Environnement
Réunion du Conseil

Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

16-12-2015

Le 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier.

Cette proposition législative réactualise les plafonds annuels par pays pour les émissions de certains polluants atmosphériques en introduisant de nouveaux engagements de réduction entre 2020 et 2029, puis à partir de 2030.

L'objectif est de tenir davantage compte des risques sanitaires et des effets sur l'environnement qu'entraîne la pollution atmosphérique, ainsi que d'aligner le droit de l'UE sur les engagements internationaux qui découlent de la révision du protocole de Göteborg, intervenue en 2012.

Polluants

L'actuelle directive PEN fixe des limites nationales pour les émissions de quatre polluants (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac). La position du Conseil en vue de la nouvelle directive prévoit également des limites pour un nouveau polluant, les particules fines, mais pas pour le méthane comme l'avait proposé la Commission. Ce polluant a été laissé en-dehors du champ d'application de la proposition en raison de préoccupations au sujet de chevauchements avec les futures mesures sur le climat et l'énergie liés aux émissions de gaz à effet de serre.

Engagements nationaux de réduction

Les engagements nationaux de réduction pour chaque polluant entre 2020 et 2029 sont les mêmes dans la position du Conseil et dans la version révisée du protocole de Göteborg. En revanche, les engagements de réduction à partir de 2030 sont nouveaux. Ils se fondent sur l'évaluation technique du potentiel de réduction de chaque pays, sur les estimations nationales des émissions en 2030 et sur l'objectif de réduire les conséquences de la pollution atmosphérique pour la santé.

En ce qui concerne les niveaux d'émission intermédiaires pour 2025 que propose la Commission, le Conseil a introduit la possibilité pour les États membres de suivre une trajectoire de réduction non linéaire si cela est plus efficace.

Facilités

Le Conseil propose d'aménager certaines facilités supplémentaires pour les États membres. Par exemple, il introduit la possibilité de faire la moyenne des émissions annuelles avec les émissions de l'année précédente et celles de l'année suivante. Cette facilité peut être appliquée lorsqu'un État membre n'est pas en mesure de respecter ses engagements pour une année donnée en raison de températures particulièrement basses ou particulièrement élevées, ou de variations imprévues de l'activité économique.

La possibilité de compenser le non-respect des engagements de réduction pour un polluant donné par une réduction équivalente des émissions d'un autre polluant, pour une période limitée, est également proposée dans certaines situations.

De plus, un État membre pourrait être réputé satisfaire à ses obligations dans des cas d'interruptions ou de pertes de capacité exceptionnelles dans la fourniture d'énergie ou de chaleur.

Calendrier et prochaines étapes

La Commission a présenté sa proposition dans le cadre du paquet "qualité de l'air" en décembre 2013. Le Conseil a tenu deux débats d'orientation en juin 2014 et juin 2015. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive en octobre 2015. L'orientation générale du Conseil servira de base aux négociations avec le Parlement européen, en vue de parvenir à un accord à court terme.

Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

  • Mis à jour le 19-12-2015