Affaires étrangères
Réunion du Conseil

Conseil "Affaires étrangères Commerce" - Le TTIP et la conférence ministérielle de l'OMC au menu des ministres

27-11-2015

Le 27 novembre 2015 a eu lieu à Bruxelles le volet "Commerce" du Conseil Affaires étrangères présidé par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Les ministres ont fait le point sur les négociations concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Ils ont également débattu de la préparation de la conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015 et ils ont fait le point des négociations menées avec le Mercosur, le Japon et les pays de l'ASEAN en vue de la conclusion d'accords de libre-échange. Les ministres ont encore adopté des conclusions sur la politique de commerce et d’investissement de l’UE.

TTIP

En présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, le Conseil a fait le point sur les négociations concernant un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP/PCTI) avec les États-Unis.

Jean Asselborn lors de la conférence de presse le 27 novembre 2015
(c) The European Union
Lors de la conférence de presse, Jean Asselborn a déclaré être "conscient de l’hostilité d’une part de notre opinion publique à cet accord", en soulignant la nécessité de "continuer avec la communication et la transparence", en citant comme exemple une conférence avec les partenaires sociaux sur le TTIP qui a eu lieu le 17 novembre 2015.

Le ministre a réitéré que le TTIP "n’a pas vocation à remettre en cause nos modèles européens". "Nous ne voulons pas de TTIP à tout prix, nous voulons un accord global et qualitatif", a-t-il insisté. Le droit des gouvernements à poursuivre leurs objectifs de politique publique en matière de la protection de la santé et des travailleurs, de consommateurs et de l’environnement ne sera aucunement remis en cause, a-t-il précisé.

Il a rappelé que Cecilia Malmström et son homologue américain Mike Froman avaient fait une déclaration commune sur les services publics, dans laquelle les deux parties avaient confirmé que les accords commerciaux n’empêchent pas les gouvernements de fournir ou de soutenir la fourniture des services dans des domaines tels que l’eau, l’éducation, la santé et le social.

La Présidence luxembourgeoise a accompagné les efforts de la Commission pour clore les débats autour de la modernisation du système juridictionnel des investissements ("Investment Court System"), de la révision de l’offre tarifaire UE ou encore du chapitre développement durable, qui vise à maintenir des normés élevés en matière de travail et d’environnement, a encore indiqué le ministre.

Lors du prochain tour de négociations en février 2016, les deux parties discuteront entre autres de la proposition sur la modernisation du système de protection des investissements qui a été envoyée à la partie américaine le 12 novembre, a précisé Jean Asselborn. "Entretemps, les négociateurs envisagent de se réunir plus fréquemment dans d'autres formats afin d'accélérer le rythme des négociations", a-t-il souligné. Plusieurs réunions auront également lieu afin de préparer l'échange des offres initiales sur les marchés publics en février 2016, avec, comme objectif global, de conclure les négociations sur le TTIP sous l’administration Obama, a conclu Jean Asselborn.

Le ministre a encore félicité la commissaire d’avoir obtenu l’accord de principe des Etats-Unis pour donner accès aux textes de négociation consolidés aux parlementaires et experts nationaux.

Cecilia Malmström a quant à elle expliqué que les textes consolidés qui contiennent également les positions américaines étaient jusqu’à présent seulement disponibles dans des salles de lecture des ambassades. Elle a affirmé que ces salles seront également établies dans les ministères des Etats membres afin de permettre aux membres des Parlements nationaux d’accéder à ces "documents confidentiels".

Conférence ministérielle de l’OMC

Le Conseil a débattu de la préparation de la 10e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Nairobi du 15 au 18 décembre 2015.

La commissaire européenne Cecilia Malmström
(c) The European Union
La Commission a rendu compte des négociations, menées dans le cadre de l’OMC, relatives au programme de Doha pour le développement (PDD) qui vise à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées. Elle a présenté un aperçu de ce qui peut constituer un résultat acceptable à Nairobi et des travaux à mener par la suite.

Le ministre Asselborn a reconnu que si les travaux progressaient à Bruxelles et à Genève, où siège l’OMC, "les résultats ne sont pas du tout encourageants". Il a cependant tenu à rappeler que malgré un agenda de négociation bilatéral très ambitieux, "l’OMC restera au centre du système commercial international pour l’UE". De son côté, la commissaire Cecilia Malmström a insisté sur le fait que "l’UE travaille étroitement avec tous les pays possibles pour avoir un accord le plus global possible". Elle a néanmoins regretté que d’autres acteurs "n’ont pas l’air de vouloir contribuer à un accord global". Selon elle, "nous avons besoin que l’OMC fonctionne car il y a de nombreux aspects à régler au niveau mondial", a-t-elle dit.

