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Le Luxembourg publie le bilan de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne

19-01-2016

Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a pris fin le 31 décembre 2015, elle a publié le 19 janvier 2016 un bilan des principaux résultats achevés au cours du dernier semestre. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, de mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

Le semestre luxembourgeois a eu lieu dans un contexte particulièrement difficile, confrontant l’Union européenne à des défis sans précédent. Ce sont surtout l’aggravation dramatique de la crise des réfugiés et les attentats effroyables qui ont frappé Paris le 13 novembre qui ont eu un impact considérable sur les travaux de la Présidence et ont requis une approche réactive et décidée au niveau européen. La Présidence a travaillé sur les mesures d’urgence pour faire face à la crise des réfugiés, comme sur les causes fondamentales à l’origine du phénomène pour développer une stratégie cohérente. Après les attentats de Paris, la Présidence luxembourgeoise a travaillé sur des actions prioritaires bien définies, comme le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, l’amélioration de l’échange d’informations, l’utilisation plus systématique des bases de données, la lutte contre la radicalisation, ainsi que la coopération avec les pays tiers, où des décisions ont été prises lors d’une réunion extraordinaire du Conseil.

En dépit de ces évènements qui ont fortement marqué l’Europe, le Luxembourg s’est efforcé à faire avancer les travaux dans les différents domaines d’action de l’UE et à poursuivre de manière rigoureuse la mise en œuvre de son programme de travail articulé autour de sept priorités sous l’égide du slogan "Une Union pour les citoyens".

Le bilan montre que le Luxembourg a pu aboutir à des accords importants avec le Parlement européen, qui ont ouvert la voie pour l’adoption par l’UE de nouvelles législations : le budget 2016 de l’UE, la réforme de la Cour de Justice de l’UE, la mise en place d’un système européen PNR, la directive relative au renforcement de la présomption d’innocence, la simplification de la circulation de certains documents publics, un accord sur la proposition de règlement sur les indices de référence ("benchmarks") ou encore l’accord sur le paquet "protections des données".   L’accord politique sur la proposition sur un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", aura un impact positif durable sur la façon de coopérer entre les institutions et cela pour le bénéfice et dans l’intérêt du citoyen européen. Somme toute, la Présidence luxembourgeoise a été en mesure de conclure 34 dossiers légilslatifs sous la procédure de codécision.

Au sein du Conseil, des accords ont pu être trouvés sur la directive sur l’échange d’informations sur les rescrits fiscaux, et sur deux volets du 4e paquet ferroviaire, celui qui touche à la libéralisation des services de transport de voyageurs par chemin de fer, et celui qui a pour objectif de renforcer la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. Le Conseil a adopté des conclusions importantes concernant l’initiative BEPS en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. La Présidence a aussi été amplement engagée dans la modernisation du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États (ISDS) dans le cadre de l’accord TTIP.

En matière de développement durable, la Présidence luxembourgeoise a, en étroite concertation avec la Présidence française de la COP21, coordonné le travail des Etats membres de l’UE pour aboutir au tout premier accord universel et contraignant sur la lutte contre le changement climatique.

La Présidence a parfois été poussée à réagir à des urgences. Plusieurs réunions extraordinaires du Conseil ont ainsi été convoquées par le Luxembourg pour réagir face à la crise des réfugiés, aux attentats de Paris, mais aussi face à la crise des secteurs laitier et de la viande porcine et aux difficultés de la sidérurgie européenne. 

La Présidence a aussi convoqué la Conférence de Luxembourg sur la route de la Méditerranée orientale et les Balkans occidentaux, qui a réuni les États membres de l’UE, les pays associés ainsi que les pays des Balkans occidentaux, la Turquie, le Liban et la Jordanie, et qui a permis de se mettre d’accord sur une meilleure coopération entre tous les pays concernés et à appuyer les efforts des États qui sont les premiers concernés par la crise migratoire.

Sur fond de crise migratoire et au vu de la situation sécuritaire en Europe, la Présidence a accordé une attention toute particulière à la politique d’élargissement. Le Luxembourg se félicite tout particulièrement qu’il ait été possible d’ouvrir les tout premiers chapitres de négociation avec la Serbie et de procéder à l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie et le Monténégro.

Le Luxembourg a finalement mis en place des méthodes de travail innovantes. À titre d’exemple, l’on peut citer le fait que dorénavant, au sein du Conseil Compétitivité, l’examen de la compétitivité se basera sur une vision intégrée de cette dernière, prendra en compte l’ensemble des politiques européennes et cherchera à accentuer la valeur ajoutée de l’UE. Le Conseil EPSCO a adopté en décembre des conclusions sur une gouvernance sociale pour une Europe inclusive visant à renforcer la dimension sociale du Semestre européen afin de mener l’UE de façon équilibrée à une croissance durable et inclusive.

Les résultats de plusieurs conférences thématiques ont abouti à des débats au sein du Conseil, voire à l’adoption de conclusions : sur l’économie sociale, sur l’impact de l’économie numérique, sur la politique de développement pour n’en nommer que quelques-uns.

De manière générale, 1503 réunions formelles ont été organisées à Bruxelles au cours de la Présidence luxembourgeoise. En effet, le Conseil s’est réuni 49 fois, dont 9 fois à l'occasion de sessions extraordinaires. Finalement, la Présidence a pu, dans le cadre des 262 événements organisés à Luxembourg, accueillir quelque 22644 participants et 6875 délégations.

  • Mis à jour le 21-01-2016