Affaires générales
Ministres au Parlement européen

Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit présente l’ordre du jour du Conseil européen de décembre qui sera dominé par la migration et la sécurité

16-12-2015

Nicolas Schmit devant le Parlement européen réuni en plénière le 16 décembre 2015
© European Union 2015 - Source : EP / Sébastien Bozon
Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 16 décembre 2015 devant l’assemblée européenne réunie en plénière à Strasbourg. Il s’est exprimé au nom du Conseil au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, qui "abordera des questions fondamentales pour l'Europe", a indiqué le ministre en ouverture des débats.

L’agenda de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement se veut en effet "très dense", a poursuivi Nicolas Schmit, qui a noté que le Conseil européen aborderait :

  • la migration ;
  • la lutte contre le terrorisme ;
  • l'Union économique et monétaire ;
  • le marché intérieur ;
  • l'union de l'énergie et la politique climatique et ;
  • la question du référendum au Royaume-Uni. 

Sur la migration, le ministre luxembourgeois a jugé que la première priorité était la mise en œuvre des mesures décidées jusqu’à présent. Il s'agit notamment de combler les déficiences actuelles sur le terrain concernant les "hotspots", les relocalisations et les retours, mais également de renforcer la protection des frontières extérieures dans l'espace Schengen afin d'endiguer l'afflux de migrants en situation irrégulière. "Le maintien de l’espace Schengen, qui doit être notre priorité absolue, exige d’améliorer la gestion des frontières extérieures", a dit Nicolas Schmit.

Le ministre a jugé que la poursuite de la coopération avec les pays d'origine et de transit était également cruciale tant sur le plan opérationnel pour s'attaquer aux causes profondes des phénomènes migratoires. "Dans ce contexte, le Conseil européen entend adopter des conclusions sur la Syrie marquant un soutien décidé à tous les efforts en faveur d’un processus politique mais aussi exprimant une volonté de lutter contre toutes les formes de terrorisme", a-t-il dit

Pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme précisément, Nicolas Schmit a souligné que suite aux attaques de Paris, un certain nombre de mesures ont été adoptées "et elles doivent maintenant être rapidement mises en œuvre", les aspects les plus cruciaux à ses yeux étant d’approfondir et de systématiser la coopération et l'échange d'informations entre les services compétents. Dans ce contexte, l'accord sur le PNR européen, confirmé lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du 4 décembre 2015, "jouera un rôle déterminant" dans la lutte contre le terrorisme, a poursuivi le ministre.

Au sujet de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), Nicolas Schmit a indiqué que le travail avait bien progressé au Conseil sur le rapport dit des cinq présidents présenté en juin 2015. "Il est temps pour le Conseil européen de donner une direction à la poursuite des travaux", a dit le ministre selon lequel il faut "clarifier rapidement" un certain nombre de questions restent controversées.

Concernant le marché intérieur, Nicolas Schmit a noté que la Commission avait récemment soumis un certain nombre de communications et de rapports qui seront à la base des discussions du Conseil européen. "Il s’agit de renforcer et d’approfondir le marché unique dans plusieurs domaines où subsistent des déficiences", a-t-il ajouté, pointant les biens et services et le marché intérieur numérique".

Le Conseil européen abordera également le sujet du changement climatique en prenant connaissance de l’accord conclu à la COP21 et en chargeant le Conseil et la Commission d'en évaluer les résultats, en particulier compte tenu du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Le Conseil européen reviendra d'ailleurs sur la question de l'Union de l'énergie, en vue d'une discussion approfondie en mars prochain.

Enfin, sur la question du référendum au Royaume-Uni, Nicolas Schmit a relevé qu’après des consultations approfondies, le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait estimé que cette réunion ne devrait pas être "le moment de prendre des décisions". "Ce sera l'occasion d'une discussion politique sur toutes les questions soulevées et la forme et le contenu d'un éventuel accord seront élaborés à un stade ultérieur".

Dans cette même lettre, le président Tusk a annoncé aux chefs d’Etat et de gouvernement que la question des sanctions contre la Russie en raison de la crise ukrainienne avait été mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du COREPER.

Les Etats membres doivent faire plus et plus vite, a dit Jean-Claude Juncker

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est tout d’abord revenu sur la proposition faite la veille par la Commission de créer un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, appelant le Parlement et le Conseil l’UE à traiter ce sujet comme un "cas d’urgence". "Nous n’avons pas de temps à perdre quand il s’agit de préserver l’espace Schengen de libre circulation", a-t-il dit, tout en réaffirmant que la gestion efficace des frontières extérieures de l’UE doit être une priorité et qu’il appartient d’agir collectivement.

