A l’occasion de sa 114e session Plénière, le Comité des Régions s’est penché sur le projet d’avis présenté par le rapporteur, Nikola Dobroslavic, intitulé "Renforcement de la coopération transfrontalière : un meilleur cadre réglementaire est-il nécessaire ?".
Cet avis intervient à la demande de la Présidence luxembourgeoise qui a fait de l’amélioration de la coopération transfrontalière l’un de ses chevaux de bataille. La démarche luxembourgeoise avait été présentée aux membres du Bureau du Comité des Régions par le Secrétaire d’Etat au Développement durable et aux infrastructures Camille Gira, à l’occasion du Bureau extraordinaire du Comité des Régions qui a eu lieu à Luxembourg le 2 septembre 2015.
Le rapporteur de l’avis a souligné dans son rapport l’intérêt de la proposition luxembourgeoise, qui est taillée sur mesure pour répondre à des obstacles bien déterminés à un projet concret. Cette proposition vise à bâtir un modèle européen d’accords transfrontaliers, grâce à un instrument qui autorise deux ou plusieurs autorités locales et régionales à se mettre d’accord sur une législation commune en vue de la réalisation de projets transfrontaliers spécifiques. Il s’est réjoui de l’ouverture du débat sur ce nouvel instrument législatif, ainsi que de l’analyse lancée par la Commission Européenne visant à réaliser un inventaire des obstacles et des solutions en la matière.
Les membres du Comité des Régions ont accueilli favorablement cet avis, et ils ont salué dans leur ensemble la mise en avant de cette thématique d’une importance fondamentale pour les villes et les régions transfrontalières.
Roby Biwer, Vice-Président du Comité des Régions et membre de la délégation luxembourgeoise, a souligné l’opportunité que représente la proposition luxembourgeoise "de libérer le potentiel de la coopération transfrontalière qui a été inexploité jusqu’à présent à cause de ces obstacles". Il a appelé ses collègues à "emboîter le pas" à l’initiative de la Présidence luxembourgeoise et à adresser un message politique fort aux institutions européennes de mettre cette problématique à l’ordre du jour de leur agenda.
Kieran McCarthy a salué l’approche dite de "bottom-up" de la Présidence luxembourgeoise et a souligné les bénéfices immenses que peut apporter la coopération transfrontalière pour les citoyens et surtout les petits projets locaux. Sa collègue, Helma Kuhn-Theis, a rappelé que le Luxembourg, ensemble avec ses partenaires au sein de la Grande Région, est un pionnier en matière de coopération transfrontalière et a appelé à œuvrer pour la mise en place de cet instrument juridique.
L’avis du Comité des Régions devrait servir de soutien à la Présidence luxembourgeoise lors de la présentation de ces propositions qui seront développées lors de la réunion informelle des Ministres responsables pour la cohésion territoriale au mois de novembre prochain.
Communiqué par la délégation luxembourgeoise auprès du Comité européen des Régions