La ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg a présenté le 15 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.
Au début de son intervention, la ministre s’est dite "très déçue" par le programme de travail de la Commission européenne pour 2015, regrettant qu’elle ait retiré le paquet législatif de l’économie circulaire "sous prétexte qu’un accord ne serait pas envisageable", alors que les travaux venaient seulement de commencer. Pour rappel, la Commission avait décidé de retirer le paquet législatif et de présenter une nouvelle proposition "plus ambitieuse", ce qui avait suscité de vives critiques au sein du Conseil.
Selon Carole Dieschbourg, l’économie circulaire représente "une chance énorme pour rendre notre économie plus compétitive et pour générer des emplois". Elle s’est engagée à veiller à un renforcement du niveau d’ambition environnemental de la nouvelle proposition. Elle a félicité les eurodéputés pour leur engagement sur cette question, se référant à une résolution adoptée par le Parlement européen le 9 juillet 2015. "J’en conclus que votre institution poursuit les mêmes objectifs que la Présidence en exercice", a-t-elle dit. Lors du débat, plusieurs députés ont assuré leur soutien à la ministre ainsi que leur intention de mettre sous pression la Commission européenne.
Une autre grande priorité évoquée par la ministre était la Conférence de Paris sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre à Paris. L’objectif de cette 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies (COP21) est d’arriver à un "accord ambitieux, juridiquement contraignant, durable et dynamique" qui permet de plafonner l’augmentation de la température à moins de 2 degrés, a souligné Carole Dieschbourg. "Seul un accord encourageant toutes les Parties à la Convention-cadre à y adhérer sera un bon accord", qui "fournira un signal fort pour tous les acteurs", a-t-elle affirmé. En vue de préparer de cette conférence, le Conseil Environnement du 18 septembre 2015 adoptera des conclusions, a-t-elle fait savoir.
Pour la ministre, cet accord doit être "guidé par une vision à long terme de transition vers une société à faibles émissions". Cette vision devrait être réalisée par étapes : des émissions réduites de 60 % en 2050 par rapport à 2010, et des émissions nettes proches de zéro au plus tard à la fin du siècle. En réponse aux députés, elle a estimé que l’objectif de réduction des émissions de 40 % d’ici 2030 sur lequel le Conseil européen s’était accordé en octobre 2014 en vue de la Conférence de Paris, est un "objectif clair et compréhensible", tout en jugeant qu’il faudrait être plus ambitieux.
Dans ce contexte, elle a souligné l’importance du financement climatique, une autre priorité de la Présidence, qui constitue un "élément-clé pour arriver à un bon accord". La Présidence souhaite promouvoir l’idée d’une boîte d’outils ("toolbox") comprenant une vaste gamme d’instruments financiers, publics et privés pour montrer qu’il existe "plus d’instruments financiers que le seul Fonds vert pour le Climat". Pour Carole Dieschbourg, il faut une "multitude d’instruments" qui offrent "des possibilités énormes".
La ministre a également évoqué l’agenda du développement durable pour le post-2015 sur lequel discuteront les chefs d’Etats en septembre à New York lors d’un sommet spécial des Nations unies. Cet agenda "doit être solidaire et cohérent avec les objectifs climatiques", a estimé Carole Dieschbourg, jugeant que "la durabilité environnementale est essentielle pour atteindre nos objectifs d’éradication de la pauvreté, sachant que les plus démunis souffrent toujours le plus des pollutions et dégradations environnementales".
Un autre grand sujet, que les députés ont souvent mentionné dans leurs questions, était l’amélioration de la qualité de l’air.
Carole Dieschbourg s’est engagée à essayer de débloquer les dossiers liés à cette question, en citant les plus importants : la directive concernant les plafonds d’émission nationaux (NEC) qui joue "un rôle fondamental dans la lutte contre la pollution de l'air et pour la réduction des décès prématurés liés à cette pollution". Elle s’est dite "confiante de pouvoir débloquer la situation quant à l'entité des réductions proposées et la difficulté de leur mise en œuvre" et de trouver un compromis avec le Parlement européen. Un autre dossier cité était la proposition de règlement sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers (EURO5/6).
La ministre s’est félicitée de la proposition de réforme du Système d’Echange des Quotas d’Emissions (SEQE, ETS), qui "démontre que l’UE agit pour préserver son rôle précurseur dans la lutte contre le changement climatique". En réponse aux députés, elle a estimé que tous les secteurs, y compris ceux de l’aviation, du maritime et de l’industrie, devraient contribuer à une solution.
Une autre priorité de la Présidence est "le verdissement" du Semestre européen qui sera discuté lors du Conseil Environnement du 26 octobre 2015, a indiqué la ministre, précisant que le débat portera entre autres sur les subventions nocives (harmful subsidies).
Un sujet qui tenait particulièrement à cœur des eurodéputés était la biodiversité. La ministre les a assuré que la Présidence y accorde une grande importance et qu’elle proposera au Conseil Environnement le 16 décembre 2015 d’adopter des conclusions qui seraient inspirées par l'examen à mi-parcours de la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité ainsi que par le rapport "State of Nature in the EU" de l’Agence Européenne pour l’Environnement. Grâce à ces conclusions, les six objectifs de la Stratégie devaient être atteints à l'horizon 2020, a fait savoir Carole Dieschbourg.
Plusieurs députés ont interrogé la ministre sur sa position sur les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages", que la Commission européenne est en train d’évaluer dans son programme "Mieux légiférer". Carole Dieschbourg a estimé que ces directives sont la base pour préserver la nature et la biodiversité, tout en soulignant l’importance de leur "bonne mise en œuvre".
Dans ce contexte, la ministre a mis en garde contre une dérégulation : "L’acquis environnemental est actuellement au péril du dérèglement et de la renationalisation", a-t-elle affirmé. "Nous devons travailler ensemble pour démontrer que les politiques de l’environnement améliorent la qualité de vie de nos citoyens et poussent à la compétitivité et à l’innovation de notre économie", a-t-elle dit.