Réaffirmant que les Etats membres garderont leurs compétences et leur souveraineté en ce qui concerne leurs frontières, Jean-Claude Juncker a précisé que ce corps européen aura pour mission de suivre les flux migratoires à travers toute l’Europe, d’identifier les endroits vulnérables et de demander aux Etats membres de prendre des mesures nécessaires. "Le corps européen […] n’est pas la réponse à une nouvelle nécessité, il est là pour combler les lacunes du système Schengen", a indiqué le président.

Mais si des problèmes urgents persistent et qu’aucune mesure n’est prise, la Commission pourra prendre les décisions appropriées, de concert avec les Etats membres, pour intervenir au niveau des frontières, a encore précisé le président de la Commission.

Jean-Claude Juncker a tenu à réaffirmer encore une fois sa position sur Schengen : "sous ma direction, nous ferons tout pour protéger ce qui a été construit et pour le rendre meilleur et plus fort", a-t-il dit. "Notre détermination est plus forte que jamais. Schengen est là pour rester", a-t-il ajouté.

Le président a encore annoncé que la Commission avait proposé de renforcer le Code frontières Schengen pour que chaque personne qui entre dans l’espace Schengen, qu’il s’agisse d’un citoyen européen ou d’un ressortissant d’un pays tiers, passe un contrôle de sécurité auprès des bases de données nationales et européennes. Et ces contrôles seront à présent aussi obligatoires au sortir de l’UE, a-t-il précisé.

Enfin, Jean-Claude Juncker a encore annoncé l’adoption par la Commission d’une recommandation sur un schéma d’admission humanitaire volontaire des réfugiés syriens qui se trouvent actuellement en Turquie. "Si notre voisin doit faire face à une urgence humanitaire, alors il est de notre devoir d’aider", a-t-il dit, tout en précisant que cette proposition restait ouverte aux Etats membres sur base volontaire.

Au sujet de la mise en place et de l’opérationnalisation de hotspots en Grèce et en Italie, Jean-Claude Juncker a reconnu que des progrès avaient été faits mais qu’il restait encore des choses à faire. Même si selon lui, il faudra encore du temps pour que "nous contrôlions chaque aspect de la situation", "nous allons dans la bonne direction", a-t-il dit. Il a appelé les Etats membres à faire plus, plus vite, à se mettre d’accord sur la liste des pays d’origine sûrs afin d’améliorer l’efficacité du système d’asile et d’accélérer le retour des migrants irréguliers, et à respecter les décisions prises à l’égard des pays africains lors du  sommet de La Valette sur la migration qui a eu lieu le 11 novembre.

Au sujet de la mise en œuvre de l’agenda de sécurité européen, Jean-Claude Juncker a indiqué que "les Européens veulent pouvoir continuer à vivre en sécurité dans un espace où la libre circulation contribue à leur façon de vivre, d'étudier et de travailler". Si la sauvegarde de la sécurité reste une prérogative nationale, une meilleure coordination au niveau européen s'impose, y compris pour ce qui est de la collaboration entre les services secrets, a dit le président. "Le terrorisme ne connaît aucune frontière, et donc notre réponse doit être globale", a-t-il ajouté, tout en se réjouissant de l’accord sur le PNR européen.

Jean-Claude Juncker a encore appelé à "adapter et intensifier l'arsenal juridique de l'UE en matière de prévention et répression des actes terroristes y compris pour ce qui touche au financement des activités terroristes", indiquant que c’était l'objet de la nouvelle directive présentée par la Commission le 2 décembre sur la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne l'UEM et le marché intérieur, Jean-Claude Juncker a insisté sur la "nécessité de parfaire notre marché intérieur là où il est imparfait, et le parachever là où il est incomplet", en d’autres termes faire l'Union du numérique, l'Union des marchés des capitaux et l'Union de l'énergie. A ce titre, il s’est réjoui de l’accord climatique trouvé à Paris le 12 décembre qui permettra de "progresser sur les objectifs fixés par l'Union de l'énergie tout en renforçant notre contribution financière pour l’action climatique dans les pays en voie de développement". 

  • Mis à jour le 17-12-2015