Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 22 octobre 2015 à Luxembourg pour un Conseil Agriculture et Pêche. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil est arrivé à un accord à l’unanimité sur les quotas de pêche en mer Baltique. Il s’est en outre penché sur la contribution de l'agriculture à l'atténuation du changement climatique.
Pêche
Les ministres sont parvenus à un accord à l’unanimité sur les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques de la mer Baltique en 2016, sur base d’une proposition de règlement de la Commission. Il s’agit de la proposition annuelle déterminant la quantité de poisson que les pêcheurs de l’Union européenne peuvent prélever sur les dix principaux stocks commerciaux de la mer Baltique, quantité que l'on appelle également "total admissible des captures" (TAC). Les mesures proposées ont été établies compte tenu des avis scientifiques disponibles et, en particulier, des rapports établis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).
Il s’agit d’un "accord important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a déclaré Fernand Etgen lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil. Il a souligné l’importance des efforts du groupe de coordination BALTFISH et de sa Présidence polonaise pour arriver à cet accord.
Le commissaire européen en charge de l’Environnement et des Affaires maritimes et de pêche, Karmenu Vella, s’est félicité d’un accord qui permet d’assurer une pêche durable, car il respecte le rendement maximal durable (RMD), c’est-à-dire la viabilité des stocks. Les sujets les plus "difficiles" tournaient autour des stocks de cabillaud (oriental et occidental), a indiqué le commissaire. Pour les deux stocks, le Conseil s’est accordé sur une réduction de 20 %.
Le commissaire a salué le fait qu’il a été reconnu que ces stocks ont subi une surpêche et que les mesures adoptées permettront leur reconstitution. Le commissaire a cité d’autres mesures de protection : l’extension de la fermeture saisonnière ainsi que l’engagement des Etats membre de gérer la pêche récréative de manière plus efficace. Il a encore expliqué que la Commission "reconnaît la nécessité" de permettre aux communautés de pêches locales de s’adapter plus facilement à ces "réductions importantes" de quotas, en prenant en compte les effets socio-économiques.
Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur les consultations annuelles entre l'UE et la Norvège. Selon Fernand Etgen, cet échange "constructif" a permis de faire le point sur les stocks de poissons gérés de manière conjointe entre l’UE et la Norvège et aux Etats membres "d'exprimer leurs préoccupations sur certains échanges de quotas négociés avec la Norvège".
Agriculture et climat
Les ministres ont également débattu de la contribution de l'agriculture à l'atténuation du changement climatique, sur base d’une note préparée par la Présidence luxembourgeoise. Ce débat s'inscrit dans la perspective de la conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) qui aura lieu à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015.
La note explique quel est l’impact de l'agriculture sur le changement climatique: elle est à la fois une source de gaz à effet de serre (GES) et un puits, notamment grâce au stockage de carbone dans la fraction organique des sols et dans la biomasse. Ainsi, en 2012, le secteur agricole représentait 469 millions de tonnes d'équivalents CO2, soit 10,3 % des émissions totales de GES de l'UE. Selon le document, le secteur agricole peut être "un acteur clé" pour réduire, directement ou indirectement, les émissions de GES, par exemple en contribuant à atténuer les émissions provenant du secteur des déchets grâce à la biométhanisation des déchets organiques.
L'agriculture est, avec la sylviculture, le seul secteur économique qui émet et réduit les gaz à effet de serre, a souligné Fernand Etgen. Il a insisté sur le fait que le secteur agricole "doit s'attaquer à un double défi, à savoir réduire les gaz à effet de serre et, en même temps, garantir une sécurité alimentaire durable". Pour le ministre, l'agriculture "fera partie de la solution" dans le cadre de la COP21. Les résultats de la discussion seront communiqués au Conseil Environnement, a précisé Fernand Etgen.
Selon Fernand Etgen, plusieurs ministres ont souligné que l'on devrait donner la priorité à certaines mesures existantes comme le traitement du fumier ou l'installation de centrales produisant du biogaz. "Le potentiel de l'économie circulaire est substantiel", a encore insisté le ministre.
Afin de renforcer le lien entre les résultats de la science et des pratiques agricoles, le Conseil a souligné que le financement des activités de recherche devrait se poursuivre. La coordination européenne initiée au travers du Partenariat Européen pour l'innovation est à ce titre essentielle, a précisé Fernand Etgen. "Il est également primordial que les données issues de la recherche parviennent à des agriculteurs sensibilisés aux derniers résultats de la recherche, ce qui permettra de mettre des solutions innovantes en pratique", a-t-il ajouté.
Points divers
Le Conseil a eu un échange sur une initiative néerlandaise concernant la protection des cultures. Il s'agit de promouvoir auprès des agriculteurs un plus large éventail de mesures, de substances et de pratiques qui respectent d'avantage l'environnement. "Beaucoup d'Etats membres ont soutenu cette démarche", a déclaré le ministre Fernand Etgen au cours de la conférence de presse.
La Présidence avait invité les ministres à discuter lors de leur déjeuner de "l'impact d'une récente décision de l'Office européen des brevets (OEB) concernant la brevetabilité des caractères végétaux" qui ont "suscité beaucoup de polémiques et généré des préoccupations". D’après ces décisions, les végétaux ou parties de végétaux pourront désormais être brevetés même quand ils sont obtenus par des méthodes de reproduction classiques. Le sujet avait déjà été évoqué lors du Conseil Agriculture du 13 juillet 2015.
Fernand Etgen a jugé la brevetabilité des végétaux "inquiétante", notamment à cause de ses conséquences pour le secteur agricole. Une note rendue publique a servi de base à la discussion. Les résultats du débat seront envoyés aux ministres du Conseil Compétitivité, "qui sont responsables du domaine de la propriété intellectuelle, et en particulier de toute question liée à la Directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques", a expliqué Fernand Etgen.