Le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, s’est rendu à Bruxelles le 8 juillet 2015 afin de présenter devant les membres du Comité des Régions (CdR) les priorités de la douzième Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE) que le pays va exercer jusqu’à la fin de l’année 2015. Le ministre luxembourgeois intervenait à l’occasion de la 113e session plénière de l’assemblée de l’UE des représentants locaux et régionaux dont l’une des principales missions est d'impliquer les autorités régionales et locales dans le processus décisionnel européen et de favoriser ainsi une meilleure participation des citoyens.
En tant qu’ancien membre du CdR lui-même, Dan Kersch s’est dit honoré de pouvoir discuter des priorités de la Présidence luxembourgeoise, qui permettra selon lui de mettre en valeur "des vertus qui nous sont chères et qui nous caractérisent", à savoir "la vocation de bâtir des ponts", celle de la conciliation et de la médiation, "l’ambition de favoriser le processus d’intégration", et enfin "la conviction profonde que la recherche du compromis est la clé de l’unification européenne", a-t-il dit.
"Cette dernière maxime semble en perte de vitesse dans la politique européenne actuelle, et les suites défavorables se font déjà sentir dans plusieurs Etats membres", a poursuivi le ministre Kersch, qui a souligné que ceux qui insistent aujourd’hui pour profiler leurs intérêts nationaux, seront interrogés plus tard sur leur abandon de l’idée européenne. "La solidarité ne peut pas seulement être un mot d’ordre de circonstance, mais elle devra jouer dans moments difficiles".
La Présidence luxembourgeoise s’inscrit justement "dans un moment critique, voire décisif pour l’avenir de l’UE", a rappelé Dan Kersch en référence notamment à la crise grecque, promettant que le Luxembourg fera tout, dans le respect de ses compétences, pour éviter qu’un pays ne soit laissé sur le bord de la route. Et de citer son collègue des Affaires étrangères, Jean Asselborn, qui avait usé de la métaphore du train pour souligner que lorsque l’on abandonne le dernier wagon, il y a toujours un nouveau dernier wagon. "Nous ne devons pas l’oublier".
Le ministre luxembourgeois a par ailleurs relevé que les priorités de la Présidence coïncidaient avec les objectifs de la Commission européenne, comme mis en évidence lors de la visite du collège des commissaires au Luxembourg le 3 juillet dernier. Il s’est dit persuadé que cette convergence de vue serait aussi partagée avec le CdR, notant que ce n’était "pas un hasard" si le Luxembourg, comme le CdR, avait toujours mis en évidence l’importance du principe de subsidiarité. Un principe "inscrit dans les traités mais trop souvent oublié dans la pratique", cela au détriment des plus petits Etats ainsi que des pouvoirs locaux et régionaux, a souligné Dan Kersch, qui entend que tous occupent une place essentielle.
Le gouvernement luxembourgeois a d’ailleurs accepté la réduction du nombre de ses membres au sein du CdR ainsi que du Comité économique et social européen (CESE), a poursuivi le ministre, ce qui "reflète à merveille la capacité de recherche de compromis" du pays, a encore souligné Dan Kersch.
Pour ce qui est des priorités communes justement, le ministre luxembourgeois a tenu à citer le sixième mandat adopté lors de la précédente plénière du CdR le 4 juin 2015 et qui définit les priorités de l’assemblée pour la période 2015-2020. Un mandat qui se concentre sur cinq dimensions : sur la relance de l'économie européenne, sur l’importance de la dimension territoriale, pour une Europe simplifiée et davantage connectée, pour la stabilité et la coopération au sein et hors de l’UE, et enfin pour une Europe des citoyens.
