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Nicolas Schmit a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant le CESE

09-12-2015

Le 9 décembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, est intervenu devant le Comité économique et social européen (CESE) réuni en plénière pour présenter le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, qui prendra fin le 31 décembre 2015.

En guise d’introduction, Nicolas Schmit a rappelé les défis majeurs auxquels la Présidence luxembourgeoise a dû faire face, notamment la pression migratoire "sans précédent", et la lutte contre le terrorisme, des défis qui nécessitent selon lui une réponse solidaire de l’UE dont il a regretté qu’elle n’ait pas toujours été au rendez-vous. "Nous avons assisté pendant ces quelques mois à des progrès, mais aussi à beaucoup de tergiversations, de replis, et globalement, le projet européen est mis à rude épreuve", a-t-il déclaré.

Après avoir remercié le CESE pour son soutien apporté à la Présidence, Nicolas Schmit a passé en revue les résultats obtenus sous Présidence luxembourgeoise.

Approfondissement de la dimension sociale européenne

Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l'Emploi, au Conseil économique et social européen , le 9 décembre 2015
Nicolas Schmit estime que le domaine social a trop longtemps été négligé dans la politique européenne, qui fait que "l’Europe n’est plus lisible et compréhensible" pour les citoyens. Il a indiqué que la Présidence s’est fixé comme objectif d’approfondir la dimension sociale européenne, rappelant que de nombreux échanges fructueux portant sur la dimension sociale ont eu lieu au niveau du  Conseil EPSCO. "Nous avons d’abord voulu encourager le dialogue social, y compris avec les partenaires sociaux", a-t-il dit, avant de regretter que le sommet social tripartite n’ait pas encore été entièrement réformé. "Ce processus doit être poursuivi", a-t-il insisté, soulignant la nécessité d’avoir "un vrai dialogue social à l’échelle de l’UE". "Si nous n’arrivons pas à impliquer les partenaires sociaux dans la construction européenne, le soutien dans l’Europe va s’effilocher", a-t-il dit.

"Nous avons également accordé beaucoup d’importance à tout ce qui touche à la gouvernance", a poursuivi Nicolas Schmit. La Présidence luxembourgeoise a mis l’accent sur le renforcement de la dimension sociale dans la gouvernance économique de l’Union et plus particulièrement de la zone euro, a indiqué le ministre, se référant au débat d'orientation sur la gouvernance sociale dans l’UE lors du Conseil EPSCO du 5 octobre.

"Nous avons besoin d’une vraie gouvernance sociale. Il faut mettre les questions sociales au centre de cette gouvernance", a encore dit le ministre Schmit, avant de souligner la nécessité de disposer aussi d’une gouvernance fiscale et d’une gouvernance budgétaire "pour avoir une Union économique et monétaire solide".

Nicolas Schmit s’est ensuite félicité de l’adoption par le Conseil EPSCO du 7 décembre 2015 des aspects emploi et sociaux du projet de recommandations pour la zone euro, un des documents présentés par la Commission dans le cadre du Semestre européen 2016. "La Présidence s’est pleinement battue pour que le Conseil EPSCO puisse jouer pleinement son rôle", a-t-il dit, soulignant la nécessité que cette formation du Conseil "prenne ses responsabilités en matière d’affaires sociales". "Si l’on veut avoir une vraie gouvernance économique et sociale, il faut une vraie coordination entre les formations ECOFIN et EPSCO du Conseil", a-t-il ajouté. "C’est un combat difficile qu’il faut mener, au risque sinon de perdre une bonne partie de nos concitoyens par rapport au projet européen", a rappelé Nicolas Schmit, qui a évoqué la pauvreté et les inégalités sociales, des questions qu’il juge "essentielles" pour l’Europe. Dans ce contexte, il a regretté que la Commission n’ait pas encore présenté son "mid-term review" sur la Stratégie Europe 2020.

Dans le domaine de l’emploi, Nicolas Schmit a évoqué la proposition de la Commission d’inclure trois indicateurs en matière d’emploi, à savoir le taux d’activité, le chômage de longue durée et le chômage des jeunes, dans la procédure des déséquilibres macroéconomiques. Le ministre a salué cette proposition, estimant que "pour la première fois, on reconnaît qu’un taux de chômage élevé, c’est un déséquilibre macroéconomique". "Et si l’on reconnaît un déséquilibre macroéconomique majeur, il faut ajuster les politique économiques pour rééquilibrer ce déséquilibre", a-t-il dit.

Le marché intérieur

En ce qui concerne la "révolution numérique", Nicolas Schmit a souligné l’importance du marché unique numérique. "Le numérique va révolutionner toutes nos entreprises, les manières de produire, et révolutionner le travail", a-t-il insisté, avant de saluer le fait que le CESE ait engagé une réflexion en la matière. "Poursuivez-là", a-t-il martelé, rappelant que l’Europe "est en retard en la matière". "Les ministres du Travail de l’UE n’ont jamais discuté de l’impact du numérique sur l’emploi, alors que les choses évoluent rapidement", a-t-il regretté. A ses yeux, la révolution numérique "bouleversera" l’emploi, les qualifications et le droit du travail.