Pour mémoire, les négociations relatives au PDD ont démarré lors de la quatrième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha (Qatar) en 2001. Après la rupture des négociations en 2008, plusieurs tentatives ont été faites pour les relancer.

Conclusions sur une politique commerciale transparente, responsable et efficace

Les ministres ont adopté des conclusions sur la politique de commerce et d’investissement de l’UE sur base d’une communication de la Commission publiée le 15 octobre 2015. Intitulée "Le commerce pour tous – Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable", la communication plaide pour une politique de commerce et d’investissement transparente, responsable et efficace qui "propose de réelles opportunités économiques".

Le Conseil s’est prononcé en faveur d’un commerce ouvert, équitable, et qui tienne compte du niveau de développement des partenaires de négociation, a indiqué Jean Asselborn. Selon lui, le commerce et les investissements peuvent apporter une contribution significative à la croissance inclusive et à l'emploi en Europe. Il a encore plaidé pour une meilleure communication et un dialogue ouvert avec les citoyens sur les objectifs de la politique commerciale et les accords en cours de négociation.

Négociations entre l'UE et le Mercosur sur un accord de libre échange

La Commission a rendu compte des perspectives de progrès concernant un accord de libre-échange global avec le Mercosur, le bloc économique le plus important de l'Amérique du Sud, portant notamment sur les échanges de biens industriels et agricoles ainsi que sur les services, le droit d'établissement et la passation de marchés publics.

Le ministre Asselborn a rappelé que lors du Sommet UE-CELAC en juin 2015, l’UE avait réaffirmé son engagement en faveur d’un "accord de libre-échange vaste et global avec le Mercosur, qui vise aussi à éliminer les obstacles et à renforcer les échanges commerciaux". Si, selon lui, les ministres ont réussi ce jour à dégager une "certaine direction sur laquelle la Commission, le Conseil et le Parlement européen vont travailler", "tout dépend aussi du sérieux de l’offre de Mercosur". Le ministre a encore tenu à souligner que les investissements européens au Brésil sont plus importants que les investissements européens additionnés en Russie et en Chine.

Pour rappel, des négociations ont été lancées en 2000, mais, dans les faits, ont été suspendues entre 2004 et 2010. Lors d'une réunion ministérielle UE-Mercosur qui s'est tenue en janvier 2013 à Santiago (Chili), les parties sont convenues d'échanger des offres sur l'accès au marché, mais cela ne s'est jamais produit, bien que l'UE ait été prête à le faire. Les pourparlers ont été à nouveau suspendus en septembre 2014 lorsqu'une offre présentée par le Mercosur a été jugée insuffisante.

Négociations UE-Asie – Japon et ASEAN

Le Conseil a encore évoqué différentes négociations que l'UE mène actuellement avec les pays d'Asie. Il s’est penché en particulier sur l'accord de libre-échange conclu récemment avec le Viêtnam, les négociations sur les accords de libre-échange avec les Philippines, la Malaisie et la Thaïlande, la stratégie commerciale générale de l'UE à l'égard de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et les répercussions du "Partenariat trans-Pacifique" (PTP) qui a été conclu récemment entre les pays partenaires de l'Asie et du Pacifique et les États-Unis, les négociations relatives à un accord de libre- échange avec le Japon et les négociations avec la Birmanie/le Myanmar sur les investissements.

Divers

Le Conseil a encore fait le point sur les consultations trilatérales avec l'Ukraine et la Russie. Il a été informé par la Commission des préparatifs d'une réunion ministérielle prévue pour le 1er décembre 2015.

Les ministres ont aussi discuté de la crise qui frappe l'industrie sidérurgique européenne, assurant ainsi le suivi côté commerce du Conseil Compétitivité extraordinaire du 9 novembre à ce sujet.

Au cours du déjeuner, ils ont également discuté de l'évolution récente des relations commerciales et en matière d'investissement avec la Chine, et plus particulièrement sur la question du statut d'économie de marché de la Chine, à la suite de son adhésion à l'OMC en 2001, ainsi que sur les obstacles au commerce en Chine, les mesures antidumping et compensatoires de l'UE et les négociations relatives à un accord d'investissement UE-Chine.

A ce sujet, le ministre Asselborn a indiqué qu’au vu des grandes sensibilités autour de ce sujet, la Conseil ne prendra position "qu’une fois qu’il aura reçu une interprétation légale du protocole d’accès de la Chine à l’OMC de 2001".

  • Mis à jour le 30-11-2015