Les ministres de l’Environnement de l’UE se sont retrouvés les 22 et 23 juillet 2015 à Luxembourg pour une réunion informelle. Ils ont discuté des objectifs de développement durables (ODD) qui vont être adoptés à New York lors du Sommet de l’ONU de septembre 2015 et de l’état des lieux des négociations climatiques en vue d’un accord de Paris ambitieux.
Les ministres ont convenu que ces ODD représentent "un défi et une opportunité dans la perspective d’élaborer des politiques plus durables, équitables et cohérentes tant au niveau international qu’européen, a déclaré Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement qui exerce actuellement la Présidence du Conseil.
Les ministres se sont entendus sur le fait que l’UE doit faire preuve de leadership dans la mise en œuvre des aspects environnementaux des ODD. "Ces objectifs sont un outil pour renforcer les politiques environnementales européennes. Les ODD vont confronter nos politiques à la réalité : mettre entre œuvre les ODD dans l’UE signifie que l’environnement doit rester en bonne place sur l’agenda et doit être intégré aux autres politiques", a déclaré Carole Dieschbourg.
Le Sommet de l’ONU de septembre, qui va traiter de l’éradication de la pauvreté et de développement durable, sera aussi une "étape importante" en vue de l’Accord de Paris sur le climat qui doit être adopté lors de la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques (COP21), a insisté la ministre.
Accord de Paris : les négociateurs doivent poursuivre les progrès politiques
Les ministres ont fait le point sur l’état des lieux des négociations climatiques après le dernier round de négociations de l’ONU en juin, le dernier Major Economies Forum on Energy and Climate Change, coprésidé et accueilli par le Luxembourg, et les consultations ministérielles informelles de Paris. Ils ont évalué les progrès réalisés en vue d’un accord de Paris ambitieux et ont discuté des prochaines étapes en vue d’accélérer les négociations et de trouver des positions convergentes avec d’autres pays. Ils adopteront des conclusions lors du Conseil Environnement du 18 septembre 2015.
Des points de convergence commencent à émerger sur plusieurs sujets, par exemple en matière d’adaptation aux effets du changement climatique, une question particulièrement importante pour les pays en voie de développement, a expliqué Carole Dieschbourg. Les ministres ont souligné que cet élan doit être saisi par les négociateurs qui vont commencer leur prochain round de discussions à Bonn à la fin du mois d’août. "Le temps est compté jusqu’à Paris. Les négociateurs doivent suivre les impulsions de leurs ministres et nous livrer bientôt, en octobre au plus tard, un texte plus court et limité aux principales options politiques", a affirmé la ministre.
Le commissaire européen chargé de l’Action pour le climat et de l’énergie Miguel Arias Cañete a expliqué que "si le progrès des négociations est assez lent au niveau technique, il y a une volonté politique croissante d’arriver à un accord à Paris". Il a fait état d’un "pas en avant" par rapport au protocole de Kyoto, en rappelant que seulement 31 pays (représentant 13 % des émissions globales) avaient participé à la deuxième période du protocole. Pour l’accord de Paris, 46 pays plus UE ont déjà transmis leur contribution prévue et déterminée au niveau national (CPDN ou intended nationally determined contribution – INDC), qui représentent 56 % des émissions globales.
Des pays émergents comme le Brésil, la Colombie ou l’Indonésie devraient mettre sur la table leur contribution au cours des prochaines semaines, a indiqué Miguel Arias Cañete qui a exhorté tous les autres pays à transmettre leurs CPDN "sans délai". "Nous ne pouvons pas échouer", a-t-il insisté, en exhortant à "sortir de la zone de confort". "Le progrès dépendra aussi de la manière dont les divisions voire les confrontations historiques entre les pays développés et les pays en développement seront surmontées", a-t-il conclu.
Financement de la lutte contre le changement climatique : des instruments pour créer la confiance
Les ministres de l’Environnement ont également travaillé sur la manière de financer la transition vers des économies à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilientes aux changements climatiques.
Carole Dieschbourg a rappelé que globalement, l’UE est le plus grand contributeur au financement climatique. "Par exemple, nous procurons presque la moitié du financement du Fonds vert pour le climat, et en 2013, le financement climatique de l’UE et ses Etats membres pour les pays en voie de développement s’élevait à plus de 9,5 milliards d’euros", a insisté la ministre.
Lors de la réunion, les ministres ont souligné qu’il faut des signaux politiques pour mobiliser le financement de la lutte contre le changement climatique. Ils ont discuté de la proposition de la Présidence luxembourgeoise de créer une boîte à outils ("toolbox") pour le financement climatique, qui pourrait inventorier, structurer et sélectionner les instruments nécessaires pour mobiliser le financement climatique, par exemple les obligations vertes, les crédits de carbone, les prêts concessionnels, etc. Ils ont aussi discuté de méthodologies solides et crédibles aptes à montrer que le financement climatique est assuré. Pour Carole Dieschbourg, ce type de transparence créera de la confiance autour du fait que l’UE maintiendra ses engagements.
Les ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN) discuteront du financement de la lutte contre le changement climatique lors de leur réunion informelle de septembre et adopteront des conclusions sur le financement climatique lors d’un Conseil formel en novembre en amont de la Conférence de Paris.
Mettre le SEQE sur la bonne voie
Lors de la réunion, le commissaire a exposé aux ministres la nouvelle proposition de réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS ou SEQE), présentée par la Commission européenne le 15 juillet 2015. Les ministres auront un premier échange de vues sur la proposition lors de la prochaine réunion du Conseil "Environnement" en octobre.
Selon Miguel Arias Cañete, cette proposition suit le cadre d’action en matière de climat et de l’énergie établi par les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014. Celui-ci avait adopté un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 40 % d'ici 2030, notamment à travers une réduction de 2,2 % du plafond de quotas d'émissions maximales autorisées dans le système ETS à partir de 2021, ce qui équivaut à la réduction de 556 millions de tonnes dans une décennie, selon le commissaire. Miguel Arias Cañete a encore souligné l’importance d’éviter la délocalisation des industries.