Luxembourg, capitale européenne et siège d'institutions de l'UE

Toute une série d’institutions européennes ou services connexes et apparentés ont leur siège au Luxembourg ou sont installés en partie au Grand-Duché. Mais quelles sont exactement ces institutions ? Et comment et pourquoi le Luxembourg est-il devenu siège d’institutions européennes aux côtés de Bruxelles et de Strasbourg ?

Dans ses mémoires, Jean Monnet décrivit de quelle manière la ville de Luxembourg fut choisie comme lieu de travail provisoire. Cela se passa dans la nuit du 23 juillet 1952 à Paris où, à trois heures du matin, après de longues discussions sur le Traité de Paris qui devait conduite à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), "on entendit la voix de Joseph Bech [ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché], qui semblait jusque-là somnoler : "Je propose que le travail commence aussitôt à Luxembourg, cela nous donnera le temps de réfléchir à la suite." Tout le monde fut soulagé et c’est ainsi que la CECA eut son siège précaire dans cette petite ville qui est devenue un carrefour de l’Europe".

La capitale du Grand-Duché devient ainsi le siège provisoire de la Haute Autorité, du Comité consultatif et de la Cour de justice de la CECA. Les réunions du Conseil spécial de ministres y ont également lieu. Bien que les séances de l’Assemblée commune se tiennent à Strasbourg, son Secrétariat s’installe à Luxembourg.

Le 8 avril 1965, Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois, accompagné d'Albert Borschette, représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés européennes, signe à Bruxelles le traité de fusion des exécutifs
© Union européenne
La question du siège des institutions communautaires est cependant loin d’être définitivement réglée. En avril 1965, la signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (CECA, CEE et CEEA) entraîne le regroupement de la plupart des services du Conseil et de la Commission à Bruxelles. Le Luxembourg perd alors le siège de la Haute Autorité de la CECA, mais s’assure en contrepartie la présence des institutions judiciaires et financières. Dans la décision annexée au traité de fusion, la ville de Luxembourg est mentionnée, au même titre que Bruxelles et Strasbourg, comme un lieu d’installation provisoire des institutions communautaires, l’idée étant de concentrer l’ensemble des compétences et activités juridiques et financières de l’Europe communautaire au Grand-Duché, au plateau du Kirchberg

CJUE, Luxembourg-Kirchberg
G. Fessy © CJUE
Avec la reconnaissance de la pluralité des sièges communautaires par le Conseil européen d’Édimbourg du 12 décembre 1992, les droits acquis de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg sont finalement juridiquement confirmés. Le protocole n° 8 annexé au traité d'Amsterdam de 1997 ancre la décision d’Edimbourg dans les traités européens.

Luxembourg est le siège de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, de la Cour des comptes et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Par ailleurs, le Secrétariat général du Parlement européen et quelques services de la Commission y sont installés.

Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient également ses sessions à Luxembourg.

L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet indique par ailleurs que le Luxembourg va accueillir la Cour d’appel et le greffe compétents en matière de brevets.

Par ailleurs, les chefs d’État ou de gouvernement ont retenu lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2003 que "si un Parquet européen est institué, il aura son siège à Luxembourg conformément aux dispositions de la décision du 8 avril 1965", qui dit que "sont également installés à Luxembourg les organismes juridictionnels et quasi-juridictionnels". Le Luxembourg revendique sur la base de cette décision que le futur Parquet européen, dont la création a été proposée en juillet 2013 par la Commission, ait effectivement son siège à Luxembourg.   

Finalement, un volet numérique viendra s’ajouter aux volets juridique et financier des institutions européennes avec le regroupement des data centers de la Commission à Luxembourg à partir de 2019.

Malgré l’élargissement important de l’UE, avec de nombreux nouveaux Etats-membres qui réclament que des institutions européennes s’établissent dans leur pays, Luxembourg est restée une des capitales de l’UE. Quelques 9 500 fonctionnaires internationaux sont implantés au Luxembourg, représentant près de 5 % de la population active résidente et près de 2,5 % de l’emploi.

Le gouvernement luxembourgeois et le siège des institutions européennes

Le gouvernement luxembourgeois attache une grande importance à ce que les institutions européennes installées à Luxembourg bénéficient d’infrastructures et de conditions de travail optimales. L’élargissement de l’UE a dans ce contexte constitué un grand défi, car il a entraîné d’importants besoins immobiliers supplémentaires.

European Convention Center Luxembourg (ECCL)
© Luxembourg Congrès

La qualité de vie et de travail des fonctionnaires européens dépend également d’autres facteurs déterminants tels que la mise à disposition d’une Ecole européenne moderne et performante, l’efficacité des liaisons de transports vers les lieux de travail ainsi que des conditions favorables de séjour pour les conjoints des agents statutaires. Dans ce contexte, une deuxième Ecole européenne a par exemple été construite à Mamer et ouverte en 2012. Un autre très grand chantier en cours est le nouveau bâtiment administratif du Parlement européen.

Il importe au gouvernement de mettre à la disposition des institutions européennes un interlocuteur unique qui est à l’écoute permanente de leurs besoins et préoccupations. Cet interlocuteur est le Comité de coordination pour l’installation d’institutions et organismes européens. Il réunit toutes les trois semaines des hauts fonctionnaires de toutes les administrations compétentes d’une manière ou d’une autre pour gérer cette présence européenne à Luxembourg et pour aborder toutes les questions pratiques qui en découlent.

Institutions européennes établies à Luxembourg

(Sources: Livre: Kaléidoscope, Luxembourg, Paul Cerf, "Les dossiers vierges de la place de Metz"; Livre: Grand-Duché de Luxembourg, "C’est au Luxembourg que tout a commencé")

  • Mis à jour le 29-06-2015