Agriculture, pêche
Réunion du Conseil

Conseil Agriculture – La simplification de la PAC, la mise en œuvre des mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, et les questions liées au commerce international au cœur des discussions

16-11-2015

Fernand Etgen, ministre de l’Agriculture, au Conseil Agriculture du 16 novembre 2015
© Union Européenne
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 16 novembre 2015 à Luxembourg pour un Conseil Agriculture et Pêche. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur les mesures de simplification de la PAC. "Parmi les principales mesures de simplification mis en avant par les Etats membres, le verdissement ainsi que le développement rural retiennent plus particulièrement notre attention", a expliqué Fernand Etgen.  

Le Conseil a ensuite été informé par la Commission sur les questions liées au commerce international de produits agricoles. "Des rendez-vous importants et des négociations non moins importantes nous attendent", a souligné Fernand Etgen, en évoquant le sommet ministériel de l'OMC de Nairobi en décembre, les futures négociations commerciales avec des pays compétitifs dans le domaine agricole, et les négociations sur le TTIP.

En ce qui concerne la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, Fernand Etgen a indiqué que "le manque de recul" sur la mise en œuvre demandera "une évaluation plus complète" qui pourrait être présentée début 2016.

Simplification de la PAC

La Commission a présenté son programme de simplification de la politique agricole commune (PAC) dans le cadre de son initiative "Mieux légiférer". Il s’agit de déterminer les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées à court et à moyen terme dans le cadre de la récente réforme de la PAC ainsi que d'étudier ce qui pourrait être amélioré lors d'une réforme ultérieure.

"Le Commissaire nous a informés de l’état de la situation et de l’agenda  des mesures de simplification au regard des priorités identifiées par le Conseil en mai", a expliqué Fernand Etgen lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil.

Le Conseil avait en mai 2015 souligné que la mise en œuvre de la PAC devrait davantage tenir compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il avait également rappelé les grands principes à respecter dans ce processus: conserver les objectifs ainsi que les principaux éléments de la PAC réformée; assurer une saine gestion financière des fonds de l'UE; mettre l'accent sur les domaines dans lesquels tant les acteurs chargés de la mise en œuvre de la PAC que les bénéficiaires de celle-ci en tireraient le plus grand avantage; et rendre la législation plus claire et plus cohérente. Les conclusions avaient souligné que, à court terme, il s'agissait de mettre l'accent sur la révision d'actes délégués et d'actes d'exécution de la PAC réformée. À plus long terme, il conviendrait également de consentir des efforts de simplification en ce qui concerne les actes de base.

"Parmi les principales mesures de simplification mis en avant par les Etats membres, le verdissement ainsi que le développement rural retiennent plus particulièrement notre attention", a expliqué Fernand Etgen. Il a toutefois précisé que les Etats membres restent divisés sur l’opportunité d’envisager à moyen terme des modifications des actes de base.

Le commissaire en charge de l’Agriculture et du développement rural, Phil Hogan a pour sa part précisé que la simplification de la PAC allait être "un élément continu" de l’ordre du jour des quatre prochaines années. Il a présenté au Conseil quatre mesures en matière de simplification. Deux de celles-ci ont trait aux paiements directs : la simplification du système de contrôles préliminaires et la réduction du nombre de contrôles sur place, notamment à travers le renforcement de l’efficacité des échantillons sélectionnés. En ce qui concerne l’aide couplée volontaire, la Commission entend offrir plus de souplesse aux Etats membres pour les transferts de fonds entre régimes d’aides couplées volontaires, afin de leur accorder la possibilité de mieux les moduler en tenant compte des économies d’échelles et de la façon dont les petits exploitants peuvent mieux être ciblés. En outre, elle entend simplifier les règles s’appliquant aux jeunes agriculteurs.

Phil Hogan a ajouté que d’autres propositions pourraient être faites lors du Conseil de décembre. Il s’est également dit "ouvert" quant à la possibilité de modifier les actes de base.