S’agissant du marché intérieur, Nicolas Schmit estime que celui constitue "une réalisation de l’Europe qu’il faut préserver". "Il faut sanctuariser le marché intérieur, car il est un de nos acquis qui a fait fonctionner les économies européennes", a-t-il insisté. Le ministre estime qu’il faut "miser davantage sur la force du marché intérieur".

Il a toutefois évoqué la nécessité de "ne pas ajouter de contraintes administratives et bureaucratiques inutiles sur les entreprises" et a souligné l’importance que la législation européenne soit "équilibrée" en la matière.

Quant à la proposition de mettre en place des autorités nationales de compétitivité, le ministre a mis en avant la "méfiance" des partenaires sociaux à leur égard. Il estime que celles-ci ne doivent pas interférer dans l’autonomie des partenaires sociaux. "Il faut préserver l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux, et là où elle n’existe pas, il faut la rétablir", a-t-il dit, soulignant qu’il s’agissait d’ "un élément crucial du modèle social européen". A ses yeux, la compétitivité ne peut être réduite aux coûts salariaux, mais elle a également trait à l’innovation, la recherche, l’entrepreneuriat, et aux compétences des salariés.

Autres points évoqués

En matière d’égalité entre hommes et femmes, Nicolas Schmit a regretté que la Présidence ne soit pas parvenue à obtenir un accord sur la directive sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration.

En évoquant le Sommet de La Valette sur la migration, Nicolas Schmit a souligné l’importance de donner une perspective économique réelle aux jeunes Africains.

Il a aussi salué l’accord trouvé sur un système européen pour la collecte des données des passagers (PNR).

Après avoir souligné l’importance de "mieux organiser Schengen", il a signalé que la libre circulation des citoyens européennes était "un acquis fondamental qu’il ne faut pas mettre en cause".

"Les travaux de l’initiative BEPS de l’OCDE ont également bien avancé", a encore dit le ministre. Il a indiqué que les résultats du projet BEPS de l'OCDE ont été salués en octobre aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 et que le rôle pionnier de l'UE et les avancées en matière d'échange d'informations faites sous Présidence luxembourgeoise ont été cités comme exemple à suivre.

En ce qui concerne la COP 21, Nicolas Schmit a déclaré que "l’Europe joue un rôle important" ayant pu se mettre d’accord sur une approche ambitieuse. "Une échec lors de la réunion de Paris serait un échec pour toute le monde – pour l’humanité et pour la planète", a-t-il averti.

Le débat

Lors du débat qui a suivi, le ministre s’est vu féliciter pour ses efforts en faveur de l’économie sociale qui ont été marqués par une conférence sur le sujet et les conclusions adoptées par le Conseil EPSCO du 7 décembre.

La Présidence luxembourgeoise a été louée pour son initiative d’une réunion extraordinaire du Conseil Compétitivité qui a eu lieu le 9 novembre pour discuter de la situation difficile de l'industrie sidérurgique européenne, soumise, selon l’intervenant, "à la pression des importations déloyales de Chine".

De même, les efforts de la Présidence luxembourgeoise pour sensibiliser le Conseil à la question de l’impact du numérique sur les marchés du travail, les sociétés et les systèmes de protection sociale dans l’UE ont été mis en exergue.

Pour certains, la Présidence a emprunté des "voies nouvelles", comme la rencontre des ministres du Travail et des Affaires sociales de la zone euro le 5 octobre 2015 à Luxembourg. La nécessité d’une gouvernance plus démocratique et sociale de l’UEM a été ici soulignée.

Certains intervenants se sont inquiétés de la manière dont la continuité du travail de la Présidence luxembourgeoise serait assurée par ses successeurs.

Nicolas Schmit, répondant aux membres du CESE, a plaidé pour un système commercial international qui soit soumis à des règles, comme l’exclusion du dumping et le respect de normes sanitaires élevées, et que les accords en cours de négociations, comme le TTIP, ne pouvaient pas être rendus plausibles aux opinions publiques réticentes en invoquant un surplus de croissance du PIB de 0,5 %.

Le ministre a souhaité que le relais soit assuré pour la discussion sur la gouvernance de l’euro et la dimension sociale de l’UEM. Il a  reconnu qu’il y a des résistances à débattre de cette question entre Etats membres de la zone euro, "mais si nous n’arrivons pas à introduire une dimension sociale à 19 dans la zone euro, il n’y en aura sûrement pas dans l’UE des 28". Et d’ajouter: "ceux qui veulent se joindre à nous sont les bienvenus."

Il a plaidé pour un socle de droits sociaux et jugé utile qu’il y ait un protocole qui dit que les droits sociaux de base sont équivalents aux autres libertés de l’UE". Pour lui, "la concurrence par la dévalorisation sociale est aussi de la concurrence déloyale".

Il a répété pour conclure un de ses messages-clé : "Le plus grand danger en Europe, c’est qu’elle a produit de la convergence économique et sociale jusqu’à une certaine époque qui s’est achevée peu avant la crise, et que la crise a stoppé cela, de sorte que les inégalités se creusent entre les Etats membres et au sein des Etats membres."

  • Mis à jour le 10-12-2015