Selon le ministre, ce programme, s’il s’inscrit également dans la volonté de triple A social défendue par la Commission et la Présidence, est alors "totalement partagé" par la Présidence luxembourgeoise, a-t-il encore dit, avant d’exposer les sept grandes priorités du Luxembourg pour cet exercice qui "couvrent grands chantiers de l’Europe". Il s’agit de :
- Approfondir la dimension sociale européenne
- Libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi
- Gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité
- Rendre sa dynamique au marché intérieur
- Inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent
- Promouvoir une démarche de développement durable
- Renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde
Au sujet de la dimension sociale, Dan Kersch a notamment estimé que la cohésion sociale était l’un des piliers de la construction européenne qui avait été le plus affaibli par la crise financière et économique, et que l’approfondissement de la dimension sociale constituait donc "une priorité absolue" de la Présidence. "L’UE est un projet de paix, cela inclut la paix sociale et la garantie de fournir aux citoyens le nécessaire dont ils ont besoin pour vivre en dignité", a dit le ministre. Il a souligné que "ce n’est plus le cas partout en Europe" et que "c’est une honte pour nous tous". La Présidence soutiendra à cet égard l’idée d’une Europe "triple A social" avec un accent particulier qui sera mis sur l’investissement social et dans les ressources humaines. Il s’agira aussi d’améliorer la dimension sociale dans la gouvernance de l’Union et de la zone euro.
Pour l’investissement, le ministre a souligné que le combat contre le chômage était une priorité et que le plan d’investissement de la Commission était nécessaire dans ce contexte. Il s’est donc réjoui que l’accord sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques "avance à grands pas", tout en s’interrogeant sur le caractère suffisant du montant de 315 milliards d'euros sur trois ans qui est projeté.
Concernant les migrations, un point "extrêmement important", Dan Kersch a relevé que les discussions des dernières semaines autour des réfugiés concentrés en Grèce et en Italie notamment "n’était pas à notre avantage". "Les pertes de vie appellent à une action résolue et continue", a-t-il dit, avant de préciser au cours du débat que l’on ne pouvait pas "faire fi" des valeurs fondamentales de l’UE, et dès lors "on ne peut pas tolérer des milliers personnes se noient en Méditerranée". Il s’agit d’assurer un accueil digne des migrants, a-t-il poursuivi, notant que l’année européenne du développement est l’occasion de thématiser le lien entre migrations et développement. Par ailleurs, en matière de sécurité, la lutte contre le terrorisme, et le renforcement de la sécurité intérieur, en respectant l’Etat de droit, sont prioritaires.
Pour ce qui est du marché intérieur et de la compétitivité européenne, le ministre a relevé le potentiel sous-exploité du numérique en Europe, soulignant par ailleurs qu’il fallait œuvrer à démanteler les barrières existantes dans ce domaine et dans d’autres. La Présidence entend se baser sur le rapport dit des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM) pour mener ses travaux liés à la compétitivité, a-t-il dit, ce qui inclura la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales "pour combattre la concurrence déloyale".
Concernant les négociations commerciales, notamment sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), le ministre a plaidé pour davantage de transparence, et il a souligné l’initiative du Luxembourg en la matière. Le 17 novembre, la Présidence a organisé de concert avec le Parlement européen, la Commission et le CESE une réunion qui rassemblera divers représentants société civile pour débattre de la thématique. "Il n’est pas trop tard pour que le CdR y soit associé", a-t-il encore dit
Enfin, à l’égard de la promotion d’une démarche de développement durable, le ministre a insisté sur l’importance de la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) en décembre à Paris lors de laquelle les négociations internationales devront aboutir à l’adoption d’un nouveau traité ambitieux et contraignant à participation globale.
En conclusion des débats, le ministre luxembourgeois a encore jugé que les autorités régionales et locales devaient être davantage impliquées dans la définition des politiques. Il a aussi souligné que le Luxembourg entendait bien mettre à l’avant-plan la coopération transfrontalière. "Vu que je viens d’un pays qui compte moins de 600 000 habitants, avec 170 000 emplois occupés par des frontaliers, vous imaginez qu’il s’agit d’une dimension-clé de notre Présidence", a-t-il conclu.