Agriculture, pêche
Réunion du Conseil

Conseil Agriculture et Pêche – Accord sur les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord et sur les possibilités de pêche applicables en mer Noire

14-12-2015 / 15-12-2015

Les ministres de la Pêche de l’UE se sont retrouvés les 14 et 15 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet "Pêche" du dernier Conseil Agriculture et Pêche présidé par Fernand Etgen, ministre luxembourgeois de l’Agriculture.

Les ministres se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord, et ont adopté un accord politique sur les possibilités de pêche et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire.

Fernand Etgen a salué "un accord fort et équitable" lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. "L’accord élaboré par la Présidence luxembourgeoise, en coopération avec la Commission européenne, est important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a-t-il ajouté, soulignant que celui-ci était basé sur l’avis scientifique du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), et qu’il constituait un compromis en accord avec l’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE : une pêche respectueuse d'un rendement maximal durable.

La nouvelle PCP prévoit que les prises de décision telles que la fixation des possibilités de pêche doivent être guidées, entre autres choses, par des avis scientifiques. Elle vise en outre à rétablir et maintenir un rendement maximal durable (RMD) des stocks de poissons et prévoit une élimination progressive des rejets indésirables dans toutes les pêcheries de l'UE grâce à l'introduction d'une obligation de débarquer toutes les captures. La législation européenne prévoit un délai jusqu'à 2020 pour que les RMD soient appliqués à tous les stocks halieutiques.

Les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord

Karmenu Vella et Fernand Etgen à l'issue du Conseil Agriculture et Pêche le 16 décembre 2015
© Union européenne
Les ministres de la Pêche de l’UE se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord.

Ils ont ainsi fixé les quantités maximales de poissons provenant de stocks spécifiques qui peuvent être capturés dans l'océan Atlantique et la mer du Nord (total admissible des captures - TAC) et les limitations en matière d'effort de pêche (nombre de jours en mer) pour les navires de l'UE et les pêcheries internationales auxquelles participent les navires de l'UE dans ces eaux.

"Nous sommes en bonne voie pour atteindre les objectifs de durabilité et les limites que nous avons établies aujourd'hui nous donnent des bases pour les deux années à venir", a déclaré le commissaire européen en charge de la Pêche, Karmenu Vella. "Alors qu’en 2010, l’UE n’avait que cinq TACs établis au niveau durable, aujourd’hui, il y en a 36 en mer du Nord, Atlantique et mer Baltique", a-t-il annoncé, un chiffre stable par rapport à l'an passé. Le commissaire a souligné l’importance de ne pas " mettre en péril la viabilité à long terme pour des considérations à court terme".

Le 10 novembre 2015, la Commission avait proposé de maintenir ou d’augmenter, dans l'Atlantique et la mer du Nord, les quotas de pêche pour 35 stocks, et de réduire les captures pour 28 autres. La Commission avait également suggéré d'augmenter les possibilités de pêche afin d'aider les pêcheurs à s'adapter progressivement à la nouvelle obligation de débarquement de toutes les captures à compter de 2016. Dans le cadre de cette obligation, toutes les captures doivent être conservées à bord, débarquées et imputées sur les quotas. Ces quotas supplémentaires permettraient de compenser les quantités supplémentaires de poisson que les pêcheurs devront débarquer.

Il ressort de l’accord que certains tonnages ont été augmentés, avec l'aval des scientifiques, comme pour le merlu septentrional ou le chinchard des eaux de la péninsule ibérique et occidentales.

"C'est la preuve que les mesures de gestion que nous avons adoptées par le passé fonctionnent", a avancé Karmenu Vella.

"En ce qui concerne le bar, nous nous appuyons sur les mesures que nous avons mises en place en 2015 à la fois pour la pêche commerciale et récréative. Nous nous engageons pour des mesures qui seront suffisamment efficaces pour le bar, dans une tentative d'inverser la forte baisse de ce stock", a-t-il dit. A ce sujet, l’impact plus faible des navires de pêche à petite échelle que des grands chalutiers a été pris en considération, a-t-il précisé.

"Nous avons également fait un grand pas vers l'obligation de débarquement pour les pêcheries démersales", a encore annoncé le commissaire. "Nous avons également veillé à un régime équilibré qui, à partir de 2016, récompense notre industrie de la pêche avec une compensation équitable pour leurs efforts de débarquement de tous les poissons dans un certain nombre de pêcheries", a-t-il ajouté.

Les possibilités de pêche applicables en mer Noire

Les ministres sont parvenus à un accord politique sur un règlement fixant les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire, sur base d’un compromis de la Présidence, établi en accord avec la Commission.

Le principal élément de compromis consiste dans la prorogation dans l'UE des totaux admissibles des captures (TAC) de la mer Noire pour le turbot et le sprat.

Alors que la Commission européenne envisageait d’imposer une interdiction de la pêche au turbot en 2016, le Conseil a décidé de fixer le TAC de turbot à 86,4 tonnes, ce qui correspond au volume accordé en 2015.

Le Conseil n’a en outre pas retenu la proposition de la Commission de mettre sous TAC l'aiguillat commun (avec un TAC de zéro).

Enfin, le Conseil a retenu les chiffres de la Commission en ce qui concerne le niveau de captures pour le sprat. Le TAC 2016 équivaut à celui de 2015 : 11 475 tonnes.

Le Conseil et la Commission ont estimé que, pour répondre à la pêche illégale et aux fausses déclarations de turbot dans la mer Noire, la mise en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance, en place depuis 2012, devrait être encore améliorée.

  • Mis à jour le 16-12-2015