François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe organisée le 26 octobre 2015 par la CER (Community of European Railway and Infrastructure Companies) à l’Expo 2015 à Milan.
Cette conférence a rassemblé tous les acteurs principaux (Commission européenne, Conseil et Parlement européen) impliqués dans les négociations qui seront entamées le 30 octobre 2015 lors d’un trilogue à Strasbourg, sur les trois propositions du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.
Dans son intervention, le ministre Bausch a réitéré ses remerciements à la présidence lettone pour avoir finalisé les négociations sur le pilier technique, ce qui a permis à la Présidence luxembourgeoise d’avoir une vision claire et de se concentrer sur la gouvernance et les contrats de service public, en collaboration étroite avec la Lettonie et les Pays-Bas. Le 8 octobre 2015, le Conseil TTE, que présidait François Bausch, est ainsi parvenu à dégager une orientation générale sur la libéralisation des services de transport de voyageurs par chemin de fer, ainsi que sur le renforcement de la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.
"Les négociations avec les représentants du Parlement européen débuteront en novembre 2015 et je suis confiant que nous pourrons obtenir un accord politique final sur le paquet en mars 2016, après celui du Conseil qui s’est prononcé unanimement en faveur du texte au mois d’octobre", a précisé le ministre.
"Nous avons trouvé une solution pragmatique sur l’ensemble des textes qui prend en compte les spécificités des différents États membres et qui favorisera la promotion du rail en Europe, notamment par rapport au transport routier. Nous avons clairement opté pour une approche non idéologique mais axée sur les résultats. En adaptant les règles aux spécificités nationales, nous avons su éliminer toute discrimination et créer des conditions équitables pour les opérateurs. Le rail s’améliorera sur le plan qualitatif et écologique".
François Bausch a plaidé pour une harmonisation technique et des investissements accrus dans l’infrastructure ferroviaire qui sont d’une importance vitale, afin d’optimiser le service et la qualité du rail en Europe.
Le but de la Présidence luxembourgeoise est de promouvoir une mobilité efficace, sûre, fiable, accessible et socialement responsable, en accord avec un développement d’une industrie des transports durable, innovante et génératrice d’emplois de qualité. À la fin de sa Présidence, le Luxembourg initiera un débat sur les aspects sociaux des transports routiers. Pour le ministre, un cadre légal européen dans ce domaine est d’une importance cruciale.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures