"Check-up" de la compétitivité
Les ministres discuteront du suivi de l'intégration des questions relatives à la compétitivité industrielle dans les autres domaines d'action, un processus destiné à veiller à ce que les politiques de l'UE aient un impact positif sur la compétitivité de l'économie réelle.
Une meilleure réglementation
Ils examineront aussi le programme pour une meilleure réglementation, en étant particulièrement attentifs à l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.
Le programme pour une meilleure réglementation vise à améliorer la façon dont l'UE légifère, afin de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises. Un des principaux objectifs est de faire en sorte que les politiques et les actes législatifs de l'Union atteignent leurs objectifs en en réduisant au minimum le coût et la charge administrative.
Brevet unitaire
Le Conseil sera également informé des progrès de la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire.
En marge de la session aura lieu la cérémonie de signature d'un protocole concernant l'application provisoire de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Une fois établie, cette juridiction s'occupera des litiges liés aux brevets européens et unitaires.