Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté lors d’un Conseil qui a eu lieu le 18 septembre 2015 à Bruxelles des conclusions sur le mandat de l'UE pour la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris à la fin de l'année. Ces conclusions précisent les principaux éléments de la position de l'UE pour cette la 21e session de la conférence des parties (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont le but est de trouver un accord mondial à partir de 2020 en remplacement du protocole de Kyoto afin de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2° C.
Le mandat souligne l’importance de s’accorder à Paris sur un accord "ambitieux et juridiquement contraignant durable" qui s’applique "à toutes les Parties" et qui s’attaque d’une manière "équilibrée et efficace en matière de coûts" à l’atténuation, l’adaptation, la finance, le transfert et le développement technologique, le renforcement des capacités ou encore la transparence des actions et du soutien. Il insiste sur le fait que la conférence de Paris représente "une étape historique" pour encourager une "action mondiale collective" et pour accélérer une "transformation mondiale vers une société à faible émissions de carbone et résiliente au changement climatique".
Dans le 3e paragraphe, le texte évoque une "vision à long terme d’une neutralité climatique mondiale et durable et d’une résilience au changement climatique dans la seconde moitié de ce siècle". Lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil, Carole Dieschbourg, la ministre luxembourgeoise qui a présidé le Conseil, a précisé en réponse à un journaliste que le terme de "décarbonisation" qui était énoncé dans les déclarations du G7, n’a pas été retenu dans ce paragraphe à cause de l’opposition de la Pologne. Selon elle, les termes "neutralité climatique" et "durable" permettent d’ailleurs d’aller plus loin que le simple terme "décarbonisation" car toutes les émissions sont visées.
Le texte prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 2050 et d’arriver à zéro émissions en 2100 (paragraphe 3).
Pour Carole Dieschbourg, le mandat permettra à l’UE de "faire preuve de leadership"
Carole Dieschbourg s’est félicitée d’un accord "équilibré". Le Conseil est arrivé à s’accorder sur un mandat européen "fort, ambitieux et responsable" qui permettra à l’Union européenne (UE) de "faire preuve de leadership" et de "faciliter un accord mondial qui sera acceptable pour tous", a-t-elle souligné. "C’est notre responsabilité d’arriver à un bon résultat à Paris et de parler d’une seule voix forte", a insisté la ministre.
Selon elle, il s’agit d’un "compromis qui montre la voie à suivre pour arriver à une vision à long terme d’une société durable et résiliente au changement climatique" et qui ouvrira la voie à un accord ambitieux, robuste et dynamique". Pour la première fois, l’UE a "traduit l’objectif de 2° C dans une langue opérationnelle en annonçant clairement aux investisseurs et à l’économie que la transition vers un monde résilient au changement climatique est incontournable", a-t-elle précisé.
Le commissaire européen à l'Energie et au Climat, Miguel Arias Cañete, a pour sa part affirmé que l’UE n’est pas prête à "signer n’importe quel accord". A ses yeux, les objectifs communs adoptés par le Conseil ENVI sont "ambitieux et réalistes".
Le commissaire s’est également félicité de l’adoption d’une position sur un objectif de long terme, qui constitue selon lui "une des exigences-clés de l’UE pour Paris". Cet objectif, qui est "conforme aux récentes conclusions du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC)", permettra selon lui d’assurer que "nous travaillons ensemble vers le même objectif".
Miguel Arias Cañete a par ailleurs pointé le fait que les contributions qui seront sur la table à Paris ne seront pas encore suffisantes en vue d’atteindre l’objectif de 2° C. "C’est pourquoi la Commission et le Maroc, la prochaine présidence des négociations climatiques, organisent un Forum international les 12 et 13 octobre à Rabat, afin d’effectuer une évaluation globale de la situation dans laquelle nous sommes".
Un accord qui oblige les Parties à soumettre de nouveaux engagements tous les cinq ans
Dans le 10e paragraphe, le mandat souligne la nécessité de veiller dans l’accord de Paris à ce que toutes les Parties disposent d’un mécanisme d’ambition de réduction des émissions ("mitigation ambition mechanism" dans le texte) qui doit être "maintenu et mis en œuvre". Il exige en outre que ce mécanisme soit "dynamique" et que les Parties soient obligés à soumettre de nouveaux engagements tous les cinq ans, sans diminuer leurs engagements ou resoumettre les anciens.
Pour Carole Dieschbourg, ceci permettra d’avoir des "cycles de révisions clairs" qui aideront à combler l’écart entre les objectifs de réduction à court terme et l’objectif à long terme et à "renforcer l’ambition dans le temps". Elle s’est félicitée qu’à travers ce paragraphe, l’UE souscrit à des "engagements juridiquement contraignants".
Pour Miguel Arias Cañete, il s’agit d’un "un atout-clé de l’UE en vue de Paris". "Tous les 5 ans les pays feraient le point, pourraient renforcer les objectifs en matière d’émissions à la lumière des dernières évolutions scientifiques", a-t-il expliqué.
Soutenir les pays en voie de développement dans l’adaptation au changement climatique
Dans le 14e paragraphe, le mandat insiste encore sur la détermination de l’UE et ses Etats membres à mobiliser, à partir de 2020, annuellement 100 milliards de dollars US de sources publiques et privées afin de soutenir la réduction des émissions dans les pays en voie de développement ainsi que et les mesures d'adaptation dont l’importance est soulignée dans le 11e paragraphe.
La ministre Carole Dieschbourg a jugé "encourageant" le fait que plus de 62 pays dans le monde qui couvrent près de 70 % des émissions globales ont jusqu’alors transmis leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN ou intended nationally determined contribution - INDC) à la CCNUCC. "C’est beaucoup plus que sous le Protocole de Kyoto qui avait couvert seulement 14 % des émissions", a-t-elle rappelé, tout en appelant ceux qui n’ont encore rien soumis à le faire. Un appel qui est également inscrit dans le mandat.
Miguel Arias Cañete a pour sa part salué un "un vrai progrès", car outre les objectifs chiffrés, c’est la première fois que ces pays ont "mis en place au plus haut niveau politique des stratégies climatiques exhaustives". Il a toutefois regretté que "plusieurs grandes économies du G20" n’aient pas encore annoncé "leur intention de contribuer à cet effort".
Pour rappel, l’UE a présenté en mars 2015 sa CPDN. Celle-ci est basée sur les conclusions du Conseil européen d'octobre 2014, lors duquel les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le cadre d'action de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et ont approuvé un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Une réforme du système d’échange de quotas adoptée
Les ministres ont par ailleurs adopté formellement une réforme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS), indique un communiqué du Conseil. Proposée par la Commission européenne en janvier 2014, cette réforme vise à créer une réserve de stabilité en retirant du marché 12 % de quotas en cas d’excédent pour les réinjecter en cas de besoin. Il s’agit de lutter contre les déséquilibres structurels entre l'offre et la demande causés par un excédent de quotas d'émission accumulé depuis 2009. Le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord en trilogue en mai 2015, selon lequel la réserve entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019, et non pas en 2021, comme la Commission l’avait proposée. L'accord, fondé sur un texte consolidé, a été approuvé par le Coreper le 13 mai 2015.