Questions liées au commerce international de produits agricoles

Les ministres ont également été informés par la Commission sur les questions liées au commerce international de produits agricoles. "Des rendez-vous importants et des négociations non moins importantes nous attendent", a souligné Fernand Etgen, en évoquant le sommet ministériel de l'OMC de Nairobi en décembre, "où doit en principe se conclure le cycle de Doha", mais aussi les futures négociations commerciales avec des pays "extrêmement compétitifs" dans le domaine agricole, comme l'Australie et la Nouvelle Zélande, sans oublier les négociations en cours avec les Etats-Unis sur le TTIP. "Autant de défis auxquels nous devons faire face, mais qui représentent tout autant d'opportunités pour notre agriculture", a signalé le ministre.

A ce sujet, Phil Hogan, a précisé que la Commission aura toute une série de missions commerciales en 2016, notamment au Mexique et en Colombie en février, en Chine et au Japon en avril, et en Indonésie et au Vietnam pendant l’automne 2016. "Nous avons autorisé une évaluation d’impact des échanges commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande", a-t-il encore dit. Pour ce qui est du TTIP, Phil Hogan a exprimé son désir de voir "un peu plus de mouvements" de la part des Etats-Unis dans un certain nombre de domaines. "Il y aura une autre négociation en février, et nous espérons aboutir à un accord ambitieux en 2016", a-t-il dit.

"La Commission nous a indiqué qu’elle continuait à travailler avec les autorités russes concernant une possible ouverture sur les exportations européennes des produits de porc uniquement touchés par un embargo sanitaire", a déclaré Fernand Etgen en évoquant l’interdiction sanitaire russe de certains produits porcins européens, après que des cas de peste porcine africaine aient été découverts dans l'UE. Plusieurs produits du porc n’étant pas touchés par l'embargo politique (les porcs vivants, la graisse, le lard et les abats), leurs exportations pourraient reprendre si un accord était trouvé avec les services vétérinaires russes.

"Ces négociations ont un champ bien plus large que la seule agriculture et présentent donc le risque que l'agriculture serve de variable d'ajustement pour trouver un accord, un risque auquel nous devons être sensibles et contre lequel nous devons être prêts à intervenir auprès de nos collègues directement impliqués dans ces négociations", a dit le ministre.

Évolution du marché et mesures de soutien des marchés

Le Conseil a invité la Commission à fournir les informations les plus récentes sur les principales évolutions du marché et les progrès accomplis dans l'adoption et la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien des marchés. "La Commission nous a signalé que le marché du lait se stabilisait même si le marché de viande de porc semble se dégrader", a expliqué Fernand Etgen.

Pour rappel, présenté au Conseil de l’Agriculture par la Commission le 7 septembre 2015 et détaillé lors d’une réunion informelle le 15 septembre 2015, ce paquet de 500 millions d’euros entend alléger les difficultés à court terme et améliorer la compétitivité des agriculteurs de l'UE. Ces mesures de soutien  sont entrées en vigueur depuis mi-octobre. "Aujourd’hui, la Commission a fait le point sur les dernières évolutions des marchés et nous a informé sur l’exécution de ces mesures", a dit Fernand Etgen, précisant que "le manque de recul" sur la mise en œuvre demandera "une évaluation plus complète que nous espérons pour le début de l’année prochaine".

À la demande de la délégation italienne, les ministres ont également discuté de l'avenir du secteur du sucre dont la situation économique est actuellement difficile. L'Italie souhaite un "atterrissage en douceur" lorsque le régime des quotas prendra fin en 2017.

Programmes de distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires

Le Conseil a été informé par la présidence de l'état d'avancement de l'évaluation des programmes de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles (13962/15). Les négociations sur ce sujet sont à l’arrêt du fait d'un désaccord institutionnel concernant la base juridique de la proposition. "Les négociations avec le Parlement sur ce dossier se sont révélées difficiles puisqu’au dernier trilogue nous n’avons pas fixé de date pour une réunion ultérieure", a indiqué Fernand Etgen, avant d’exprimer sa conviction que les négociations peuvent se poursuivre et s’achever rapidement.

Nouveaux aliments

Enfin, le Conseil a adopté un règlement rendant le placement de nouveaux aliments sur le marché de l'UE plus rapide et moins cher, tout en préservant le niveau élevé de protection de la santé humaine.

  • Mis à jour le 16-11-2015