Le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, a donné une conférence de presse en marge de la réunion du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) de l’UE organisée le 12 novembre 2015 à Luxembourg à l’initiative de la Présidence luxembourgeoise. Il a évoqué la nécessité de revoir le recrutement et la formation des inspecteurs du travail dans l’UE, tout comme celle de leur donner outils et compétences pour qu’ils puissent exercer leur mission dans un monde du travail qui est entré dans une phase de mutation profonde, notamment sous l’impact de l’économie numérique.
Dans ses déclarations, Nicolas Schmit a réitéré l’importance que la Présidence luxembourgeoise accorde à la dimension sociale, et donc à fortiori à l’inspection du travail, "car sans inspection du travail, il n’y pas de règles du travail ni de règles de sécurité au travail". Il a rappelé que les inspections du travail ont un rôle à jouer dans tous les Etats membres de l’UE et qu’une grande partie de la législation dont ils ont à contrôler le respect trouve ses origines dans des directives européennes.
La Présidence luxembourgeoise a inscrit le renforcement de la dimension sociale de l’UE et la modernisation des règles de sécurité au travail dans son programme. Le ministre a rappelé que le Conseil EPSCO du 5 octobre 2015 a adopté des conclusions sur un nouveau programme pour la santé et la sécurité au travail en vue de favoriser de meilleures conditions de travail. Ces conclusions sont de nature prospective. Elles mettent l'accent sur les changements, par exemple en termes de technologie et d'évolution démographique. Il y est dit que tous ces changements doivent être pris en compte dans la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail afin de garantir aux travailleurs des conditions de travail décentes.
C’est dans le cadre de ces transformations profondes et accélérées du monde du travail que Nicolas Schmit place sa démarche selon laquelle il faut donner des outils et des compétences adéquates aux inspecteurs du travail pour qu’ils puissent exercer leur mission. Cela suppose aussi une formation adéquate. Car ils sont confrontés à des situations souvent difficiles, comme par exemple dans le cadre de la mobilité et du détachement des travailleurs : dumping social, travail non-déclaré, et autres formes de non-respect des règles sociales.
La discussion entre inspecteurs du travail européens a montré qu’il "n’y a pas de modèle à copier", a estimé le ministre. Mais même si les "cultures du dialogue social" diffèrent selon les Etats membres, le ministre estime qu’il y a des "problèmes semblables", comme les faux indépendants, les pseudo-auto-entrepreneurs. Ceux-ci soulèvent selon lui de nombreuses questions : la relation entre le travailleur et l’entreprise, le statut du contrat de travail – le contrat de travail classique se diluant –, et la question du temps de travail, notamment dans le cadre du travail à distance.
Face à ces défis, une plate-forme d’échange de bonnes pratiques, notamment sur le recrutement et des formations communes des inspecteurs du travail au niveau de l’UE, peut être envisagée. En général, pense Nicolas Schmit, il faut "une approche très large pour qualifier de manière continue et motiver les inspecteurs du travail". Ceux-ci doivent connaître le marché et le droit du travail, les techniques qui évoluent, et avoir aussi des compétences psychologiques fortes comme médiateurs entre entreprises et salariés, car "c’est un métier au milieu du conflit".
Or cette démarche n’existe pas encore dans l’UE, a confirmé le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) du Luxembourg, Marc Boly, alors que la similarité des problèmes est grande dans les Etats membres. Pour lui, les échanges entre Etats membres et des formations communes pourraient permettre de creuser les liens avec les pays limitrophes dont les citoyens pénètrent sur les marchés du travail des voisins, de mieux connaître ceux-ci et de conduire peut-être un jour à des contrôles conjoints sur les marchés du travail des uns et des autres.
"L’Europe sociale, je veux savoir ce que c’est, le triple A social de l’UE, je veux aussi savoir ce que c’est", a conclu le ministre, qui pense que "l’Europe sociale se construira morceau par morceau".