Le 11 novembre 2015, le ministre luxembourgeois Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, est intervenu au nom du Conseil de l’UE devant le Parlement européen réuni en séance plénière à Bruxelles.
Les eurodéputés ont discuté du financement de deux nouveaux fonds fiduciaires de l'Union pour la Syrie et l'Afrique ("trust funds"), le "fonds régional d'affectation spéciale de l’UE" mis en place en réponse à la crise syrienne (fonds "Madad"), et le "fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique". Ils ont invité les Etats membres à respecter leurs engagements en la matière, censés compléter le financement de l'Union pour le fonds "Madad" (500 millions d'euros) et le fonds d'affectation spéciale pour l'Afrique (1,8 milliards d'euros) par des contributions volontaires. Le 6 novembre, la Commission a révélé que les nouveaux fonds présentaient un déficit de 2,2 milliards d'euros en contributions nationales.
S’il a reconnu que les engagements des Etats membres en faveur des fonds d'affectation spéciale n’étaient pas encore suffisants, Nicolas Schmit a toutefois indiqué que ceux-ci sont susceptibles d’augmenter, notamment via le Sommet de la Valette. Il a par ailleurs appelé les eurodéputés à tenir compte de la nature internationale de la crise.
L’engagement des Etats membres en faveur des organisations internationales et ONG soutenant les réfugiés syriens est tenu, a indiqué Nicolas Schmit
Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit a rappelé la gravité de la crise migratoire et les engagements pris par les chefs d’Etat ou de gouvernement le 23 septembre 2015 pour y répondre, qui comprennent "une augmentation importante des contributions à divers organismes humanitaires et instruments financiers […], y compris les deux nouveaux fonds fiduciaires".
Les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont engagés à augmenter, à hauteur d'un milliard d'euros, le soutien de l’UE aux organisations internationales et ONG soutenant les réfugiés syriens, notamment le Programme alimentaire mondial, et le Haut-commissariat pour les réfugiés. La moitié de ce montant devait venir du budget de l'Union, et l'autre moitié de contributions bilatérales des États-membres. "Ce premier engagement est tenu, et ce dès le mois d’octobre", a souligné Nicolas Schmit, avant de préciser que les États membres ont même souscrit des "engagements supplémentaires importants", si bien que l’UE dépassera le milliard d'euros prévu. "Des discussions bilatérales avec les organismes bénéficiaires sont déjà en cours pour traduire ces engagements en projets concrets", s’est-il félicité.
Nicolas Schmit reconnaît que l’état actuel des contributions au fonds en réponse à la crise syrienne "n’est pas encore satisfaisant"
Concernant les nouveaux fonds d'affectation spéciale, Nicolas Schmit a reconnu que l’état actuel des contributions au fonds en réponse à la crise syrienne "n’est pas encore satisfaisant". "Nous devons passer maintenant à une augmentation de notre contribution collective à ce fonds, étant donné le sous-financement des projets de résilience, et ce en supplément des 500 millions d'euros que les États membres contribueront via le budget de l'Union", a-t-il dit.
Il a néanmoins tenu à préciser que l’UE a déjà engagé plus de 4,2 milliards d'euros depuis le début de la crise syrienne pour la réponse humanitaire et a appelé les eurodéputés à tenir compte de l'engagement global des Etats membres en faveur des réfugiés.
Fond d’urgence pour l’Afrique : le sommet de La Valette sera l'occasion de prendre des engagements supplémentaires
En ce qui concerne la contribution de l’UE au fonds d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, Nicolas Schmit a expliqué que la contribution de l’UE sera divisée en deux parties. "La première vient du Fonds européen de développement (FED, ndlr) et du budget de l’UE. C'est la raison pour laquelle il a été possible de la préciser d'emblée", a-t-il indiqué, avant de souligner que l’engagement de l’UE pour un développement durable en Afrique "doit couvrir le moyen et le long terme". Nicolas Schmit s’est ensuite félicité du fait que la Commission ait débloqué dans le budget de l'Union et dans le FED 1,8 milliards d'euro d'ici 2020.
En ce qui concerne les contributions bilatérales des États membres, Nicolas Schmit a expliqué qu’ "en plus de leur contribution au FED, une vingtaine d’Etats membres ont annoncé une contribution supplémentaire à titre national" et que la Suisse et la Norvège entendent également contribuer au fonds d’urgence. "En parallèle, les programmes bilatéraux des Etats membres continuent d’être mis en œuvre", a-t-il dit. Il a toutefois reconnu que les chiffres qui ont été diffusés concernant le fonds d’urgence pour l’Afrique "ne sont pas encore à la hauteur des enjeux".
Nicolas Schmit a néanmoins signalé que le sommet de La Valette sera l'occasion de prendre des engagements supplémentaires. "Je demande donc votre compréhension si je ne suis pas aujourd'hui en mesure de vous communiquer des chiffres précis et définitifs sur les contributions bilatérales des États membres au fonds d'urgence. Celles-ci dépendront pour certains du résultat des négociations engagées à La Valette", a-t-il dit.
Pour Kristalina Georgieva, les fonds fiduciaires permettent d’augmenter l’efficacité et l’impact des dépenses européennes
Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines, a pour sa part souligné l’importance des fonds fiduciaires qui permettent selon elle de "mutualiser les fonds énormes qui seraient autrement dispersés". A ses yeux, ceux-ci permettent d’augmenter l’efficacité et l’impact des dépenses européennes.
Elle a rappelé que le fonds d’urgence pour l’Afrique permet "d’aider les gens de faire face aux causes premières de l’instabilité" et de "s’attaquer aux racines du problème migratoire". Elle a déclaré espérer que les États membres engagent plus d'argent pour le fonds destiné à l'Afrique lors du sommet de la Valette des 11 et 12 novembre. Pour ce qui est du Fonds "Madad", celui-ci permet selon elle "d’avoir une cohérence et une approche globale dans la crise syrienne".
Au cours du débat qui a suivi, une grande majorité d’eurodéputés a souligné l’importance des financements européens pour venir en aide aux réfugiés et a appelé les Etats membres à respecter leurs engagements. Certains ont en outre regretté que nombre d’Etats membres aient réduit leur aide publique au développement. D’autres encore ont appelé les Etats membres à consacrer une partie des remboursements qu’ils obtiennent de leurs contributions nationales pour 2015 en vue de payer une partie de leurs contributions aux fonds fiduciaires. Plusieurs eurodéputés ont souligné l’importance de garantir l’efficacité des fonds.
"C’est une crise internationale, qui ne concerne pas uniquement l’Europe"
Nicolas Schmit a conclu le débat en assurant qu’il transmettrait au Conseil de l’UE l’appel des eurodéputés que les Etats membres respectent leurs engagements. "Mais c’est une crise internationale, qui ne concerne pas uniquement l’Europe – il faut engager toute la communauté internationale", a-t-il ajouté.
Le ministre a également souligné la nécessité de de repenser les politiques de développement pour "penser le plus long terme". Il a ensuite fait écho à l’appel formulé par plusieurs eurodéputés, reconnaissant la nécessité de garantir l’efficacité des dépenses de l’UE en la matière. En guise de conclusion, il a indiqué que "la seule solution pour maitriser ces problèmes, c’est une solution de solidarité, il n’y en a pas d’autres".