Comment l’Union européenne est-elle financée?

1. Les ressources du budget de l’Union

L’UE dispose d’un budget annuel d’environ 140 milliards d’euros par an ce qui représente environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble des États membres.

Le budget dispose de trois sources de financement principales:

  • les droits de douane perçus sur les importations en provenance de l’extérieur de l’UE et les cotisations "sucre", connus traditionnellement comme les "ressources propres" de l’Union
  • un taux de pourcentage uniforme, appliqué à l’assiette TVA (taxe sur la valeur ajoutée) harmonisée de chaque État membre
  • les contributions des États membres, à savoir un taux de pourcentage uniforme appliqué au revenu national brut (RNB) de chaque État membre.

2. Où va l’argent?

Le "cadre financier pluriannuel" (CFP) est la base pour  la procédure budgétaire annuelle et fixe les montants maximaux (les plafonds) pour chaque grande catégorie de dépenses (rubrique) pour une période clairement déterminée (plusieurs années).

Pour la période 2014-2020, le CFP fixe un plafond de 960 milliards d'euros pour les crédits d’engagement et de 908 milliards d'euros pour les crédits de paiement. Pour des raisons de rigueur budgétaire, ces montants sont respectivement inférieurs de 3,4 et 3,7 % aux montants correspondants du CFP 2007-2013.

Les priorités principales sont les suivantes:

  1. Croissance intelligente et inclusive: compétitivité et cohésion économique pour la croissance et l’emploi (450,7 milliards, dont 125,6 milliards pour la compétitivité et 325 milliards pour la cohésion)
  2. Croissance durable: politique agricole commune, politique commune de la pêche, développement rural et mesures environnementales (373,2 milliards)
  3. Sécurité et citoyenneté: justice et affaires intérieures, protection des frontières, politique d’immigration et d’asile, santé publique, protection des consommateurs, culture, jeunesse, information et dialogue avec les citoyens (15,7 milliards)
  4. L’Europe dans le monde: toutes les actions extérieures ("la politique étrangère") de l’UE (58,7 milliards)
  5. Administration: les dépenses administratives pour toutes les institutions, les pensions et les écoles (61,6 milliards)

3. La procédure budgétaire en détail

Fondée sur le cadre financier pluriannuel, la Commission européenne élabore le projet de budget, qu’elle soumet ensuite pour approbation au Conseil et au Parlement. L’autorité budgétaire, constituée du Conseil et du Parlement, amende puis adopte le projet de budget.

En cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement, un comité de conciliation peut être convoqué à l’occasion, afin de dégager dans un délai de 21 jours un accord sur un texte commun, sous réserve de l’approbation de chaque branche de l’autorité budgétaire. Si le Conseil rejette le projet commun, le Parlement européen a le droit d’approuver le budget en dernier ressort.

4. Qui gère les fonds de l'UE?

La responsabilité finale de l'exécution du budget incombe à la Commission européenne. En pratique, environ 76 % du budget est exécuté en gestion dite "partagée". Dans ce cas, ce sont les États membres, et non les services de la Commission, qui choisissent les bénéficiaires et gèrent les dépenses. Les États membres sont tout autant responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE. À cette fin, ils coopèrent avec la Commission et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Ce dernier a pour rôle d’effectuer des enquêtes sur les cas potentiels de fraude et de contribuer à rendre la législation communautaire «étanche à la fraude».

5. Le contrôle des dépenses

Les dépenses des États membres sont contrôlées par la Commission, qui se réserve le droit de réclamer le remboursement des fonds au cas où des irrégularités sont constatées. Chaque direction générale (DG) de la Commission dispose d’une unité d’audit interne assurant que les procédures de la DG soient conformes aux règles.

Outre les audits et contrôles internes réguliers, les comptes annuels de l'UE et la gestion des ressources font l’objet d’un audit externe et indépendant par la Cour des comptes européenne, qui établit un rapport annuel pour le Parlement et le Conseil de ministres.

6. A propos du Luxembourg

Pour la période 2014-2020, le Grand-Duché de Luxembourg reste contributeur net au budget européen: avec 0,29 % du revenu national brut luxembourgeois, il se situe en 9e position des contributeurs nets.

En 2013, la contribution du Luxembourg au budget de l’UE était de 321 millions d’euros, en 2012 de 276 millions d’euros et de 293 millions en 2011, selon la Commission européenne.

  • Mis à jour le 22-06-2015