Les ministres européens de l’Agriculture "ont pris note avec satisfaction" du paquet de propositions de la Commission européenne destiné à faire face à l’effondrement des prix et des revenus dans les secteurs laitier et de l'élevage dans certains États membres, à l’occasion d’un Conseil "Agriculture" extraordinaire à Bruxelles le 7 septembre 2015. Cette réunion avait été convoquée par la Présidence luxembourgeoise pour tenter de définir des mesures à court terme pour répondre à une situation de marché jugée préoccupante.
Pour rappel, comme l’indique la Présidence dans sa note préparatoire du Conseil, la situation du marché demeure difficile pour un certain nombre de produits. En plus de la prorogation de l'embargo imposé par la Russie, du ralentissement de la croissance en Chine et de la sécheresse prolongée de l’été 2015, un effondrement des prix, "qui reflète un écart entre l'offre et la demande dans certains secteurs", a frappé de plein fouet les agriculteurs européens et soumis leurs revenus à de fortes pressions. Plusieurs milliers d’entre eux s’étaient d’ailleurs donné rendez-vous dans la capitale belge le même jour pour manifester leur colère et appeler les dirigeants européens à trouver une issue à la crise de leur secteur.
"L’Union a réaffirmé son soutien au secteur agricole, un secteur qui contribue et contribuera en termes d'emploi, de cohésion sociale et de développement durable", a déclaré le ministre luxembourgeois de l’Agriculture et président du Conseil, Fernand Etgen, lors de la conférence de presse organisée à l’issue de la rencontre. Il s’est félicité du paquet de mesures destinées à venir en aide aux agriculteurs d’un montant total de 500 millions d'euros présenté par la Commission européenne et qui sera "immédiatement" mis à disposition des agriculteurs. Ce paquet devra permettre de s’attaquer aux difficultés de trésorerie des agriculteurs, à la stabilisation des marchés ainsi qu’au fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement, a précisé l’institution dans un communiqué de presse. Les fonds mis à disposition ne proviendront pas de la réserve de crise ni des superprélèvements sur le lait 2014/2015 mais seront issus des marges du budget de la Commission.
Le ministre de l’Agriculture a notamment relevé que la Commission proposait que la partie la plus significative du paquet soit octroyée sous la forme d’aides ciblées à tous les Etats membres pour soutenir le secteur laitier. Les enveloppes nationales seront définies par la Commission afin qu’elles soient "réparties équitablement, ciblées et efficaces" avec une attention particulière aux États membres les plus touchés par l'évolution du marché, a souligné le vice-président de la Commission européenne en charge des Investissements, Jyrki Katainen, qui remplaçait le commissaire en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, absent pour cause de maladie.
Autre motif de satisfaction pour le Conseil, la Commission suggère de relever à 70 % le montant des avances sur les paiements directs pouvant être versées à partir de la mi-octobre (actuellement situé à 50 %), reprenant ainsi une des pistes évoquées par la Présidence dans sa note préparatoire. Un relèvement du montant des avances sur certains paiements octroyés dans le contexte du développement rural (de 75 % à 85 %) est aussi proposé par la Commission.
Fernand Etgen a encore souligné que la Commission "travaille" à définir un système amélioré en matière d’intervention et d’aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre pour les petits et moyens producteurs, prévoyant notamment "des niveaux d'aide plus élevés". Une nouvelle prolongation des périodes d’intervention et de l’aide au stockage privé pour ces deux produits au-delà 29 février 2016 de même qu’une hausse des plafonds d’intervention ne sont cependant pas à l’ordre du jour, contrairement à ce que demandaient plusieurs Etats membres. Fernand Etgen a précisé à cet égard que "le Conseil avait pris note d'un certain intérêt en faveur d'une augmentation temporaire du prix d'intervention notamment pour le lait écrémé en poudre", le ministre notant que cette demande, qui ne fait pas l’unanimité parmi les délégations, ferait l’objet de nouvelles discussions. Il a encore souligné que la Commission prévoyait de relancer les aides au stockage privé pour la viande de porc, qui en avait bénéficié au début 2015 avant leur suspension.
En matière de promotion, la Commission a annoncé son intention d’augmenter le budget dédié pour l’année 2016, jusqu’à présent de 81 millions d’euros, sans chiffrer cette hausse. Une partie spécifique de ce budget élargi sera réservée aux secteurs des produits laitiers et de la viande de porc, indique encore la Commission. Fernand Etgen a souligné à cet égard que le Conseil notait avec satisfaction "le renforcement des efforts de promotion visant l'Union ainsi que les pays tiers ainsi que des efforts pour surmonter les barrières non-tarifaires".
Le président du Conseil a encore salué la "pleine mise en œuvre des possibilités de financement offertes par le Fonds sur les investissements stratégiques" du plan Juncker dans les mesures de la Commission, ainsi que le renforcement annoncé du rôle de l'Observatoire européen du marché, et le développement d'un outil d'observation similaire pour la viande porcine. De même, il a salué la mise en place d'un groupe à Haut niveau "pour améliorer le fonctionnement de la chaine d'approvisionnement alimentaire au bénéfice des producteurs". Il a enfin relevé que la Commission souhaitait une meilleure utilisation du paquet lait – dont le rapport sur son fonctionnement devrait être anticipé à 2016 – via notamment des échanges de bonnes pratiques.
Par ailleurs, d’autres mesures ont encore été citées par les Etats membres, a souligné Fernand Etgen. Outre l’augmentation temporaire du prix d'intervention pour le lait écrémé en poudre, les délégations ont insisté sur l'aboutissement des négociations sur les barrières sanitaires avec la Russie en ce qui concerne les viandes de porc non couvertes par l'embargo. Elles souhaitent également davantage de flexibilité dans la mise en œuvre de la nouvelle PAC pendant cette année de transition, un assouplissement des règles d'aides d'État ou encore la création d'un groupe à haut niveau sur le futur du secteur laitier et du secteur de l'élevage. Une mise en œuvre du programme de simplification donnant la priorité à la réduction des coûts des exploitants, une coopération accrue au sein des organisations de producteurs ou encore une réflexion approfondie sur les instruments permettant de répondre à la volatilité des prix sont d’autres mesures encore évoquées par les délégations, a noté le ministre.
Enfin, le Conseil a pris note des demandes des délégations de la Pologne et de la Roumanie au sujet de la sècheresse, ainsi que du soutien de plusieurs délégations à ces demandes. "La Présidence entend revenir sur la mise en œuvre lors de la réunion ministérielle de la semaine prochaine (la réunion informelle des ministres de l’Agriculture et de la Pêche du 14 septembre 2015, ndlr)", a conclu Fernand Etgen.