Affaires économiques et financières
Réunion du Conseil

Conseil "Affaires économiques et financières"

10-11-2015 - Bâtiment Justus Lipsius

Principaux points de l'ordre du jour 

Plan d’action de la Commission pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux

Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le plan d'action de la Commission pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux. Cette initiative a pour objectif d'approfondir et d'intégrer davantage les marchés des capitaux afin d'offrir de nouvelles sources de financement aux entreprises et d'élargir les possibilités d'investissement des épargnants. Elle devrait également contribuer à diminuer le coût du financement et à rendre le système financier plus résilient. 

Mise en œuvre de l'union bancaire

Le Conseil entendra un bref exposé de la Commission sur l'état du dossier concernant la mise en œuvre des actes juridiques liés à l'union bancaire.

Mécanisme de résolution unique: financement-relais

Le Conseil tiendra un débat d'orientation en vue d'un accord politique sur le financement-relais dans le contexte du mécanisme de résolution unique.

Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre de l'union bancaire. Il a pour rôle d'assurer une résolution ordonnée des banques défaillantes appartenant à l'union bancaire, en réduisant au minimum le coût pour le contribuable et l'économie réelle.

Gouvernance économique 

Le Conseil procédera à un premier échange de vues sur un ensemble de mesures liées aux étapes suivantes de l'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM).

Financement de la lutte contre le changement climatique

Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le financement de la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

  • Mis à jour le 11-11-2015