Principaux points de l'ordre du jour

Fiscalité

Le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la proposition de directive relative aux décisions fiscales concernant les entreprises transfrontières. Le projet de directive vise à renforcer la transparence quant aux assurances données par les États membres aux entreprises transfrontières sur la manière dont leurs taxes seront calculées. Il modifiera la directive 2011/16/UE. 

Union des marchés de capitaux

Les ministres procéderont à un échange de vues à la suite de la présentation, par la Commission, de son plan d'action visant à créer une union des marchés de capitaux.

Semestre européen

Le Conseil se penchera sur les enseignements tirés du processus du Semestre européen 2015.

Pacte de stabilité et de croissance

Les ministres recevront des informations concernant le travail technique effectué par les groupes du Conseil sur la flexibilité dans la mise en œuvre des règles du Pacte de stabilité et de croissance de l'UE et tiendront un débat d'orientation. La Commission a publié une communication à cet effet en janvier 2015.

Mise en œuvre de l'union bancaire

Le Conseil sera informé par la Commission de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'union bancaire: 

• transposition en droit national d'une directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
• ratification d'un accord intergouvernemental sur le fonds de résolution unique
• travaux du Conseil de résolution unique
• transposition d'une directive relative aux systèmes de garantie des dépôts

Réunions internationales

Les ministres donneront suite à la réunion des ministres des finances du G20 qui s'est tenue les 4 et 5 septembre 2015 à Ankara et discuteront des préparatifs de la prochaine réunion ministérielle du G20, qui aura lieu à Lima, au Pérou, le 8 octobre 2015.