Principaux points de l'ordre du jour

Coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières: état d'avancement du dossier  

Le Conseil discutera de l'état d'avancement des négociations qui ont lieu actuellement sur la proposition de directive relative à la taxe sur les transactions financières. Onze États membres participent actuellement à la procédure de coopération renforcée dans le cadre de la directive proposée, l'ensemble des États membres participant aux discussions.

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS)

Le Conseil procèdera à un échange de vues sur la façon de mettre en œuvre, de manière rapide et efficace, les conclusions de l'OCDE sur le plan d'action BEPS dans le contexte de l'UE, y compris par la voie législative. Les ministres seront informés de l'état d'avancement des discussions sur les aspects internationaux de la lutte contre la BEPS de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS).

Le Conseil devrait adopter deux séries de conclusions : des conclusions sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices dans le contexte de l'UE et des conclusions sur l'avenir du code de conduite sur la fiscalité des entreprises.

Union des marchés de capitaux: titrisation

Le Conseil devrait adopter une orientation générale sur deux propositions législatives concernant la titrisation (en point "A" de son ordre du jour, c'est-à-dire sans débat). Cet ensemble de propositions a pour objectif général de relancer le marché de la titrisation de l'UE afin de contribuer à l'amélioration du financement de l'économie de l'UE. Il fait partie des premiers éléments essentiels de l'union des marchés de capitaux. 

Union bancaire

Le Conseil procédera à un échange de vues après que la Commission européenne aura présenté sa proposition de règlement établissant un système européen d'assurance des dépôts et sa communication intitulée "Towards the completion of the Banking Union" (Vers l'achèvement de l'union bancaire).

Des informations seront également communiquées aux ministres quant à la mise en œuvre de la législation sur l'union bancaire qui est en cours, en ce qui concerne notamment la ratification de l'accord intergouvernemental sur le fonds de résolution unique ainsi que la transposition de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances et de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Flexibilité dans l'application des règles du pacte de stabilité et de croissance

Le Conseil sera informé de l'accord auquel est parvenu le Comité économique et financier sur le texte d'une position convenue d'un commun accord sur la flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC) qui sera prise en compte par la Commission dans le cadre de ses évaluations en matière de surveillance budgétaire. Une application souple des règles du PSC devraient soutenir les efforts déployés par l'UE pour accroître les niveaux d'investissement et encourager les réformes structurelles.

Lutte contre le financement du terrorisme

Le Conseil procèdera à un échange de vues après la présentation par la Commission des prochaines étapes permettant de renforcer le cadre européen dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme

Semestre européen

La Commission présentera au Conseil l'examen annuel de la croissance pour 2016, le rapport sur le mécanisme d'alerte de 2016 et les projets de recommandations du Conseil à la zone euro.