Agriculture, pêche
Réunion du Conseil

Conseil Agriculture – L’agriculture durable, la distribution de fruits, légumes et lait à l'école et les difficultés dans le secteur de la viande porcine au menu des ministres

14-12-2015 / 15-12-2015

Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 14 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil Agriculture et Pêche organisé sous Présidence luxembourgeoise. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie. La Présidence a par ailleurs informé le Conseil sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Enfin, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

L’agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie

Le commissaire Phil Hogan et le ministre Fernand Etgen lors de la conférence de presse suivant le Conseil Agriculture le 14 décembre 2015 à Bruxelles
© European Union
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l’exercice de prospective mené par le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) intitulé "L'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie – Un défi pour l'Europe" dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie de l'UE à long terme en matière de recherche et d'innovation agricoles. "Je voudrais rappeler que nous avons souhaité mettre en avant tout au long de notre Présidence la thématique de l'agriculture durable, essentielle selon nous", a déclaré Fernand Etgen lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil.

Lancée en juin 2015 lors d'un atelier à l'Expo Milano, cette stratégie sera présentée et examinée lors d'une conférence organisée par la Commission à Bruxelles du 26 au 28 janvier 2016.

Le CPRA a été créé en 1974 dans le cadre de la législation relative à la politique agricole commune (PAC). Il avait pour principal objectif de coordonner la recherche agricole entre les États membres et la Commission européenne. Au niveau de l'UE, la recherche consacrée à l'agriculture, aux forêts, aux produits alimentaires et aux bio-industries a été relancée dans le cadre d'Horizon 2020.

La réflexion menée lors du quatrième exercice de prospective qui a été lancé par le CPRA au printemps 2014 a porté sur les interactions entre le secteur primaire et la bio-économie. En mettant l'accent sur l'avenir, l'exercice a permis, grâce à l'élaboration d'un paradigme pour la bio-économie fondé sur la durabilité, de réfléchir non seulement à ce qui se produira, mais aussi à ce qui pourrait se produire. Le rapport qui résulte de cet exercice met en évidence trois scénarios à long terme (2050) qui sont fondés sur des niveaux d'offre et de demande de biomasse variables –"biopénurie", "biomodération" et "bioboom" – et utilisés pour décrire les possibilités et les risques pour les différents secteurs.

Le rapport de prospective fait le point de la situation concernant la bio-économie en présentant trois grands secteurs qui utilisent des ressources biologiques issues du secteur primaire : le secteur de la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, celui des matériaux et des produits chimiques et celui de la bioénergie.

Le rapport fait apparaître clairement que, pour les modes de production et de consommation durables, les décisions sur la stratégie à adopter devraient reposer sur une approche systémique. Les systèmes de production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, ainsi que de production de matériaux et d'énergie, doivent être envisagés dans leur complexité et via des approches holistiques et intégrées.

Pour la politique à mener à l'avenir, l'élément essentiel qui ressort de l'analyse et des conclusions du rapport de prospective est que la bio-économie ne peut prospérer que si elle est durable du point de vue social, économique et environnemental.

Lait, fruits et légumes à l'école

Le Conseil a par ailleurs été informé par la Présidence de l'état d'avancement des travaux sur les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Après avoir salué l’accord préalable trouvé en trilogue avec le Parlement européen le 10 décembre 2015, Fernand Etgen a indiqué que celui-ci devra être confirmé par le comité spécial agriculture (CSA) le 16 décembre 2015.

Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a lui aussi salué l’accord, qui constitue selon lui l’un des "sujets les plus importants de notre paquet marché annoncé en septembre de cette année".

Pour rappel, la distribution de lait ou de fruits et légumes dans les écoles s’inscrit actuellement dans deux programmes distincts bénéficiant d'une aide de l'UE. En janvier 2014, la Commission a présenté deux propositions fusionnant ces programmes, dont l'une modifie le règlement relatif à la nouvelle organisation commune des marchés (OCM unique) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée et l'autre modifie le règlement relatif à la fixation de certaines aides et restitutions.

Au cours des négociations en trilogue, les points de discorde étaient principalement liés à la base juridique de la proposition, à la liste des produits admissibles et au taux de transfert de crédits d’un programme à l’autre.

Difficultés dans le secteur de la viande porcine

À la demande de la délégation polonaise, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

Depuis le début de l’année 2014, le secteur de la viande de porc dans l'UE doit faire face à une épidémie de peste porcine africaine dans certains Etats membres et aux conséquences de l’embargo russe sur certains produits agricoles européens. Depuis lors, le marché a été sous pression, avec des prix bas, et continue à se dégrader, indique la note d’information du Conseil.

À cet égard, un soutien exceptionnel pour le secteur prévoit une aide temporaire et exceptionnelle aux agriculteurs dans les secteurs de l'élevage. La note indique que pour soutenir de manière significative le secteur de la viande de porc, le lancement prévu d'un régime de stockage privé est accueilli favorablement. Cette mesure devrait être mise en œuvre dès que possible en raison de la situation difficile du secteur. La délégation polonaise craint cependant que ces mesures soient insuffisantes pour stabiliser le marché de la viande de porc.

Lors de la conférence de presse, Phil Hogan a souligné que le marché était "très difficile depuis un certain temps". Il a évoqué les nouvelles mesures introduites par la Commission, notamment un nouveau système d’aide au stockage privé, qui entrera en vigueur au 4 janvier 2016. "C’est un régime plus généreux que le précédent avec 20 % de plus d’aides". De plus, les produits stockés pourront sortir de l’intervention pour être mis à l’exportation, a précisé Phil Hogan, saluant un système "plus flexible" et une  aide "plus généreuse".

Le commissaire s’est dit "pas favorable" à l’introduction de restitutions à l’exportation comme le souhaite la Pologne parce que "même si la situation des prix est encore difficile, on voit qu’il y a une augmentation de 3,2 % au niveau des abattages depuis un an en volume".

En ce qui concerne l’embargo russe et les effets sur la viande de porc, Phil Hogan a indiqué que le commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et lui-même avaient "essayé de coopérer avec les autorités russes" sur la question d’ouvrir de nouvelles possibilités, notamment en ce qui concerne le cinquième quartier (le lard, la graisse et les abats) mais n’avaient pas obtenu de succès pour l’instant. Le commissaire a précisé avoir demandé aux autorités russes de faire des propositions pour voir comment mettre à disposition ce cinquième quartier de viande porcine, et a indiqué être toujours en attente d’une réponse.

Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

La Présidence a informé le Conseil sur l'état d'avancement de l'examen des propositions sur les médicaments vétérinaires et sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux.

Codex Alimentarius

La Présidence du Conseil a en outre résumé les questions clés pour l'UE qui ont été discutées dans le cadre du Codex Alimentarius en 2015.

Jeunes agriculteurs

Enfin, la Présidence a informé le Conseil sur les conclusions de la conférence CEJA intitulée "Empowering young farmers – a pillar of Europe 2050", qui a eu lieu du 1er au 3 juillet 2015 à Ettelbrück (Luxembourg).

  • Mis à jour le 14-12-2015