Principaux points de l'ordre du jour
Préparation du Conseil européen
Le Conseil discutera d'un projet d'ordre du jour annoté en vue de préparer la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
État de droit et amélioration de la législation
Les ministres tiendront leur dialogue annuel sur l'État de droit institué en décembre 2014.
Ils procéderont également à un échange de vues sur l'Accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation.
Présentations de la Commission et Semestre européen
Les ministres assisteront à une présentation et procèderont à un échange de vues sur le programme de travail de la Commission pour 2016. La Commission présentera également l'examen annuel de la croissance pour 2016; la présidence luxembourgeoise et la future présidence néerlandaise présenteront la feuille de route pour le Semestre européen 2016.
Politique de cohésion
La session du Conseil du mercredi 18 novembre sera consacrée à des questions relatives à la politique de cohésion de l'UE. Le Conseil adoptera trois séries de conclusions:
- La transition vers une économie à faible émission de carbone : la contribution des Fonds européens structurels et d'investissement
- 25 ans d'Interreg: l'apport des fonds structurels à la coopération transfrontalière et transnationale
- Simplification : les priorités et les attentes des États membres en ce qui concerne les Fonds européens structurels et d'investissement