Les institutions et organes de l’UE

Les institutions et organes de l’Union européenne (UE), situés dans les villes de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, administrent et coordonnent le travail de l’UE. Depuis la création de l’Union, le nombre, la taille et l’influence de ces institutions et organes ont beaucoup évolué.

Le Conseil européen

Créé en 1974 en tant qu’enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etat ou de gouvernement, le Conseil européen s’est rapidement développé pour devenir un organe fixant les objectifs et orientations de l’UE. Il a acquis un statut officiel en 1992 avec le traité de Maastricht qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir la politique générale et les priorités nécessaires au développement de l’Union européenne.

Concrètement, le Conseil européen définit ainsi les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. Il joue par ailleurs un rôle important dans certaines procédures de nomination pour les plus hautes fonctions de l'UE, le Conseil européen proposant notamment le candidat à la fonction de président de la Commission européenne et nommant officiellement l'ensemble du collège des membres de la Commission.

À l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, il est devenu l’une des sept institutions de l’Union et s’est vu attribuer un président permanent, chargé de préparer les sommets, d’en présider et d’en animer les travaux. Son président est élu à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. L’ancien Premier ministre belge, Herman Van Rompuy, a été le premier à être nommé à cette fonction de 2009 à 2012, puis jusqu’au 30 novembre 2014 pour un second mandat. Son successeur, désigné pour occuper ce poste jusqu’en 2016, est l’ancien Premier ministre polonais, Donald Tusk.

Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, de son président permanent et du président de la Commission européenne. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également aux travaux du Conseil européen. Les décisions sont généralement adoptées par consensus ou, selon les dispositions des traités, à l'unanimité ou à la majorité qualifiée. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an, mais des réunions extraordinaires peuvent également être organisées. Son siège se trouve à Bruxelles.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres ou Conseil) est l’institution à travers laquelle les ministres de chaque Etat membre se réunissent régulièrement pour élaborer les politiques européennes se rapportant à leur domaine de compétence respectif. Le Conseil siège en effet par "formation" en fonction de la matière traitée. Ainsi, les ministres de l’Economie et des Finances des 28 Etats membres participent-ils au Conseil "ECOFIN". Avec ses dix formations qui couvrent chaque domaine d’action des politiques de l’Union, le Conseil se réunit très régulièrement.

Travaillant de concert avec le Parlement européen en tant que co-législateur, le Conseil examine et adopte les textes législatifs proposés par la Commission ainsi que le budget annuel de l’Union. Il contribue également à la coordination des politiques entre les Etats membres. Toutes les réunions du Conseil sont dirigées par le ministre compétent de l’Etat membre qui assure la présidence tournante de l’UE, exception faite du Conseil "Affaires étrangères" qui est présidé de manière permanente par le Haut représentant de l’UE. Les décisions y sont prises à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, selon ce que prévoit le traité en fonction de la matière considérée. Le Conseil de l’UE est basé à Bruxelles.

Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’institution directement élue par les citoyens des Etats membres de l’UE. Depuis la première élection au suffrage universel direct en 1979, ses pouvoirs et son influence n’ont cessé d’augmenter, en particulier en vertu du traité de Lisbonne adopté en 2009.

Le Parlement européen est composé de représentants des 28 Etats membres directement élus et appelés députés européens (ou eurodéputés). Elus tous les cinq ans, ils sont regroupés par famille politique et non pas par nationalité. La dernière élection a eu lieu en 2014. Le nombre d’eurodéputés s’élève actuellement à 751. Le nombre d’eurodéputés par Etat membre est dérivé de la taille de leur population : il est ainsi de 6 au Luxembourg.

Le président du Parlement européen est élu par les eurodéputés pour une période de deux ans et demi. Il y a donc deux présidents du Parlement par législature. Depuis janvier 2012, son titulaire est Martin Schulz (qui a été réélu à ce poste pour un second mandat lors du début de la nouvelle législature en juillet 2014).

Le Parlement européen détient le pouvoir législatif qu’il partage avec le Conseil (tous deux co-législateurs), pour amender, rejeter et adopter la législation européenne. Il a également la charge d’adopter le budget annuel de l’Union, conjointement avec le Conseil depuis l’application du traité de Lisbonne, bien qu’il ait le dernier mot en la matière. Le Parlement exerce un pouvoir de contrôle, en surveillant les autres institutions afin de garantir la bonne utilisation du budget européen et l’application du droit de l’Union. Il entretient par ailleurs des liens étroits avec les parlements nationaux.

La Commission européenne

La Commission européenne représente l’intérêt général de l’UE dans son ensemble et se veut donc indépendante des divers intérêts nationaux. Elle dispose du droit d’initiative qui lui permet de proposer de nouvelles législations européennes (directives ou règlements) devant être adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Elle veille également à la bonne application des lois et des politiques européennes et exécute le budget de l’Union.

