Dates-charnières de l’UE

Les fondations de l'UE ont été posées après la Seconde guerre mondiale alors que les Européens souhaitaient se mettre à jamais à l’abri de la folie destructrice et meurtrière qui avait ensanglanté le continent pendant les années de conflit. Par le biais de la coopération économique et de l'intégration, le projet est alors de garantir une paix durable, la reconstruction des économies européennes et la prospérité en Europe.

Etablie à l’origine entre six pays européens et limitée à la production de charbon et d'acier, cette coopération va être renforcée progressivement, d'abord par la création du marché intérieur, puis celle de la monnaie unique, l'euro, et enfin via la mise en place d’une politique étrangère commune. Son évolution est également marquée par les élargissements successifs à de nouveaux Etats : partie de six pays fondateurs, l'UE est aujourd'hui composée de vingt-huit Etats membres.

En 2008, une crise financière majeure frappe de plein fouet l’économie mondiale et se propage au système bancaire européen, provoquant par ricochet une crise de la dette publique dans plusieurs Etats membres de l’UE. Ces crises successives vont entraîner en réaction un approfondissement de l’intégration économique entre les pays de l’UE et son renforcement progressif, en particulier pour les pays partageant la monnaie unique, l’euro.

La chronologie de la construction européenne et les dates charnières de son histoire sont rappelées succinctement dans les paragraphes qui suivent.

1950-1952 - La déclaration Schuman et la Communauté du charbon et de l'acier (CECA)

Peu après la Seconde guerre mondiale et à l’aube d’une guerre froide qui durera 40 ans, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest. Dans ce contexte, les nations de l’Europe occidentale fondent en 1949 le Conseil de l’Europe, qui se veut le premier pas vers une nouvelle forme de coopération entre les Etats européens.

Six pays (la Belgique, la France, l'Allemagne de l'ouest, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) vont rapidement vouloir aller plus loin en s’inspirant de la déclaration de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononcée le 9 mai 1950. Celui-ci proposait la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production dans ces deux industries essentielles à la guerre, rendant ainsi, selon Robert Schuman, « non seulement impensable, mais matériellement impossible » tout nouveau conflit entre la France et l'Allemagne, historiquement rivales.

En se basant sur le « plan Schuman », ces six pays ont conclu le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le 18 avril 1951, plaçant leurs industries lourdes sous une tutelle commune. La CECA est ainsi la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance, au fil de la signature de nouveaux traités, à l’UE actuelle.

1957 - Les traités de Rome

En 1957, les mêmes six Etats décident d’étendre leur coopération à d’autres secteurs économiques. Ils approuvent, pour aller vers cet objectif, deux nouveaux traités (dits « traités de Rome ») établissant respectivement la Communauté européenne économique (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Le premier prévoit la création, entre ses Etats parties, d’une union douanière – les droits de douane entre les six seront complètement abolis en 1968 – ainsi que d’un marché commun basé sur « les quatre libertés », à savoir le principe de la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes. Le second met en place un cadre de coordination des programmes de recherche des États en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

1965 - Le traité de fusion

En 1965, afin de moderniser les institutions européennes, les six Etats membres fondateurs signent le traité de fusion (dit aussi « traité de Bruxelles ») qui crée un cadre unique et fusionne les institutions indépendantes établies par la CECA, la CEE et l'EURATOM. Dès 1967, date de l’entrée en vigueur du traité, naissent les Communautés européennes qui se partagent désormais une seule Commission et un seul Conseil.

1979 - Election au suffrage universel du Parlement européen

Comme décidé lors du sommet de Paris de décembre 1974 par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, la troisième institution européenne, le Parlement européen, connaît ses premières élections au suffrage universel direct en 1979. Ses députés ne sont désormais plus issus des parlements nationaux mais élus directement lors des élections européennes qui sont organisées tous les cinq ans dans chaque Etat membre.

1986 - L'Acte unique européen

Malgré la suppression des droits de douane en 1968, des obstacles entravent encore la liberté des échanges dans la Communauté. Il s’agit essentiellement de différences entre les législations nationales, que l’Acte unique européen, signé en 1986, prévoit d’éliminer en l'espace de six ans en vue de l'instauration du marché unique. Son objectif est par ailleurs de réformer les institutions pour préparer l'adhésion du Portugal et de l'Espagne, notamment par l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil qui limite la possibilité pour un pays d'opposer seul son veto à une proposition de législation. Il accroît également l’influence du Parlement et renforce les pouvoirs de la Communauté européenne en matière d’environnement.

1992 - Le traité de Maastricht

Signé en 1992 par les Douze Etats membres, le traité de Maastricht entend préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique allant au-delà du domaine économique. Il établit ainsi des règles claires pour sa future monnaie unique, sa politique étrangère et de sécurité, ainsi que le renforcement de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le traité introduit par ailleurs la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans le processus décisionnel, et il transforme officiellement la Communauté européenne en « Union européenne ».

