Principaux points de l'ordre du jour

Transports, 10 décembre

Les ministres des transports tiendront un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. La Commission a l'intention de présenter en 2016 de nouvelles initiatives dans le domaine du transport routier, visant en particulier à garantir une meilleure connaissance des règles et à améliorer la cohérence et l'efficacité de leur application par les États membres.

Télécommunications, 11 décembre

Les ministres débattront du prochain réexamen des règles de l'UE dans le domaine des télécommunications. Les questions élaborées par la présidence portent principalement sur la connectivité de nouvelle génération, sur l'égalité de traitement des services équivalents et sur les grandes priorités de ce réexamen. Il est prévu que la Commission présente des propositions en 2016 dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique.

La présidence rendra compte des discussions avec le Parlement européen sur le projet de directive concernant la sécurité des réseaux et de l'information. La prochaine réunion de trilogue avec le Parlement européen doit se tenir le 7 décembre. La présidence présentera également un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règles visant à faciliter l'accès aux sites web du secteur public.