Le 18 novembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures a présidé le Conseil "Affaires générales" consacré aux questions de la politique de cohésion. Le Conseil a adopté des conclusions sur trois sujets : la simplification des fonds structurels et d’investissements (fonds ESI), les vingt-cinq ans d'existence de la coopération territoriale européenne (Interreg) ainsi que la contribution des fonds ESI à la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Recours à Interreg pour répondre aux défis de la migration
Le Conseil a adopté des conclusions sur les vingt-cinq ans d'existence du programme Interreg, s'appuyant sur les résultats d'une conférence Interreg qui s'est tenue à Luxembourg en septembre. Interreg, également connu sous le nom de coopération territoriale européenne, est un instrument financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour soutenir les coopérations entre partenaires à travers les frontières.
Le Conseil s’est mis d’accord sur la possibilité pour les Etats membres de recourir à Interreg pour faire face aux défis imposés par la crise migratoire. Il note dans les conclusions que les programmes Interreg "peuvent contribuer, le cas échéant et lorsque les circonstances le justifient, et en complémentarité avec d’autres sources appropriées de financement, à la réponse aux défis liés à la migration dans le cadre des priorités existantes du programme et dans une logique d’intervention convenue".
Au vue de la "situation très difficile actuelle en relation avec la crise des réfugiés, le Conseil a envisagé la possibilité pour les pays sur une base volontaire de réécrire certains programmes opérationnels pour utiliser de manière plus ciblée l’argent prévu dans Interreg pour maîtriser cet énorme défi", a déclaré Camille Gira lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil.
"J’encourage tous les Etats membres à jeter un second coup d’œil sur la manière d'utiliser le développement régional pour répondre aux besoins et aux défis actuels de la crise migratoire, et de soumettre des modifications de programme, si nécessaire", a dit Corina Creţu, commissaire européenne en charge de la politique régionale. Elle a souligné que nombre de pays se servent principalement du Fonds Asile Migration et Intégration (AMIF). "Nous sommes prêts à modifier certains programmes opérationnels si nécessaire afin de répondre à cette priorité importante qui, lorsque les programmes ont été conçus il y a un an, n'était pas encore présente", a-t-elle ajouté.
En réponse à une question de journaliste concernant les délais restants pour utiliser l’argent disponible de la période 2007-2013, Corina Creţu a signalé qu’ "il n’y a pas beaucoup de temps – il ne reste plus que six semaines". Elle a indiqué que l’Italie a déjà reprogrammé 220 millions d'euros portant sur des défis d'urgence et que la Slovénie et la Croatie ont également exprimé leur volonté d'utiliser une partie de l'allocation restante afin de poursuivre le même objectif.
"En ce qui concerne la période 2014-2020, deux pays – l’Italie et la Grèce – ont déjà identifié des mesures ciblées pour la migration", a-t-elle ajouté, précisant qu’il n’y a pas d'autres Etats membres qui ont exprimé des demandes spécifiques d'aide du fonds européen de développement régional (FEDER) jusqu’à présent. Elle a appelé les ministres à vérifier la manière dont ils pourraient combiner l’AMIF, le Fonds social européen (FSE) et le FEDER en vue de relever les défis en matière de réfugiés et de migrations.
Accord sur une simplification pour les fonds ESI "à tous les niveaux"
Le Conseil a adopté des conclusions exposant les priorités et les attentes des États membres en ce qui concerne la simplification des fonds ESI. Pour rappel, la Commission a créé en juillet 2015 un groupe d'experts indépendants de haut niveau, présidé par l’ancien vice-président de la Commission Siim Kallas, qui s’est réuni pour la première fois le 20 octobre 2015.Dans le cadre de l’initiative "Mieux légiférer" de la Commission européenne, le groupe a l’objectif d’alléger la charge administrative pesant sur les bénéficiaires qui veulent accéder aux cinq Fonds structurels et d'investissement (fonds ESI).
Selon Camille Gira, tous les Etats membres étaient d’accord pour une simplification "à tous les niveaux" afin de "ne pas retrouver toujours les mêmes acteurs dans les programmes". Il a appelé à "ne pas laisser au bord de la route ni les PME ni les régions rurales, qui n’ont pas les capacités nécessaires à maîtriser les programmes". Selon lui, le Conseil était d’accord que ce sont les bénéficiaires finaux, comme les PME ou les petites municipalités, qui doivent profiter d’une simplification, en faisant état des "difficultés" de ces acteurs de "gérer un programme pareil", ce qui a pour conséquence "qu’ils ne se retrouvent jamais dans un programme européen".
"Cet argent est là pour tout le monde, pour tous les pays, toutes les régions, pour les villes tant que pour les régions rurales", a-t-il insisté. Il a cité l’exemple d’un bénéficiaire qui a dû souscrire à sept audits pour valider son projet, évoquant un "Audit Tower". Il a appelé à "bien identifier à chaque niveau les problèmes qui mènent à des difficultés voire des barrières insurmontables" pour les PME et les petites municipalités.
Camille Gira a encore plaidé pour un bon équilibre entre simplification, transparence et vérification de l’argent utilisé. Corina Creţu a elle aussi souligné l’importance de "trouver le bon équilibre entre simplification et utilisation responsable (accountability, NDLR) de l’argent des contribuables".
Transition vers une économie à faible intensité de carbone
Compte tenu de la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre (COP21), le Conseil a adopté des conclusions sur la contribution des fonds ESI pour la période 2014-2020 destinée à soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Pour cette période, ces fonds fournissent un financement de 110 milliards EUR pour les mesures de l'UE liées au climat (pour l'atténuation et l'adaptation), dont un montant de 45 milliards EUR est destiné à soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone.