Les ministres européens en charge de l’Energie se sont retrouvés le 26 novembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré aux questions énergétiques. La réunion, présidée par Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de dégager une orientation générale sur une proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les ministres ont également procédé à un débat d’orientation sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie.
Gouvernance de l’Union de l’énergie
Le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie qui fourniront à la Commission des orientations stratégiques et techniques pour mettre en place l'Union de l'énergie dans les mois et les années qui viennent.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil, Etienne Schneider a salué l’adoption des conclusions sur la gouvernance de l’Union de l’énergie comme étant "une étape décisive" puisqu’elles établissent les conditions d’opérationnalisation qui permettront à l’UE et aux Etats membres d’avancer vers une "Union de l’énergie politique et bien intégrée".
Pour rappel, l' "Union de l'énergie dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique", projet porté par la Commission Juncker et lancé en février 2015, comporte cinq grandes dimensions :
- la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance;
- un marché intérieur de l'énergie;
- l'efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande;
- la décarbonisation de l'économie;
- la recherche, l'innovation et la compétitivité.
La mise en œuvre de chacune des cinq dimensions nécessite de mettre au point un système de gouvernance fiable et transparent, sans passer par la création de charges administratives inutiles pour les États membres, fait savoir le Conseil.
Ce système de gouvernance assurera le suivi des progrès accomplis collectivement par l'UE vers la réalisation de ses objectifs en matière d'énergie et de climat ainsi que de ses objectifs généraux transversaux concernant les cinq dimensions, et il fournira ainsi un aperçu méthodique et transparent de l'état de l'Union de l'énergie.
Dans ces conclusions, le Conseil désigne comme étant des composantes essentielles du système de gouvernance :
- un plan national en matière d'énergie et de climat que chaque État membre devra adopter et qui couvrira la période allant de 2021 à 2030;
- des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan national, tous fondés sur des modèles normalisés;
- un dialogue constructif entre la Commission et chaque État membre; et
- un suivi et une évaluation fondés, entre autres, sur des indicateurs clés.
Dans ce cadre, les ministres ont également pris acte du premier rapport annuel de la Commission sur l'état de l'Union de l'énergie, adopté par la Commission le 18 novembre 2015 et présenté par le vice-président de la Commission et commissaire à l’Union de l’énergie, Maroš Šefčovič. Ce rapport présente une analyse de la situation dans le domaine énergétique, à l'échelle de l'UE et au niveau national.
Étiquetage de l'efficacité énergétique
Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale quant à la proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Ce règlement abroge la directive 2010/30/UE sur l’étiquetage des produits concernant leur consommation d’énergie introduit en 1995 pour permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause en matière de consommation d'énergie.
Le commissaire à l’Action climatique et à l’Energie, Miguel Arias Cañete, a salué l’adoption de l’orientation générale sur la proposition de règlement établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique qui permettra selon lui d’aider les industriels sur la voie des investissements dans les énergies vertes. Il a aussi rappelé que si, traditionnellement, l’Europe était leader dans ce domaine, la Chine avait été l’investisseur principal en 2014 avec un record de 83 milliards de dollars, soit 39 % d’augmentation en 2013, alors que le niveau d’investissement en Europe s’élevait à 55 milliards de dollars.
L'étiquetage énergétique contribuera à modérer la demande d'énergie ainsi qu'à atteindre les objectifs de l'Union en matière d'efficacité énergétique à l'horizon 2020 et 2030, note le Conseil. Pour rappel, le Conseil européen avait fixé dans ses conclusions d’octobre 2014 un objectif indicatif pour accroître l'efficacité énergétique d'au moins 27 % d'ici 2030 dans l'ensemble de l'Union.
La proposition préserve les grandes lignes du cadre législatif actuel tout en clarifiant, en renforçant et en étendant son champ d'application. Elle prévoit le remaniement périodique des étiquettes pour encourager la fabrication de produits encore plus efficaces et éviter une attribution trop facile des classes d'efficacité les plus élevées. Le règlement proposé prévoit en outre des règles plus claires sur les campagnes de promotion, la publicité et les incitations, et vise à améliorer les mécanismes d'exécution et la transparence pour les consommateurs et le public en créant une base de données sur les produits faisant l'objet d'obligations en matière d'étiquetage énergétique.
La proposition relative à l'étiquetage de l'efficacité énergétique fait partie du "paquet d'été de la Commission européenne" portant sur l'Union de l'énergie, qui a également été accompagné du lancement d’une consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie. Il comprend également une communication relative à une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie.
Une nouvelle organisation du marché de l'énergie
Le Conseil a procédé à un débat d'orientation concernant deux communications de la Commission, sur la base d'une note de la Présidence :
- le lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie en vue d'adapter les règles actuelles d'organisation du marché de l'électricité aux nouveaux défis;
- la mise en place d'une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie qui vise à placer les consommateurs au centre du futur système énergétique, en tirant parti des nouvelles technologies pour permettre à tous les consommateurs de participer pleinement à la transition énergétique et de gérer leur consommation de manière à économiser de l'argent et à contribuer à la réduction globale de la consommation d'énergie.
Ces deux communications s'inscrivent dans le prolongement du cadre stratégique de la Commission pour une Union de l'énergie résiliente, présenté en février cette année. Des propositions législatives sont attendues au cours de la seconde moitié de 2016.
Par ailleurs, les ministres ont débattu du rôle des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) qui changera fondamentalement avec l'évolution prévue du système électrique, sur base de questions préparées par la Présidence.
La COP21 s’invite dans les discussions du Conseil
Le commissaire Cañete a salué un débat sur le rôle de l’énergie dans les discussions mondiales sur le climat qui "arrive à point nommé", à moins de cinq jours de la conférence de Paris sur le climat (COP21) qui débutera le 30 novembre.
"La conférence de Paris sur le climat est une opportunité unique pour accélérer la transition énergétique de l’Europe vers une énergie plus propre et produite localement", a-t-il indiqué, ajoutant que c’était aussi une opportunité formidable de positionner les entreprises européennes du secteur de l’énergie à la tête du nouveau marché mondial des énergies à faibles émissions de carbone et du marché des technologies à haute efficacité énergétique.
Le commissaire a salué le fait que 178 pays qui couvrent 96 % des émissions globales de CO2 ont transmis leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN ou intended nationally determined contribution - INDC) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Il a estimé que ces CPDN prouvent que les pays saisissent une opportunité économique et a appelé à les considérer comme un investissement stratégique dans la croissance du secteur des technologies à faible intensité de carbone. Selon lui, les objectifs mis sur la table par l’Inde et la Chine contribueront à faire tripler la production mondiale des énergies renouvelables. Selon un rapport de l’Agence internationale pour l’énergie (IEA), le secteur de l’énergie devra investir 13 500 milliards de dollars entre 2015 et 2030 dans l’efficacité énergétique et les technologies à faible intensité de carbone pour satisfaire les contributions CPDN, a indiqué le commissaire.
Divers
En marge du Conseil, les ministres ont adopté de nouvelles règles sur les crédits d’export des centrales à charbon, développées dans un cadre de l’OCDE. Il s’agit d’une contribution importante en vue des négociations sur le changement climatique dans le cadre de la COP21 qui débutera à Paris le 30 novembre.
Enfin, les ministres ont été informés par la Commission de l'évolution récente et à venir des relations internationales dans le domaine de l'énergie, en particulier de pourparlers trilatéraux entre l'Ukraine, la Russie et l'UE sur le gaz, de la communauté de l'énergie, du Traité sur la Charte de l'énergie, de l’Agence internationale de l'énergie, du groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie et de la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de l'énergie.