européenne (UE) en charge de la compétitivité se sont retrouvés le 30 novembre 2015 à Bruxelles pour la première partie d’un Conseil Compétitivité consacrée aux questions relatives au marché intérieur et à l'industrie, la dernière réunion de ce format sous Présidence luxembourgeoise.
Lors de cette réunion présidée par Etienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, les ministres européens se sont penchés pour la première fois sur la nouvelle stratégie relative au marché intérieur et ils ont procédé à la deuxième édition du "check-up" de la compétitivité. Les discussions ont également porté sur la manière de tirer parti du nouveau programme pour une meilleure réglementation afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur une recommandation sur la création d'un système de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro.
"Check-up" de la compétitivité
Après l’avoir inauguré lors de leur réunion d’octobre, les ministres ont à nouveau procédé au "check-up" de la compétitivité, une nouvelle méthode de travail instaurée par la Présidence luxembourgeoise et annoncée lors de la réunion informelle des ministres en charge de la Compétitivité le 20 juillet 2015 à Luxembourg.
Pour rappel, la Présidence entend ainsi améliorer le rôle du Conseil "Compétitivité" tant pour ce qui est de l'analyse des questions économiques horizontales et sectorielles que pour le suivi de l'intégration de la compétitivité dans les autres politiques de l'UE, qui vise à faire en sorte que ces politiques aient un impact positif sur la compétitivité.
Cette deuxième édition du "check-up" a permis aux ministres de procéder à un échange de vues sur la relation entre la situation en matière d'intégration du marché intérieur et la compétitivité de l’UE sur les marchés mondiaux sur base d’une présentation de la Commission. "Il est très important de dire que l’UE est toujours un concurrent sérieux mondialement dont l’avantage compétitif repose sur sa capacité à exporter des produits de haute qualité dans un vaste rang de secteurs et de marchés", a indiqué Elżbieta Bieńkowska, la commissaire en charge du Marché intérieur, de l'Industrie, de l'Entrepreneuriat et des PME, en conférence de presse. "Mais nous sommes dans une situation changeante […] et il est désormais encore plus important de stimuler la demande au sein du marché unique", a-t-elle poursuivi.
Dans ce contexte, la Présidence a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux et les perspectives en ce qui concerne l'intégration de la compétitivité dans les autres domaines d'action, un rapport qui "a été accueilli avec grand enthousiasme par les Etats membres", a souligné Etienne Schneider.
Nouvelle stratégie relative au marché intérieur
Lors du Conseil, les ministres ont tenu une première discussion sur la nouvelle stratégie relative au marché intérieur présentée par la Commission européenne le 28 octobre 2015 et qui vise "à réduire de manière ciblée les obstacles auxquels les entreprises et les consommateurs doivent faire face dans le marché intérieur comme le géo-blocage", a indiqué Etienne Schneider. Sur base d’un document de réflexion de la Présidence, ce premier débat s’est concentré sur les aspects visant à aider les entreprises, et en particulier les PME et les microentreprises, à développer leurs activités.
En conférence de presse, le ministre luxembourgeois a rappelé que "c’est dans le marché intérieur que se trouve le plus grand potentiel inexploité en matière de croissance et d’emploi" et que "nous devons progresser le plus rapidement possible". Il a relevé que les propositions concrètes dans ce contexte seraient soumises "en 2016 et en 2017" et que le Conseil avait "apporté son soutien" à la Commission. Celle-ci a été appelée par les ministres à soumettre des propositions "ambitieuses" qui "doivent permettre de décloisonner les marchés au bénéfice des entreprises et en particulier des start-ups".
Les conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro
Le Conseil a par ailleurs procédé à un échange de vues sur une recommandation de la Commission sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro qui trouve son origine dans le "rapport des cinq présidents" sur le renforcement de l’Union économique et monétaire (UEM) publié en juin 2015.
Pour mémoire, l'objectif de la recommandation est de mettre en place des conseils nationaux de la compétitivité assurant le suivi de la performance et des politiques dans le domaine de la compétitivité et de contribuer ainsi à favoriser une convergence économique soutenue et à renforcer l'appropriation des réformes nécessaires au niveau national. Selon la proposition, les conseils de la compétitivité seraient indépendants des ministères ou des autorités publiques afin de garantir que leur rôle consultatif reflète de manière adéquate l'intérêt général.
