Le 8 octobre 2015, le Conseil a approuvé une aide financière supplémentaire sur le budget 2015 de l'UE pour répondre à la crise migratoire, traduisant dans les faits les engagements pris par le Conseil européen du 23 septembre 2015.
"Je me réjouis de l'adoption de cette enveloppe financière qui nous permet d'engager rapidement des actions pour mettre en œuvre nos politiques européennes et d'améliorer la réponse que nous apportons à la crise actuelle", a déclaré Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil.
Dans le cadre d'une procédure accélérée, le Conseil a accepté le projet de budget rectificatif n° 7 pour 2015, qui augmente de 401,3 millions EUR en crédits d'engagement et de 57,0 millions EUR en crédits de paiement le soutien de l'UE au titre de l'agenda européen en matière de migration.
Ces montants représentent une augmentation de:
- 300 millions EUR en crédits d'engagement destinés à l'instrument européen de voisinage pour fournir, via le fonds "Madad", une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés en provenance de Syrie
- 100 millions EUR en crédits d'engagement destinés à financer l'aide d'urgence fournie au titre du fonds "Asile, migration et intégration" et du fonds pour la sécurité intérieure
- 55,7 millions EUR en crédits de paiement destinés à l'aide humanitaire
Le projet de budget rectificatif n° 7/2015 finance également la création de 120 nouveaux postes dans les trois agences de l'UE dont les activités concernent les questions migratoires: Frontex (+60), le Bureau européen d'appui en matière d'asile (+30) et Europol (+30); cela représente un coût additionnel de 1,3 million EUR en crédits d'engagement et de paiement pour 2015.
Étant donné que l'augmentation des crédits d'engagement est partiellement financée par le redéploiement de ressources non utilisées, la hausse du budget 2015 de l'UE se limite à 330,7 millions EUR. Les besoins en crédits de paiement sont totalement couverts par des redéploiements.
C'est la deuxième fois cette année que le Conseil procède à une augmentation du budget de l'UE au profit de mesures relatives aux migrations. En réponse aux pressions migratoires dans le bassin méditerranéen, le Conseil avait approuvé le 19 juin 2015 le projet de budget rectificatif n° 5 qui a mobilisé 89 millions EUR en crédits d'engagement et 76,6 millions EUR en crédits de paiement issus du budget 2015.
Le 8 octobre 2015, le Conseil a également approuvé une proposition de la Commission visant à transférer 175 millions EUR en crédits d'engagement et 14,3 millions EUR en crédits de paiement afin de renforcer l'aide humanitaire au titre de la rubrique 4 ("L'Europe dans le monde"). Ce transfert a pour objectif de couvrir les besoins les plus urgents de la population en Syrie et des personnes déplacées en Iraq ainsi qu'en Turquie, au Liban, en Jordanie et dans les Balkans occidentaux, qui accueillent des réfugiés ou par lesquels ceux-ci transitent.
Prochaines étapes
Le projet de budget rectificatif n° 7/2015 doit encore être approuvé par le Parlement européen. Si le Parlement accepte la position du Conseil, le projet de budget rectificatif sera adopté. Si le Parlement adopte des amendements, une période de conciliation de trois semaines s'ouvrira. Le transfert visant à accroître l'aide humanitaire sera approuvé sauf si le Parlement s'y oppose dans un délai de six semaines.