Articles d’actualité · Novembre 2015

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2015

Conseil "Compétitivité" – Les ministres discutent de la nouvelle stratégie relative au marché intérieur et expriment leurs doutes sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro

Les ministres de l’Union européenne (UE) en charge de la compétitivité se sont retrouvés le 30 novembre 2015 à Bruxelles pour la première partie d’un Conseil Compétitivité consacrée aux questions relatives au marché intérieur et à l'industrie, la dernière réunion de ce format sous Présidence luxembourgeoise. Lors de cette réunion présidée par Etienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, les ministres européens se sont penchés pour la première fois sur la nouvelle stratégie relative au marché intérieur et ils ont procédé à la deuxième édition du "check-up" de la compétitivité. Les discussions ont également porté sur la manière de tirer parti du nouveau programme pour une meilleure réglementation afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur une recommandation sur la création d'un système de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro.

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54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont discuté de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe

Les représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE réunis à Luxembourg les 30 novembre et 1er décembre 2015 pour la 54e réunion de la COSAC ont choisi de clôturer leur première journée de travail par un débat sur la stratégie pour un marché unique numérique en Europe. A cette occasion, le commissaire européen au Marché unique numérique, vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a présenté cette initiative lancée par la Commission européenne le 6 mai 2015 dont l’objectif est de faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire à l’ère numérique et de faire des 28 marchés nationaux un seul marché unique. Après les interventions des parlementaires nationaux, le commissaire a salué un "large consensus" envers l’établissement du marché unique numérique en Europe.

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54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour surmonter les défis liés à la crise des réfugiés

Des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg, lors de la 54e Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2015. Les débats ont porté sur l’agenda européen en matière de migrations; la stratégie pour un marché numérique en Europe ; et enfin, la politique d’élargissement de l’UE. Pour ce qui est de la première session consacrée à l’agenda européen en matière de migrations, les débats ont porté concrètement sur la politique commune en matière d’asile et la politique de migration régulière, ainsi que la lutte contre la migration irrégulière et la sécurité des frontières extérieures. Au cours des débats, une grande majorité d’intervenants ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour parvenir à surmonter les défis liés à la crise des réfugiés.

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Conseil "Affaires étrangères Commerce" - Le TTIP et la conférence ministérielle de l'OMC au menu des ministres

Le 27 novembre 2015 a eu lieu à Bruxelles le volet "Commerce" du Conseil Affaires étrangères présidé par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Les ministres ont fait le point sur les négociations concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Ils ont également débattu de la préparation de la conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015 et ils ont fait le point des négociations menées avec le Mercosur, le Japon et les pays de l'ASEAN en vue de la conclusion d'accords de libre-échange. Les ministres ont encore adopté des conclusions sur la politique de commerce et d’investissement de l’UE.

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Réunion informelle des ministres de l'Aménagement du territoire et des ministres de la Politique urbaine – La nécessité de renforcer la cohésion territoriale de l’Europe au cœur des discussions

Les 26 et 27 novembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a présidé à Luxembourg les réunions informelles des ministres de l’aménagement du territoire et de la politique urbaine de l’UE. La cohésion territoriale de l’Europe a constitué un point de discussion crucial des réunions. Il s’agit de trouver des solutions au développement très inégal des villes et régions européennes au cours des dernières décennies – une tendance qui s’est accrue avec les crises économiques et financières, comme l’a expliqué François Bausch lors de la conférence de presse qui a suivi les réunions, le 27 novembre 2015. A ses yeux, une des conséquences les plus apparentes de la perte de cohésion de l’UE est la réponse inégale aux crises migratoires.

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Conseil TTE – Les ministres en charge de l’Energie adoptent des conclusions sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et s’accordent sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique

Les ministres européens en charge de l’Energie se sont retrouvés le 26 novembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré aux questions énergétiques. La réunion, présidée par Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de dégager une orientation générale sur une proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les ministres ont également procédé à un débat d’orientation sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie.

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Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit présente les résultats du Sommet de La Valette sur la migration et salue un nouveau partenariat avec l’Afrique

Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu devant les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg pour présenter les résultats du Sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 et du sommet du G20 des 15 et 16 novembre 2015.

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Attentats de Paris – Nicolas Schmit plaide pour une coopération européenne plus large et plus intense contre le terrorisme lors d’un débat au Parlement européen

Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg. Il a participé au nom du Conseil à un débat sur les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le débat s’est plus précisément concentré sur les mesures antiterroristes actuelles et celles qui sont envisagées, en s’appuyant sur les conclusions du Conseil JAI extraordinaire du 20 novembre 2015. Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit a rappelé son soutien aux victimes du terrorisme et a plaidé pour une coopération européenne la plus large et la plus intense.

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Nicolas Schmit a mis l’accent sur l’importance du capital humain à l’occasion de la présentation par Eurofound des premiers résultats de sa 6e enquête sur les conditions de travail au sein de l’UE

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a organisé en collaboration avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) une conférence sur les conditions de travail qui a eu lieu à Luxembourg, au Cercle Cité, le 24 novembre 2015. Eurofound y a présenté les premiers résultats de la sixième enquête sur les conditions de travail au sein de l’Union européenne. Lors de son discours d’ouverture, Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l’Emploi, a rappelé que le Conseil EPSCO avait adopté le 5 octobre dernier des Conclusions sur un nouveau programme pour la santé et la sécurité au travail en vue de favoriser de meilleures conditions de travail.

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  • Mis à jour le 30-11-2015