Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 26 octobre 2015 à Luxembourg pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Ils y ont discuté de la proposition de réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), de la dimension environnementale du processus du Semestre européen, et se sont penchés sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable adopté lors du sommet des Nations unies à New York en septembre 2015. Ce dernier point a fait l’objet d’un déjeuner de travail avec les ministres en charge de la coopération, auquel a participé le ministre du ressort, Romain Schneider. L’affaire Volkswagen était également à l’ordre du jour.
Réexamen du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE
Les ministres ont eu un premier débat d'orientation sur le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE), sur base d’une note de la présidence luxembourgeoise, alors que l’UE est censée respecter un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Les contributions apportées par les ministres au cours de la session serviront d'orientations politiques pour permettre au Conseil d'avancer sur ce dossier, la Commission ayant présenté sa proposition de directive en juillet 2015.
Plusieurs délégations ont souligné la "nécessité d’un SEQE qui fonctionne dans le but d’arriver à des résultats et d’être crédible en ce qui concerne les politiques climatiques", a indiqué la ministre Carole Dieschbourg. D’autres ont exprimé le souhait d’approfondir la discussion après la conférence de Paris sur le climat (COP21) qui aura lieu en décembre 2015, a précisé la ministre, qui a par ailleurs souligné la nécessité d’avoir des "politiques fermes, efficaces et cohérentes pour remplir nos objectifs".
Pour rappel, le système d'échange de quotas d'émission a été lancé en 2005 et est l'outil principal de la politique de l'UE pour lutter contre le changement climatique. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre efficacement et au moindre coût. Il consiste à limiter les émissions globales de secteurs industriels très polluants en imposant un plafond. Dans la limite de ce plafond, qui est abaissé chaque année, les entreprises peuvent acheter et vendre des quotas d'émission. Chaque quota donne le droit d'émettre une tonne de CO2, le principal gaz à effet de serre, ou une quantité équivalente d'un autre gaz à effet de serre.
Dans sa proposition, la Commission a notamment proposé :
- de baisser le plafond des émissions globales autorisées dans le cadre du système de 2,2 % par an à partir de 2021 (actuellement de 1,74 % par an),
- de créer un "Fonds pour la modernisation" visant à soutenir les investissements dans la modernisation des systèmes d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne de l'UE,
- de permettre à 57 % des quotas d’être mis aux enchères et de mettre à disposition 400 millions de quotas à partir de 2021 pour soutenir l'innovation dans le domaine des technologies à faibles émissions de carbone, les projets de captage et de stockage géologique du CO2 (CSC) ainsi que les technologies innovantes liées aux énergies renouvelables.
Écologisation du Semestre européen
Les ministres ont eu un échange de vues sur la dimension environnementale dans le cadre du processus du Semestre européen. Ils ont discuté de l'élimination progressive des subventions dommageables pour l'environnement et de la mise en œuvre des politiques et de la législation environnementales.
"Nous avons besoin de coopération et de cohérence en la matière", a souligné Carole Dieschbourg, qui a salué le fait que les ministres de l’Agriculture de l’UE aient discuté de la contribution de l'agriculture à l'atténuation du changement climatique lors de leur Conseil du 22 octobre 2015.
La ministre a déploré que les deux tiers des investissements énergétiques réalisés dans le monde soient toujours consacrés aux combustibles fossiles et que 50 % des subventions agricoles versées dans les pays de l’OCDE soient dommageables pour l'environnement. "La politique budgétaire européenne doit être un outil pour contrecarrer cette tendance», a-t-elle dit.
Le commissaire européen en charge de l’Environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella, a jugé que le chemin était encore long pour éliminer les subventions dommageables pour l'environnement. Selon lui, cela n’a pas de sens d’utiliser de l’argent public d’une manière allant à l’encontre des objectifs de la politique environnementale. Les subventions dommageables seraient non seulement mauvaises pour l’environnement, mais aussi pour les finances publiques puisqu’elles entravent la compétitivité et l’innovation et freinent l’investissement dans des technologies alternatives. A titre d’exemple, le commissaire a évoqué le "traitement préférentiel" accordé aux combustibles fossiles qui coûteraient les contributeurs européens 25 milliards d’euros par an.