En vue de structurer le débat, la Présidence a présenté un document d'information dans lequel elle relevait que lors des discussions menées à ce sujet tant au sein des comités préparatoires du Conseil Compétitivité que dans d’autres formations du Conseil, les délégations ont presque toutes accueilli cette idée "avec scepticisme". La Présidence y invitait dès lors les ministres à se prononcer sur le besoin de mettre en place de telles nouvelles structures dans les Etats membres.
En conférence de presse, Etienne Schneider a souligné que "la grande majorité des Etats membres" avaient fait part "d’hésitations concernant le besoin" de créer de tels organismes. "J’ai noté des doutes pour ce qui est de l’utilité et de la nécessité d’ajouter une couche supplémentaire dans le processus décisionnel au niveau national", a relevé le ministre luxembourgeois qui a aussi mis en avant "des craintes en ce qui concerne la compatibilité de tels organismes avec les mécanismes et les traditions établis au niveau national, notamment en termes de négociation des salaires et des tarifs", un sujet jugé "très sensible".
Meilleure réglementation
Les ministres ont par ailleurs discuté, sur base d’un document d’information de la Présidence, de la manière de tirer parti du nouveau programme pour une meilleure réglementation, présenté le 19 mai 2015 par la Commission européenne, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et créer de la croissance.
Le programme pour une meilleure réglementation vise à améliorer la manière dont l'UE légifère et à rendre ainsi les règles de l'UE plus efficaces et mieux adaptées à leur objet. Un des principaux objectifs est de faire en sorte que les politiques et les actes législatifs de l'Union atteignent leurs objectifs moyennant un coût financier et administratif minimal.
Etienne Schneider a relevé à cet égard que la discussion avait montré l’existence d’un "consensus sur le besoin de rendre nos règles plus simples, plus transparentes et plus efficaces" et mis en avant l’importance que la politique "mieux légiférer" ne soit plus considérée comme "une politique à part et déconnectée du reste, mais comme une instrument au service des autres politiques".
Contrôle des émissions dans le secteur automobile
Les ministres ont également fait le point de la situation en ce qui concerne les émissions polluantes de voitures, a noté Etienne Schneider, à savoir le suivi de l’affaire Volkswagen (VW) ainsi que sur le règlement concernant les tests sous conditions de conduite réelle ("Real Driving Emissions" ou RDE) au sujet duquel le Conseil a donné son feu vert le 10 novembre 2015. Pour rappel, le constructeur avait avoué fin septembre 2015 avoir équipé quelque 11 millions de véhicules d’un logiciel faussant les résultats de tests antipollution sur les moteurs diesel.
A ce sujet, le ministre luxembourgeois a estimé que la décision sur le nouveau cadre réglementaire constituait "aussi un premier pas important dans la réduction des émissions polluantes", mais surtout, que "tout cela [était] important en vue de rétablir la confiance des consommateurs, tout en essayant de préserver l’image de l’industrie européenne". Il a souligné que le Conseil resterait "étroitement impliqué dans ce dossier".
Elżbieta Bieńkowska a pour sa part souligné que les véhicules devraient se soumettre aux RDE à partir du 1er septembre 2016 pour être autorisés sur le marché européen ce qui est "un grand succès". Saluant un accord "très équilibré", elle a néanmoins souligné qu’elle avait dû rappeler aux Etats membres qu’il fallait encore obtenir le soutien du Parlement européen à ce sujet.
Bilan de la Présidence luxembourgeoise
Pour son dernier Conseil Compétitivité en tant que président, Etienne Schneider a tiré le bilan des six mois de travail sous Présidence luxembourgeoise.
Il s’est notamment félicité de la mise en place du "check-up" de la compétitivité qui "a rendu nos discussions beaucoup plus vivantes et intéressantes", de même que de la réactivité de la Présidence face à l’actualité, via l’organisation d’un Conseil extraordinaire consacré "à la crise qui se dessine dans le secteur de l’acier" ou l’inclusion du cas VW à l’ordre du jour de deux réunions. Il a également souligné la rapidité de réaction face aux grandes initiatives politiques de la Commission qui a permis de "donner le feedback politique nécessaire afin que celle-ci puisse maintenant travailler sur les mesures précises".
Réunion des ministres européens en charge des politiques de l’Espace
En marge du Conseil Compétitivité, les ministres chargés de la politique spatiale de l'UE et de l'Agence spatiale européenne se sont réunis pour une réunion ministérielle UE - ASE (Agence spatiale européenne).