Transports
Télécommunications
- Note d'information (Télécommunications)
- Réexamen du cadre réglementaire de l’UE pour les réseaux et services de communications électroniques
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public – Rapport sur l'état d'avancement des travaux