1997 - Le traité d'Amsterdam

Afin de réformer les institutions européennes en vue de l'adhésion de nouveaux pays, les Quinze Etats membres concluent le traité d’Amsterdam. Il contient des dispositions visant à réformer les institutions européennes, à travers un recours accru à la codécision notamment, à donner plus de poids à l’Europe dans le monde et à consacrer davantage de ressources à l’emploi et aux droits des citoyens. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice. La convention de Schengen, qui permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre les quinze "anciens" États membres (moins le Royaume-Uni et l’Irlande) et trois pays hors de l’Union européenne, est intégrée dans le nouveau traité. Le traité pose également le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite, et ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions. Par ailleurs, un mécanisme de sanction politique contre les Etats membres qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux est instauré.

2001 - Le traité de Nice

Signé en 2000, le traité de Nice réforme les règles de vote communautaires de l'Union afin de garantir leur efficacité en vue de l’élargissement attendu de l’UE à dix nouveaux Etats membres en 2004.

2007 - Le traité de Lisbonne

Signé en 2007 par les Vingt-Sept Etats membres et entré en vigueur le 1er janvier 2009, le traité de Lisbonne a été rédigé pour renforcer la démocratie, l’efficacité et la transparence de l’UE, et ainsi améliorer sa capacité à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable. Concrètement, il a renforcé les pouvoirs du Parlement européen et le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel de l’UE, tout en introduisant l’initiative citoyenne (LIEN interne) qui vise à permettre aux citoyens de solliciter directement des propositions législatives de la part de la Commission.

Il a par ailleurs simplifié la prise de décision via la modification des procédures de votes au Conseil et introduit le poste de président permanent du Conseil européen. Le traité a également renforcé la politique étrangère de l’UE via la création d'un Service européen d’action extérieure (SEAE)  et d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour parler et agir au nom de l'UE sur la scène internationale. Il a enfin inscrit la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen.

Les élargissements successifs

La modification des traités a notamment été conduite par la nécessité de l'UE de s'adapter à une augmentation régulière du nombre de ses Etats membres, passés de 6 à 28 :

  • 1973: le premier élargissement marque l’entrée de  l'Irlande, du Danemark et du Royaume-Uni ;
  • 1981: la Grèce ;
  • 1986: le Portugal et l'Espagne ;
  • 1995: l'Autriche, la Finlande et la Suède ;
  • 2004: Chypre, la République Tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie ;
  • 2007: la Bulgarie et la Roumanie ;
  • 2013 : la Croatie.

Par ailleurs, la Turquie, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et l’Albanie disposent officiellement du statut de pays candidats à l’adhésion.

L'Euro

Le 1er janvier 1999, onze pays (rejoints par la Grèce en 2001) adoptent la monnaie unique, l’euro, pour leurs transactions commerciales et financières uniquement. Les pièces et les billets seront introduits le 1er janvier 2002, date à laquelle l'euro a remplacé les devises nationales dans ces 12 États membres. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Portugal. Le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède décident alors de ne pas en faire partie.

Depuis, sept nouveaux Etats membres ont rejoint le groupe des pays participants à la monnaie unique, connu aussi sous le nom de « zone euro », qui compte désormais 19 membres. Il s’agit de la Slovénie le 1er janvier 2007, de Chypre et Malte le 1er janvier 2008, de la Slovaquie le 1er janvier 2009, de l’Estonie le 1er janvier 2011, de la Lettonie le 1er janvier 2014 et de la Lituanie le 1er janvier 2015. Pour adopter l'euro, les États membres doivent remplir des conditions concernant les taux d'intérêts, les déficits budgétaires, l'inflation, la dette souveraine et la stabilité des devises. La Banque centrale européenne fixe les taux d'intérêts et règlemente l'inflation dans la zone euro. 

La crise financière

En 2008, une crise financière majeure, partie du secteur des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis en 2007 et qui s’étend à plusieurs banques européennes avant de toucher les dettes souveraines de certains pays européens, frappe de plein fouet l’économie mondiale.  Pour prévenir l’écroulement total du système bancaire, les États membres sont venus à la rescousse de leurs banques en leur accordant des aides d’urgence aux proportions sans précédent. Entre 2008 et 2011, un montant de 1 600 milliard d’euros – équivalant à 13 % du PIB annuel de l’UE – a été injecté dans le système sous forme de garanties ou de capitaux.

Ces crises vont obliger le recours à des plans de sauvetages financiers assortis de programmes d’ajustement structurel pour plusieurs Etats membres touchés par la crise de la dette, et entraîner la mise en place de mécanismes d’aide financière, en particulier le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’une capacité de prêt effective de 500 milliards d’euros.

Elles vont par ailleurs pousser à un approfondissement de l’intégration économique entre les pays de l’UE, notamment via l’introduction du processus de coordination des politiques économiques des Etats membres de l’UE, le Semestre européen, en 2010 et son renforcement progressif, en particulier pour les pays membres de la zone euro, à travers entre autres la mise en place d’outils visant à mieux maîtriser et prévenir les éventuelles défaillances bancaire, soit une Union bancaire, en cours de construction depuis 2012.

  • Mis à jour le 22-06-2015