Principaux points de l'ordre du jour
Plan d’action de la Commission pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le plan d'action de la Commission pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux. Cette initiative a pour objectif d'approfondir et d'intégrer davantage les marchés des capitaux afin d'offrir de nouvelles sources de financement aux entreprises et d'élargir les possibilités d'investissement des épargnants. Elle devrait également contribuer à diminuer le coût du financement et à rendre le système financier plus résilient.
Mise en œuvre de l'union bancaire
Le Conseil entendra un bref exposé de la Commission sur l'état du dossier concernant la mise en œuvre des actes juridiques liés à l'union bancaire.
Mécanisme de résolution unique: financement-relais
Le Conseil tiendra un débat d'orientation en vue d'un accord politique sur le financement-relais dans le contexte du mécanisme de résolution unique.
Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre de l'union bancaire. Il a pour rôle d'assurer une résolution ordonnée des banques défaillantes appartenant à l'union bancaire, en réduisant au minimum le coût pour le contribuable et l'économie réelle.
Gouvernance économique
Le Conseil procédera à un premier échange de vues sur un ensemble de mesures liées aux étapes suivantes de l'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM).
Ce paquet de mesures, qui a été proposé par la Commission le 21 octobre 2015, fait suite au rapport des cinq présidents intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire", adopté en juin 2015.
Financement de la lutte contre le changement climatique
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le financement de la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.