Lors du second volet du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé des consommateurs) qui s’est déroulé le 5 octobre 2015 à Luxembourg, les ministres européens du Travail et des Affaires sociales ont débattu de l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail et des défis en matière de revenus des retraités. En amont de la réunion présidée par Nicolas Schmit, ministre du Travail, et Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale, les participants ont discuté lors d’un déjeuner de travail de l’impact des flux migratoires sur les marchés du travail européens.
Impact de la crise des réfugiés sur les marchés du travail européens
Sur la question de la crise des réfugiés, le ministre du Travail, Nicolas Schmit a qualifié en conférence de presse les discussions de "très riches et instructives", soulignant qu’elles avaient "bien reflété l’ampleur" du problème auquel était confronté l’UE, à savoir "des flux migratoires particulièrement élevés dans un certain nombre de pays".
Les débats ont ainsi permis "de prendre le pouls" de la situation dans différents Etats membres, a indiqué le ministre qui a relevé que plusieurs de ses homologues avaient pu décrire les efforts menés dans leur pays "pour effectivement gérer au mieux ces flux". "On a beaucoup insisté dans ce contexte sur les efforts à faire en vue d’assurer une bonne intégration des réfugiés", a souligné Nicolas Schmit, qui a noté que les pays les plus touchés avaient également rappelé la nécessité d’une réponse solidaire de l’UE en la matière.
La question de l’accès au marché du travail pour les réfugiés a également été évoquée dans ce contexte, Nicolas Schmit relevant à cet égard une grande disparité des règles existantes dans les Etats membres. Alors que certains pays n’imposent pas aux réfugiés de règles particulières pour accéder au marché du travail, d’autres peuvent notamment imposer un temps d’attente de près d’un an selon le ministre. "Une certaine harmonisation à l’échelle européenne serait probablement utile", a estimé Nicolas Schmit.
Selon le ministre, le message qui ressort des discussions est que les Etats membres "attendent un soutien de la Commission européenne et de l’UE", notamment en termes de moyens humains et budgétaires, ainsi qu’une approche solidaire. "C’est je crois le point le plus positif", a poursuivi Nicolas Schmit. "L’Europe est partie un peu de manière désorganisée, peut-être surprise par l’ampleur du problème, et on a pu avoir le sentiment qu’il y a progressivement une prise de conscience qu’on ne pourra maîtriser ce problème que si on travaille ensemble et que si on est davantage solidaire", a dit le ministre.
Nicolas Schmit a encore indiqué que le sujet préoccupait à raison les ministres du Travail et qu’il n’était pas possible de prétendre aujourd’hui régler la crise des réfugiés tout en oubliant les problèmes de ceux qui sont à la marge de la société. "Il faut donc une approche globale, ce qui n’est pas chose facile, mais le message est que la solution est dans la solidarité, ou bien il n’y aura pas de vraie solution pour répondre aux défis", a-t-il avancé.
Les ministres ont également évoqué l’utilisation des fonds européens pour répondre à la crise des réfugiés et à leur intégration sur le marché du travail européen. A cet égard, la commissaire à l’Emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen a rappelé l’existence du Fonds social européen et du Fonds européen d’aide aux plus démunis, tout en se disant prête à coopérer avec les Etats membres dans ce contexte et au titre de ces fonds. La commissaire a aussi souligné que les mesures pour faciliter l’entrée sur le marché du travail des réfugiés ne devaient pas ébranler l’impact des financements européens sur ceux qui ont en bénéficient déjà, faisant référence aux chômeurs de longue durée.
Intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail
Les ministres ont eu un débat d'orientation sur la recommandation relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail adoptée par la Commission le 17 septembre 2015 et pour laquelle la Présidence espère parvenir à un accord politique lors du Conseil EPSCO du 7 décembre 2015.
