Affaires générales
Réunion du Conseil

Conseil "Affaires générales" – Les ministres approuvent l’accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation et préparent le Conseil européen de décembre

15-12-2015

Les ministres en charge des Affaires européennes de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles, le 15 décembre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE présidé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn.

Préparation du Conseil européen de décembre

Nicolas Schmit, Jean Asselborn et le secrétaire d'Etat italien Sandro Gozi lors du Conseil "Affaires générales" à Bruxelles le 15 décembre 2015
© European Union
Lors de cette réunion, les ministres européens ont tout d’abord conclu les travaux préparatoires en vue du Conseil européen des 17 et 18 décembre en examinant son projet de conclusions établi par le président du Conseil européen, Donald Tusk, en collaboration avec la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et la Commission européenne.

Lors de ce Conseil européen à l’ordre du jour "très riche", les chefs d’Etat et de gouvernement discuteront notamment du rapport dit des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), a indiqué Jean Asselborn au site de la Présidence à l’issue de la réunion. "Le temps est maintenant venu pour le Conseil européen de donner des orientations politiques pour les travaux à venir", a-t-il poursuivi. Dans le même contexte, le CAG a dressé le bilan des travaux menés sous Présidence luxembourgeoise au sujet dudit rapport dans les différentes formations du Conseil, "qui ont permis de définir quelques pistes pour les mois qui viennent", a souligné le ministre luxembourgeois.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur les autres sujets qui seront abordés par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur réunion de décembre. Ceux-ci auront notamment à l’agenda la mise en œuvre des mesures décidées en raison de la crise migratoire. "Le maître mot ici est la mise en œuvre", a expliqué Jean Asselborn qui juge que "nous ne pourrons pas avancer tant que les orientations fixées ne se traduisent sur le terrain". Et ceci vaut pour tous les volets de l’action de l’UE, à savoir les hotspots, la relocalisation, les retours, de même qu’un contrôle strict et efficace aux frontières extérieures, a-t-il précisé.

Parmi les autres sujets, la lutte contre le terrorisme "est tristement venue s’ajouter à l'agenda", a noté le ministre Asselborn qui a appelé à accélérer et à atteindre rapidement des résultats tangibles, notamment en ce qui concerne la coopération entre Etats membres. L’approfondissement du marché intérieur, la mise en œuvre de l’Union de l’énergie, et les résultats de la COP21 seront également discuté au Conseil européen, de même que les projets du Royaume-Uni concernant un référendum sur son appartenance à l'UE seront également discutés au Conseil européen.

Sur ce dernier point, Jean Asselborn a relevé que chacun avait pu lire la lettre du Premier ministre britannique David Cameron adressée le 10 novembre au président du Conseil européen, Donald Tusk, et que ce dernier lui avait confirmé que le temps cette semaine "n’était pas aux décisions finales". "Nous avons entendu au Conseil notre collègue le ministre David Lidington sur les attentes du Royaume-Uni", a indiqué le ministre luxembourgeois, qui a estimé que "des discussions plus approfondies [étaient] nécessaires pour trouver des solutions à certaines des revendications". Selon lui, "le temps est à l'écoute de tous les points de vue afin d'avoir de bonnes bases en vue du Conseil européen de février". 

Accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation

Le Conseil a par ailleurs approuvé le texte d'un nouvel accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer", qui avait fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen et la Commission le 8 décembre 2015 après trois mois de négociations "difficiles" mais "toujours dans une ambiance positive et coopérative" menées par la Présidence luxembourgeoise. Ce point a été traité en présence du ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen et négociateur en chef pour le Conseil.

Comme l’indique les conclusions du CAG, l'accord interinstitutionnel vise à ce que la législation de l'Union se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, qu'elle soit aussi simple et claire que possible et qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens et les entreprises, tout particulièrement les PME.

"Cet accord interinstitutionnel va significativement améliorer la manière de laquelle les institutions coopèrent afin que les objectifs ambitieux que les traités fixent à l’Union puissent être atteints", a indiqué Jean Asselborn. "Il faut que la législation mise en place soit plus claire, plus efficace, plus moderne, adaptée à son objet et aussi simple que possible afin de produire des résultats tangibles et durables pour les citoyens, les entreprises et la société dans son ensemble", a-t-il poursuivi.

Pour atteindre ces objectifs, l'accord agréé par les trois institutions vise ainsi à améliorer la coopération interinstitutionnelle en matière de programmation législative tout particulièrement, mais également à renforcer les analyses d'impact des nouvelles initiatives, à assurer davantage de transparence et de consultations publiques dans le processus législatif.

Pour les prochaines étapes, l’accord sera soumis au Conseil pour adoption formelle après finalisation par les juristes-linguistes et sera signé après la conclusion des procédures internes au sein des trois institutions sous la future Présidence néerlandaise qui pourra entamer les travaux de mise en œuvre du nouvel accord.

Programme de dix-huit mois du Conseil

Le CAG a également approuvé le programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte, en étroite collaboration avec la Commission et le président du Conseil européen.

Rappelant que, tout comme les priorités de la Présidence luxembourgeoise, ce programme était inspiré du Programme stratégique adopté par le Conseil européen en juin 2014, il s’est félicité du fait que le prochain trio se soit inspiré de la Présidence luxembourgeoise en présentant également "un document beaucoup plus court et plus concis de ses priorités" et dès lors "plus opérationnel". Jean Asselborn a salué dans ce contexte la bonne coopération avec le prochain trio et particulièrement avec la future Présidence néerlandaise qui a été associée ces dernières semaines aux travaux.

Elargissement et processus de stabilisation et d'association

Les ministres ont également débattu de l’élargissement et du processus de stabilisation et d’association, sur la base d'une communication annuelle et des rapports par pays de la Commission. Ils ont formellement adopté des conclusions préparées par la Présidence luxembourgeoise qui représentent "un point d'équilibre entre les positions des différentes délégations", a expliqué Jean Asselborn.

Pour rappel, la politique d'élargissement de l'UE concerne la Turquie, le Monténégro et la Serbie – la Turquie et la Serbie venant d’ailleurs de bénéficier de l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation – tandis que le processus de stabilisation et d'association UE-Balkans occidentaux, s'étend à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Dans ses conclusions, le Conseil réaffirme notamment son attachement au processus d'élargissement et à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux. La Turquie y est présentée comme un partenaire important dans de nombreux domaines, le Conseil jugeant que des négociations d'adhésion actives et crédibles, qui respectent les engagements de l'UE et la conditionnalité établie, contribueront à la réalisation du plein potentiel des relations UE-Turquie.

Par ailleurs, le Conseil souligne la grande importance qu’il attache à la crédibilité du processus d'élargissement, qui demeure essentiel pour maintenir l'élan de la réforme, et il salue l'action continue menée par la Commission pour aborder la question des réformes fondamentales dès le début du processus d'adhésion, notamment la problématique de l'État de droit.

Semestre européen 2016 

La Commission a enfin présenté son examen annuel de la croissance 2016, qui marque le lancement du Semestre européen, le cycle annuel de la gouvernance économique de l'UE, qui définit les priorités générales de l'UE en matière économique et sociale et donne aux États membres des orientations pour la politique à mener dans les années à venir. A ce sujet, le Conseil a pris note des informations fournies par la Commission, a conclu Jean Asselborn.

  • Mis à jour le 17-12-2015