Le 14 septembre 2015, le Conseil JAI a adopté une décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.
Cette décision établit un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation sur deux ans depuis les États membres situés en première ligne que sont l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Elle s'appliquera à toute personne ayant manifestement besoin d'une protection internationale qui est arrivée ou arrive sur le territoire de ces États membres entre le 15 août 2015 et le 16 septembre 2017.
Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil a déclaré : "Je suis enchanté que le Conseil ait été capable d'adopter une telle décision. C'est un message politique très important. En effet, les premières relocalisations de personnes nécessitant une protection internationale peuvent commencer rapidement. De plus, les hotspots en Grèce et en Italie peuvent maintenant fonctionner sur des bases légales. Le Conseil discute maintenant d'une nouvelle proposition pour la relocalisation d'urgence. C'est très important de voir un premier mécanisme mis en place et produire des effets."
Les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sont parvenus à un consensus le 20 juillet sur la répartition de 32 256 personnes. Ils sont également convenus d'actualiser les chiffres d'ici à décembre 2015 afin de parvenir au nombre total de 40 000, conformément à l'engagement pris par le Conseil européen lors de sa réunion des 25 et 26 juin 2015.
Les États membres participant au mécanisme recevront une somme forfaitaire de 6 000 EUR pour chaque personne relocalisée.
La procédure spéciale pour l'adoption de la décision implique que le Conseil consulte le Parlement européen. Le 9 septembre, le Parlement européen a adopté son avis.
Le Danemark et le Royaume-Uni n'ont pas pris part à cette décision.