Nicolas Schmit a souligné que les chômeurs de longue durée étaient des "des victimes de la crise" et qu’il s’agissait d’une "forme profonde d’exclusion sociale". Dans le contexte particulier de la crise des réfugiés et de l’enjeu de leur intégration sur le marché du travail, le ministre a tenu à réitérer le "message fort" selon lequel l’UE continue à "déployer tous les efforts possibles pour amener les chômeurs de longue durée vers le marché du travail". "La Présidence déploiera tous ses efforts pour faire adopter la recommandation de la Commission lors du prochain Conseil EPSCO", a-t-il conclu.
La commissaire Marianne Thyssen a pour sa part rappelé qu’actuellement en Europe, il y a 12 millions de chômeurs qui ne sont pas parvenus à trouver un emploi au cours des 12 derniers mois. La commissaire a également détaillé la proposition de la Commission en la matière : premièrement, il s’agira d’encourager l’enregistrement plus actif des chômeurs de longue durée, deuxièmement, les demandeurs d’emplois qui sont au chômage depuis plus de 12 mois bénéficieront d’un suivi individualisé et troisièmement, ils se verront proposer un accord d’intégration professionnelle avant d’atteindre les 18 mois de chômage, avec un plan concret et personnalisé de retour sur le marché du travail.
Revenus adéquats pour les retraités
Le Conseil a approuvé les messages clés du rapport "Garantir aux retraités des revenus adéquats dans une société vieillissante" sous forme de conclusions.
Ce rapport met en lumière le volet de l'adéquation des revenus liés à la vieillesse et veut donner, avec la perspective de la soutenabilité déjà examinée par l'ECOFIN, une vision globale des défis à relever.
Un autre rapport, le rapport sur le vieillissement approuvé par le Conseil ECOFIN en mai 2015, prévoit que malgré la très forte augmentation des personnes âgées de 65 ans ou plus, les dépenses moyennes en matière de pensions pour l'UE à 28 ne devraient pas être plus élevées en 2060 qu'en 2013.
Le rapport "Garantir aux retraités des revenus adéquats dans une société vieillissante" met cependant en avant que les risques en matière de soutenabilité des finances publiques peuvent résulter non seulement de l'absence de réformes visant à réduire les dépenses futures, mais aussi de renversements de situations si des réformes ont au contraire pour effet qu'un nombre croissant de personnes âgées ne reçoivent pas de revenus adéquats, c'est-à-dire leur permettant de mener une vie digne, note le Conseil. Il s’agit donc d'assurer le monitoring de l'adéquation des pensions du double point de vue de la limitation des finances publiques et d'objectifs de nature sociale.
La commissaire européenne Marianne Thyssen a souligné pendant la session publique les progrès dus aux réformes en matière de retraites dans l’UE. Son message est que si «les récentes réformes des systèmes de retraite visaient essentiellement à assurer des retraites à un nombre croissant de personnes âgées sans pour autant déstabiliser les finances publiques, un tel objectif ne peut être atteint que si la grande majorité des personnes concernées bénéficient d'opportunités de travail leur permettant de rester actives jusqu'à l'âge légal de la retraite, lequel est appelé à augmenter à travers l’ensemble de l’UE."
Marianne Thyssen a insisté sur le fait que dans certains États membres, le maintien des revenus après le départ à la retraite dépendra dans des proportions croissantes de retraites complémentaires privées, perçues à titre individuel ou dans le cadre d'un régime d'entreprise. Une coopération étroite entre les États membres est nécessaire en ce qui concerne ces retraites complémentaires, y compris sur des questions telles que leur disponibilité, leur évolution et leur couverture. En fonction des pratiques nationales, les partenaires sociaux auront un rôle important à jouer à cet égard, a estimé la commissaire.
Elle a aussi évoqué l’attention particulière à accorder à "ceux qui ne travaillent pas assez longtemps ou ne gagnent pas assez" pour pouvoir se payer des pensions complémentaires, citant "ces femmes et hommes âgés qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ne sont pas en mesure de demeurer sur le marché du travail jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite". Elle a salué que le rapport prône "des mécanismes de protection sociale qui ciblent précisément ces personnes".