Les 1er et 2 octobre 2015, la Commission européenne organise à Bruxelles le premier "colloque annuel sur les droits fondamentaux", dont les thèmes centraux sont la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie ainsi que la promotion de la tolérance et du respect dans l’Union européenne (UE). Le ministre de la Justice, Félix Braz, s’y est exprimé au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE le 1er octobre 2015 et a appelé à faire de l’Europe un lieu sans antisémitisme ni islamophobie.
Cette conférence, qui vise à améliorer la coopération mutuelle à cet égard entre les Etats membres, s’inscrit dans le contexte d’une recrudescence des actes à caractère discriminatoire et des crimes de haine dans l’UE. Comme l’a relevé la Commission sur base de l’enquête Eurobaromètre sur les discriminations dévoilée le 1er octobre, pour 50 % des Européens, les discriminations fondées sur la religion ou les convictions sont répandues (contre 39 % en 2012). Par ailleurs, les musulmans forment la communauté religieuse qui souffre de la plus faible acceptation dans le public tandis que les actes antisémites augmentent, ce dont témoignent aussi les données fournies par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur les délits à caractère antisémite publiées le 30 septembre 2015
Le colloque a ainsi permis de rassembler des membres des communautés musulmane et juive, ainsi que des représentants d’autorités nationales et locales, d’ONG et d’entreprises notamment, en vue de débattre des meilleures pratiques en matière et de réfléchir aux mesures complémentaires à prendre.
Dans son intervention, Félix Braz a commencé par rappeler le contexte dans lequel ce colloque avait été préparé : "l’Europe et le monde étaient encore sous le choc des terribles attaques de Paris en janvier et juraient de prévenir et de combattre l’antisémitisme et l’islamophobie". Entre temps, a relevé le ministre, la crise des réfugiés met l’accent "sur nos valeurs européennes communes de tolérance et de respect, que certains voient menacées".
Pour faire face au poison de l’intolérance et de la haine, Félix Braz a plaidé pour le double usage de la prévention et de la répression. "Nous devons protéger et renforcer le droit fondamental qu’est la liberté d’expression, mais en assurant que ses limites sont très claires : à savoir la liberté et la dignité des autres personnes, y compris leur liberté de religion", a-t-il expliqué.
La prévention et la lutte contre toute sorte de discours de haine ou de crime de haine en Europe, en particulier dans le contexte de la crise des réfugiés, figure parmi les principales priorités de la Présidence luxembourgeoise, a assuré Félix Braz. Le sujet a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil JAI des 8 et 9 octobre, a-t-il annoncé. La Présidence entend améliorer les enquêtes et poursuites pour ces crimes sur la base des travaux du groupe d’experts chargé notamment d’identifier les meilleures pratiques des Etats membres dans ce domaine, a précisé le ministre. Félix Braz a cité comme exemple le renforcement de la formation des autorités en charge de l’application de la loi.
Il faut améliorer le recensement des discours de haine et des crimes de haine, a encore soutenu Félix Braz, qui estime que l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE pourrait y contribuer en aidant à faire un état des lieux de la situation.
"Il est important d’indiquer clairement qu’Internet n’est pas au-dessus de la loi", a affirmé Félix Braz. Il a insisté sur l’importance du dialogue avec les fournisseurs d’accès et les médias sociaux pour lutter contre le de discours de haine en ligne. La responsabilité des réseaux sociaux sera aussi à l’ordre du jour du Conseil JAI, a-t-il annoncé à ce sujet.
Si certains Etats membres ont développé de bonnes pratiques en la matière, il importe de trouver une approche européenne commune face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières, a souligné Félix Braz.
Au-delà de la prévention et de la répression, Félix Braz a aussi mis en exergue l’importance de l’assistance aux victimes de tels crimes. Un domaine dans lequel une meilleure coopération entre la société civile et les autorités en charge de l’application de la loi reste nécessaire selon lui.
"Le discours de haine est souvent la première étape dans un processus de radicalisation", a constaté Félix Braz. C’est pourquoi la Présidence va contribuer à l’organisation, le 19 octobre 2015 à Bruxelles, d’une conférence ministérielle intitulée "La réponse de la justice pénale à la radicalisation". Il y sera question d’actions de prévention, et le Conseil JAI de décembre sera l’occasion de discuter des résultats de cette conférence, a assuré le ministre.
Enfin, Félix Braz a souligné l’importance de l’éducation. "La racine de tout discours de haine et crime de haine et l’intolérance qui les sous-tend vient presque toujours d’une profonde ignorance de "l’autre" méprisé", a-t-il expliqué. "C’est pourquoi les écoles ont peut-être le rôle le plus important, aux côtés de la société civile et des autorités en charge de l’application du droit, dans la construction d’une société ouverte et responsable basée sur le respect", a conclu le ministre en appelant à faire de l’Europe un lieu sans antisémitisme ni islamophobie.