La Commission est composée de 28 membres, y compris le président et les vice-présidents, soit un par Etat membre. Le président de la Commission européenne est désigné pour un mandat de cinq ans par le Conseil européen qui nomme également les autres commissaires, en accord avec le président désigné pour une durée de cinq ans aussi. Les 27 commissaires et le président (le "collège") assument la responsabilité politique de la Commission. Ces derniers sont proposés par leur pays d’origine et chargés par le président de la Commission de domaines politiques spécifiques. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Haut représentant aux affaires étrangères de l'UE fait également partie de la Commission dont il est l’un des vice-présidents.

De manière hebdomadaire, président, vice-présidents et commissaires se réunissent pour débattre des questions à l'ordre du jour de l'Union. Les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée, mais l'unanimité des commissaires est souhaitée, selon le principe de la collégialité. C'est ainsi le collège des commissaires qui prend les décisions collectivement, et non chaque commissaire individuellement.

La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable devant le Parlement, seul habilité à la démettre de ses fonctions. L’actuel président de la Commission, l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a été désigné par le Conseil européen en juin 2014 et confirmé par le Parlement européen en juillet 2014.

La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle possède également des représentations dans tous les Etats membres, dont la représentation de la Commission européenne au Luxembourg.

La Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution judiciaire de l’UE et de l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique). Elle est composée de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. La CJUE interprète le droit de l’Union afin de garantir qu’il soit appliqué et respecté uniformément dans tous les Etats membres. Elle statue également sur les différends qui opposent les Etats membres et les institutions de l'UE, et s’occupe des différends se rapportant aux particuliers, entreprises ou organisations qui la saisissent à l’encontre des institutions européennes.

La Cour est composée de 28 juges, un par Etat membre, et de huit avocats généraux qui sont chargés de présenter, de manière impartiale et publique, des avis dans les affaires examinées. Ces juges et avocats sont désignés d’un commun accord par les 28 Etats membres pour un mandat de six ans. La Cour de justice est établie à Luxembourg.

La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne vérifie que les fonds de l’Union sont dûment levés puis dépensés en toute légalité, au moindre coût et pour l'objectif auxquels ils sont destinés. Son rôle est de veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux. Elle est par ailleurs habilitée à "auditer" toute personne ou organisation gérant des fonds européens. La Cour des comptes européenne comprend vingt-huit membres, un par pays de l'UE, désignés pour un mandat renouvelable de six ans.

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a deux fonctions principales: la sauvegarde de l’euro et le maintien de la stabilité financière au sein de la zone euro. La BCE, dont le siège est à Francfort, en Allemagne, travaille en étroite collaboration avec les banques centrales des États membres.

D'autres institutions et organes interinstitutionnels remplissant des missions spécialisées

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) est le corps diplomatique de l’Union européenne. Il aide le Haut représentant des affaires étrangères et la politique de sécurité de l'UE (actuellement Federica Mogherini) à mener la politique étrangère et de sécurité commune.

Le SEAE dispose de délégations dans le monde entier qui représentent l'UE dans son ensemble, travaillent pour le compte des Européens et dont les fonctions sont semblables à celles d’une ambassade.

Le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif pour la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il publie des avis concernant les propositions de la Commission européenne et représente les autorités locales et régionales à l’échelle européenne. Il est composé d’un maximum de 350 représentants issus des autorités locales ou régionales des 28 États membres. Les représentants luxembourgeois au CdR sont actuellement au nombre de 5.

Le Comité économique et social, est un organe consultatif pour la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il a été créé en tant qu’instance de discussion pour les employeurs, les salariés, les syndicats et autres groupes représentant les intérêts des citoyens en vue d’évoquer les sujets relatifs au marché unique. Le Comité est composé de 344 membres désignés par les gouvernements des États membres. Le nombre de membres attribué à chaque pays est proportionnel au nombre de ses habitants. Le Luxembourg en compte actuellement 6.

La Banque européenne d'investissement emprunte des capitaux sur les marchés financiers et les utilise pour financer, à taux d'intérêt réduit, des projets visant à améliorer les infrastructures, la fourniture d'énergie ou les performances environnementales, tant au sein de l'UE que dans des pays voisins ou en développement.

Le Médiateur européen examine les plaintes concernant des cas de mauvaise administration des institutions, organes et agences de l'UE.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est chargé de veiller à ce que les institutions et les organes de l’UE respectent le droit des personnes physiques à la vie privée lorsqu’ils traitent de données à caractère personnel.

L’Office des publications est un office interinstitutionnel assurant l’édition des publications des institutions européennes.

L’Office européen de sélection du personnel organise les concours de recrutement de personnel pour l’ensemble les institutions de l’Union.

L’École européenne d'administration organise des formations pour le personnel de l'UE dans certains domaines spécifiques.

  • Mis à jour le 22-06-2015