Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation.
La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2015 deux propositions de règlements. Le premier règlement s’attache à réunir les règles existantes en matière de titrisation dans un acte unique, garantissant ainsi la cohérence et la convergence entre les secteurs et définit des critères pour identifier une nouvelle catégorie de titrisations, dite simple, transparente et standardisée ("STS"). Le deuxième règlement amende le règlement sur les exigences en fonds propres bancaires ("CRR") en vue de rendre le traitement en fonds propres plus sensible aux risques.
Le développement d’un marché des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées ("STS") est une composante essentielle de l’Union des marchés des capitaux.
"Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance," explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.
Le mandat de négociation sera formalisé lors du Conseil ECOFIN du 8 décembre 2015, de sorte que les négociations avec le Parlement européen pourront commencer en 2016.
Communiqué par le ministère des Finances