Pour mémoire, lors de sa session d'octobre 2014, le Conseil "Environnement" avait cité l'élimination progressive des subventions dommageables pour l'environnement comme l'un des instruments permettant de faciliter la transition vers une économie plus durable, sobre en carbone et efficace dans l'utilisation des ressources.
COP21
Les ministres se sont également penchés sur le texte de négociations qui a pu être approuvé lors de la Conférence sur le changement climatique qui s’est tenue à Bonn (Allemagne) du 19 au 23 octobre 2015, en vue de la conférence de Paris sur le climat. Carole Dieschbourg a indiqué que les demandes de l’UE avaient été intégrées dans le texte en tant qu’options et que la plupart des questions restaient ouvertes. "Il est temps que les gouvernements fassent preuve de leadership et nous devons augmenter la pression de l’UE dans le but d’obtenir un résultat ambitieux et crédible à Paris", a-t-elle précisé, soulignant que les demandes clés de l’UE restaient "un objectif à long terme, plus de transparence et de responsabilité, et des cycles de réexamen".
Programme de développement durable à l'horizon 2030
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la manière de mettre en pratique le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies intitulé "Transformer notre monde". Les ministres ont débattu des principales priorités de l'UE d'un point de vue environnemental, pour la mise en œuvre du programme, du rôle de la cohérence des politiques et de la façon de rendre compte efficacement des mesures prises et des progrès réalisés.
Ce débat a fait suite à une discussion informelle consacrée aux défis communs et aux approches intégrées relatives à la mise en œuvre, qui s’est tenu au cours d'un déjeuner avec les ministres responsables de la coopération au développement.
Les ministres ont convenu qu’il était nécessaire de "travailler en coopération pour sortir des politiques de silo et être plus cohérent, plus inclusif et ne laisser personne de côté", a indiqué Carole Dieschbourg. "Relier éradication de la pauvreté, consommation et économie plus durables est crucial pour réaliser les objectifs mondiaux de développement durable (ODD)", a-t-elle encore dit.
Pour le commissaire Vella, il est essentiel aux niveaux européen et national de "rompre les silos dans les politiques". "Nous avons besoin d’une approche globale et intégrée pour atteindre les ODD", a-t-il dit.
Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a été adopté lors du sommet des Nations Unies sur le développement durable qui s’est tenu à New York du 25 au 27 septembre 2015. Il comprend 17 ODD qui remplacent les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Affaire Volkswagen
Dans le contexte de l’affaire Volkswagen, le Conseil s’est vu communiquer des informations sur les questions liées aux tests relatifs aux émissions des véhicules en conditions de conduite réelle (Real Driving Emission, ou RDE) et au trucage des systèmes de contrôle des émissions dans les voitures, qui constitue une sérieuse entrave à l'amélioration de la qualité de l'air dans l'UE.
Les ministres ont souligné la nécessité d’un système de contrôle plus robuste ainsi que des décisions rapides sur les nouvelles normes de test, a indiqué Carole Dieschbourg, relevant l’importance de cet aspect pour la qualité, la santé et le développement de nos villes.
Elżbieta Bieńkowska, la commissaire européenne chargée du Marché intérieur, de l'Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PME, a souligné pour sa part qu’un vote sur les aspects techniques du test RDE aura lieu le 28 octobre 2015. Selon elle, la discussion serait en cours, et un compromis serait "très proche". Elle s’est félicitée du soutien d’une grande majorité des ministres de l’Environnement, qui ont partiellement la compétence concernant les aspects techniques de la mise en œuvre des tests RDE. La commissaire a également insisté sur la nécessité de changer le système de réception par type de voitures et de "connaître les faits".