Transport, télécommunication, énergie
Réunion du Conseil

Conseil TTE Transports – Les ministres ont discuté des aspects sociaux dans le transport routier

10-12-2015

Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures.

Les aspects sociaux dans le transport routier

La commissaire européenne Violeta Bulc et François Bausch
© European Union
Les ministres des Transports ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique.

Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, François Bausch a souligné l’importance de ce sujet, évoquant le fait que "presque trois millions de personnes sont employées dans ce domaine", et que "depuis des années, il y a un certain malaise au sein des Etats membres par rapport à la situation dans ce secteur". A ses yeux, les aspects sociaux du transport routier sont aussi importants pour garantir la qualité des emplois du secteur. Et de signaler que les besoins en mobilité et en transport, notamment routier, ne vont pas diminuer au cours des prochaines années.

L'UE a adopté une série de lois pour améliorer la sécurité routière, garantir aux conducteurs de bonnes conditions de travail et promouvoir une concurrence loyale dans le secteur du transport routier au sein de l'UE. Les règles communes sur les durées de conduite et les temps de repos des conducteurs de camions et d'autocars s'appliquent tant aux salariés qu'aux indépendants qui effectuent des opérations internationales et/ou nationales. Elles sont complétées par des exigences minimales relatives au temps de travail des travailleurs mobiles.

Pour contribuer à l'application de ces règles et contrôler les durées de conduite des conducteurs professionnels, les véhicules doivent être équipés de dispositifs enregistrant les durées de conduite et les périodes de repos des conducteurs (tachygraphes). Les autorités des États membres sont tenues d'effectuer des contrôles afin de veiller au respect des règles.

Les services de transport routier international ont été progressivement libéralisés dans l'UE. Toute entreprise de transport de l'UE titulaire d'une licence communautaire en bonne et due forme a libre accès à l'ensemble du marché du transport routier de l'UE. Des règles communes réglementent également l'accès à la profession de transporteur par route pour ce qui concerne à la fois les marchandises et les passagers. En outre, des règles de l'UE régissant le cabotage à titre temporaire s'appliquent au transport de voyageurs comme au transport de marchandises.

Si plusieurs mesures ont déjà été adoptées afin d'améliorer l'application de la réglementation sociale dans le secteur du transport routier, les interprétations et pratiques d'application nationales de ces règles communes de l'UE continuent toutefois à diverger, indique la note de fond. En particulier, le nombre d'infractions à la  règlementation sur les temps de conduite, de pause et de repos demeure élevé : 3,9 millions d'infractions ont été relevées au cours de la période de mise en œuvre 2011-2012.

"L'application systématique et uniforme de ces règles sociales et de ces règles du marché revêt une grande importance pour le bon fonctionnement du marché intérieur du transport routier", signale la Présidence dans une note consacrée au sujet. En effet, le respect insuffisant des règles existantes entraînerait une dégradation des conditions de travail des travailleurs du secteur et engendrerait des distorsions de la concurrence entre les transporteurs.

Dans ce contexte, la Commission a l'intention de présenter en 2016 de nouvelles initiatives dans le domaine du transport routier, visant en particulier à garantir une meilleure connaissance des règles et à améliorer la cohérence et l'efficacité de leur application par les États membres.

"La Présidence luxembourgeoise va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch.

Pour Violeta Bulc, commissaire en charge du Transport, les débats ont relevé la nécessité que "l'ouverture du marché" dans le transport routier aille "main dans la main" avec "des solutions sociales progressives". Elle a indiqué que le paquet qui sera présenté par la Commission en 2016 abordera l’ouverture du marché, les questions sociales, et la numérisation dans le domaine du transport routier.

Sécurité routière

Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont penchés sur les questions liées à la sécurité routière. 

"Actuellement, les chiffres au niveau de la sécurité routière ne sont pas très optimistes : Non seulement, on constate une stagnation au niveau de la diminution des morts sur nos routes, mais dans beaucoup de pays, il y a même une augmentation du nombre de décès", a pointé le ministre. "Toute autre maladie détectée qui provoquerait par année des dizaines de milliers de morts aurait tout de suite mobilisé à 100 % la société, et on aurait essayé de pousser la recherche pour vaincre cette maladie. Mais au niveau des accidents mortels sur nos routes, on a l’impression que cette mentalité ne fonctionne pas", a regretté François Bausch en citant les propos tenus par son homologue finlandaise au cours de la réunion du Conseil.

Et d’indiquer que le "mid-term review" qui sera fait par la Commission sur le Livre Blanc en 2016 constituera "une bonne occasion pour thématiser les questions de la sécurité routière".

Violeta Bulc a mis en avant "les nouveaux types de blessures liés à une mobilité plus importante des personnes et à l’utilisation plus importante des vélos, notamment électriques".

Volet technique du quatrième paquet ferroviaire

Le Conseil a adopté sans débat sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Il s'agit de directives sur la sécurité ferroviaire et l'interopérabilité et d'un règlement sur l'Agence ferroviaire européenne (AFE, ou ERA en anglais), qui avaient déjà fait l'objet d'un accord provisoire en trilogue en juin dernier, pendant la Présidence lettonne. Cet accord avait ensuite été approuvé par le Coreper le 30 juin 2015.

Pour clôturer la procédure, ces actes législatifs doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

Les autres propositions relevant du quatrième paquet ferroviaire, qui constituent le volet "politique" ou "marché", sont en cours de négociation avec le Parlement, indique le Conseil dans un communiqué de presse.

"Il y a de grandes chances que l’ensemble du paquet soit approuvé au printemps 2016", s’est félicitée Violeta Bulc, après avoir salué les efforts de la Présidence luxembourgeoise dans ce dossier.

Divers

La Commission a présenté le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe". "Nous avons eu une courte discussion sur ce dossier", a déclaré François Bausch, indiquant que la future présidence néerlandaise a fait de celui-ci une priorité. Violeta Bulc a insisté sur l’importance que le secteur européen de l’aviation demeure compétitif et en vue de pouvoir faire face à la compétition mondiale.

La Commission a également informé le Conseil sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

Elle a également fait rapport sur l'état de l'Union de l'énergie. "Le vice-président de la Commission Maroš Šefčovič nous a montré les liens qui existent entre l’Union de l’énergie et les initiatives dans le domaine du transport. Des pas importants seront faits en la matière en 2016", a dit Violeta Bulc.

La délégation néerlandaise a par ailleurs informé le Conseil sur le résultat de l’enquête relative au crash du vol MH17. "Il n’y a rien de nouveau qui a été relaté par rapport aux causes qui ont mené au crash", a dit François Bausch

  • Mis à jour le 11-12-2015