Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Réunion du Conseil

Conseil EPSCO – Le gouvernance sociale et la relance du dialogue social au cœur des débats des ministres

10.05.epsco-schmit-schneiderLe 5 octobre 2015, les ministres en charge du Travail et de l’Emploi de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés à Luxembourg pour le premier volet du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé des consommateurs) présidé par les ministres du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, et de la Sécurité sociale, Romain Schneider.

A cette occasion, les ministres ont notamment eu un débat d'orientation sur la gouvernance sociale dans l’UE sur base du rapport dit des cinq Présidents. Ils ont pris acte des travaux de la Commission sur la relance du dialogue social, et ils ont adopté une décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

La Présidence informe sur la première réunion informelle des ministres de l’Emploi de la zone euro

Lors de la conférence de presse qui a suivi le premier volet du Conseil EPSCO, le ministre du Travail, Nicolas Schmit, a indiqué que la Présidence avait informé le Conseil des travaux menés un peu plus tôt dans la journée lors de la première réunion informelle des ministres de l’Emploi de la zone euro. "Cette réunion n’a pas eu que des applaudissements, il y a aussi eu des critiques", a relevé Nicolas Schmit qui a souligné que la Présidence l’avait organisée "de telle manière que nous jugeons qu’elle a été transparente pour tous les Etats membres".

Vers une meilleure gouvernance sociale

Les ministres ont eu un débat d'orientation sur la gouvernance sociale dans l’UE, sur base d’une note de la Présidence intitulée : "Gouvernance sociale dans une Europe inclusive - voie à suivre". Cette discussion s’inscrivait plus largement dans le contexte des travaux sur le rapport dit des cinq présidents sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM).

A cet égard, Nicolas Schmit a salué un "débat très riche", soulignant que "tous, nous sommes convaincus" que dans le contexte actuel de la discussion du rapport des cinq présidents, "nous devons aller vers une meilleure gouvernance de la zone euro". Mais "le social ne doit pas être le parent pauvre" de cette gouvernance, a dit le ministre, selon lequel il s’agit désormais de voir "quelles peuvent être les meilleures procédures et approches pour que les questions sociales soient dûment prises en compte" et qu’elles le soient sur "un plan d’égalité".

Le ministre a insisté sur le besoin de lisibilité des travaux du Conseil. "Il ne s’agit pas de construire des procédures qui ne sont plus compréhensibles pour les citoyens", a poursuivi Nicolas Schmit, pour lequel dans cette période sortie de crise, il s’agit de rappeler que "le social est important et l’emploi fondamental". "Ce que les citoyens attendent de l’Europe en général et tout particulièrement de l’euro c’est que le progrès social et l’emploi soient au cœur des politiques, d’où le besoin de renforcer la gouvernance sociale, et il y a dans le rapport des cinq présidents un certain nombre de propositions concrètes sur lesquelles il faut travailler", a indiqué le ministre.

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a encore annoncé que la Présidence présenterait des conclusions sur la gouvernance sociale dans une Europe inclusive au Conseil EPSCO du 7 décembre 2015. Par ailleurs, elle rendra compte de l’issue des discussions relatives au rapport des cinq présidents dans toutes les formations du Conseil par une lettre synthétique que le Premier ministre Xavier Bettel adressera au président du Conseil Donald Tusk en vue du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015.

Un paquet sur la mobilité des travailleurs sera présenté à la fin de l’année

Les ministres ont également abordé la question de la mobilité des travailleurs au sein de l’UE, alors que la Commission est en train d’élaborer un paquet législatif qui devrait être présenté d’ici à la fin de l’année. La Commission a dans ce contexte communiqué au Conseil des informations sur les faits, chiffres et enjeux concernant la mobilité des travailleurs. Si la mobilité des travailleurs a pu apporter un certain nombre d’avantages économiques à l’UE, il y a aussi des sujets d’inquiétude, a indiqué Marianne Thyssen, commissaire à l’Emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs.

Alors que seuls 8,1 millions de citoyens européens (soit 3 % des actifs) vivent et travaillent dans un autre Etat membre, l’UE compte 1,6 millions de travailleurs frontaliers et 1,3 millions de travailleurs détachés, a rappelé la commissaire. "La liberté de travailler et d’habiter dans un autre Etat membre est l’un des droits fondamentaux des citoyens européens et c’est aussi l’un des piliers du marché intérieur", a-t-elle ajouté, appelant à la création de règles claires, justes et qui doivent être appliquées sur le terrain. Marianne Thyssen a également annoncé que la Commission était en train de mener une analyse de fond des règles existantes en vue d’identifier des marges d’amélioration. Ce travail servira à alimenter le paquet sur la mobilité des travailleurs qui devrait être présenté lors du Conseil EPSCO du 7 décembre 2015.

Le paquet sur la mobilité des travailleurs comprendra notamment une révision des règles européennes en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale qui doivent rester "fit for purpose" et justes. Il inclura également un objectif de révision de la directive sur le détachement des travailleurs, a encore annoncé Marianne Thyssen.

A ce sujet, le ministre Schmit a salué le travail de la Commission. Il s’agit d’un sujet "au cœur de l’actualité", a souligné le ministre, notamment à l’égard des flux migratoires en Europe. Mais il est aussi lié "avec tout ce qui touche aux conditions de travail équitables et à toute la problématique de la mise en œuvre du détachement".

Relance du dialogue social

Les ministres ont par ailleurs pris acte de l'état des lieux des travaux sur la relance du dialogue social, alors que la Commission a organisé une grande conférence début mars 2015 ainsi que deux groupes thématiques aves des organisations des partenaires sociaux avant l’été. "Le vice-président de la Commission européenne a présenté les idées forces de la Commission pour relancer ce dialogue, et l’une des premières étapes pour le concrétiser est l'organisation du Sommet Social Tripartite", a souligné Nicolas Schmit.

Organisé en marge du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, ce sommet, préparé en concertation avec les partenaires sociaux, se déroulera cette année sous le thème : "Stimuler la convergence, la création d'emplois et la croissance : vers un rôle renforcé des partenaires sociaux."

Politiques de l'emploi des Etats membres

Le Conseil a également adopté une décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. Pour rappel, ces lignes directrices intégrées pour 2015 prennent en compte la nouvelle approche de la politique économique fondée sur l'investissement, les réformes structurelles et une attitude responsable en matière budgétaire. Il s’agit de : stimuler la demande d'emplois, améliorer l'offre d'emplois, les qualifications et les compétences, améliorer le fonctionnement des marchés du travail, et favoriser l'inclusion sociale, combattre la pauvreté et promouvoir l'égalité des chances.

Ces lignes intègrent "un certain nombre d’innovations puisqu’elles sont davantage inspirées et liées à la politique d’investissement de la Commission, notamment au plan Juncker", a indiqué Nicolas Schmit. "Il est très important de focaliser ces lignes directrices sur la création d’emplois de qualité", a-t-il poursuivi.

Le dossier sur la féminisation des conseils d’administration des grandes entreprises reste bloqué

Le Conseil devait également faire le point sur l'état d'avancement des travaux concernant une directive visant à améliorer l'équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés, pour laquelle le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 20 novembre 2013.

En réponse à une question d’une journaliste, le ministre Nicolas Schmit a annoncé que le dossier restait pour l’heure bloqué. La Présidence a dû proposer de le retirer de l’ordre du jour jusqu’au Conseil EPSCO du 7 décembre où une proposition de compromis est espérée, a-t-il encore indiqué.

  • Mis à jour le 05-10-2015