Justice et Affaires intérieures
Réunion du Conseil

Conseil JAI – Les ministres ont adopté pour le volet "migration" des conclusions en matière de politiques de retour et de réadmission

08-10-2015

Jean Asselborn à Luxembourg le 8 octobre 2015
© Conseil de l'UE
Le 8 octobre 2015, les ministres européens en charge des affaires intérieures se sont retrouvés à Luxembourg pour le volet "migration" du Conseil JAI qui était présidé par Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'Immigration et de l'Asile. Le Conseil a adopté des conclusions en matière de politiques de retour et de réadmission, qui mettent l’accent sur l’opérationnalisation et donnent un aperçu précis des travaux à entreprendre dans le futur.  Il a également adopté un paquet financier pour la migration qui vise à débloquer rapidement 400 millions en crédits d’engagement. Les ministres se sont aussi penchés sur la relocalisation, la politique de l’UE en matière de retours, et la gestion des frontières extérieures de l’UE.

"Depuis le début de notre Présidence nous avions dit que ce serait uniquement en avançant dans une logique de paquet que nous allions réussir à trouver une réponse à la crise migratoire actuelle", a déclaré Jean Asselborn à l’issue de la réunion. A ses yeux, il faut "un ensemble de mesures et d'actions qui, si elles sont mises en œuvre parallèlement, pourront produire leurs effets".

Relocalisation

Les ministres ont été informés par la Commission et les délégations italienne et grecque sur la mise en œuvre de la décision adoptée par le Conseil extraordinaire JAI le 14 septembre 2015 concernant la relocalisation de 40 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale.

"Nous avons dans ce contexte également parlé de la mobilisation des ressources nécessaires en experts nationaux pour les hotspots en Italie et en Grèce, c'est-à-dire la mobilisation de 670 personnes en personnel supplémentaire à déployer par Frontex et de 99 experts en matière d’asile par l’EASO, pour assurer des tâches de premier accueil telles que la prise d’empreintes digitales, un premier interview ou l’interprétation", a indiqué Jean Asselborn, ajoutant que les ministres ont exprimé "leur souhait que la mise en œuvre se passe le plus rapidement possible".

 "La relocalisation est seulement possible si les hotspots fonctionnent parfaitement", a poursuivi Jean Asselborn, avant d’annoncer que les 9 et 10 octobre, il se rendra en Italie (Lampedusa) et en Grèce avec le commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, afin de vérifier "comment se passe la mise en place des hotspots" et quels sont les besoins sur le terrain pour éventuellement pouvoir accélérer leur mise en place.

"Le premier avion relocalisant des Erythréens de l’Italie vers la Suède décollera demain", s’est félicité le commissaire. "Cela signifie aussi que le premier système de hotspot en Italie est déjà opérationnel à Lampedusa", a-t-il dit.

Jean Asselborn a ajouté que la feuille de route mise en place pour la Grèce ne vise pas à "mettre la Grèce sous tutelle", mais à l’aider, au vu notamment de sa situation géographique. "Nous espérons que les États membres pourront maintenant rapidement procéder aux premières relocalisations sur leurs territoires", a-t-il encore dit.

Politique de l’UE en matière de retours et gestion des frontières extérieures de l’UE

Jean Asselborn a expliqué que les politiques de retour et la gestion des frontières faisaient partie des principaux soucis exprimés par les Etats membres. "Ce sont les conditions qui, à l’avenir, permettront d’avancer dans un esprit de solidarité et qui pourront persuader bon nombre d’États à avancer avec une répartition plus équitable de la charge", a-t-il souligné.

La Commission a présenté aux Etats membres un plan d'action de l’UE en matière de retour et un manuel commun sur le retour. Dans ce contexte, le Conseil a adopté des conclusions en matière de politiques de retour et de réadmission, qui mettent l’accent sur l’opérationnalisation et qui donnent un aperçu précis des travaux à entreprendre dans le futur. Des ressources financières adéquates doivent être allouées pour accroître l'efficacité du système de retours de l’UE, avec une attention particulière accordée aux États membres sous forte pression migratoire. "Il s'agit de mobiliser de l'argent frais, du personnel additionnel pour Frontex, de la création immédiate d'un bureau européen pour le retour au sein de Frontex, de l'organisation directe de vols retour par Frontex", a expliqué Jean Asselborn. Le Conseil souligne également la nécessité de coopérer avec les pays d'origine et de transit.

"Les conclusions soulèvent aussi le principe more for more, créant un lien entre tous les domaines politiques ; une approche pragmatique dans la réadmission et une mise en œuvre effective de l'article 13 de l'accord de Cotonou", a ajouté le ministre. Elles prévoient en outre un déploiement d'officiers de liaison européens migration avant la fin 2015 dans un certain nombre de pays d'Afrique et du Proche et Moyen Orient.

Jean Asselborn et Dimitris Avramopoulos devant la presse le 8 octobre 2015 à Luxembourg
© Conseil de l'UE
Dimitris Avramopoulos a souligné l’importance de progresser en matière de retours. Il a évoqué la nécessité d’un meilleur usage des systèmes d'échange d'informations existants tels que le système d'information Schengen et Eurodac, pour développer "un système intégré de gestion des retours au niveau de l'UE".

"Nous avons toujours dit qu'il fallait protéger ceux qui sont en besoin de protection internationale, mais qu’en revanche, ceux qui  n'ont pas besoin d'une telle protection vont devoir retourner dans leur pays d'origine", a pour sa part commenté Jean Asselborn. A ses yeux, les politiques de retour et de réadmission conditionnent "la mise en œuvre effective de la relocalisation". Elles font "partie intégrante" des instruments visant à lutter contre les migrations clandestines et à protéger en même temps l’intégrité des systèmes migratoires et d’asile des Etats membres.

Jean Asselborn a néanmoins averti que "ni la relocalisation, ni une éventuelle clé de répartition plus pérenne ne peuvent fonctionner si les contrôles aux frontières extérieures sont défaillants". Les ministres ont eu un échange de vues afin d’analyser jusqu’où les Etats étaient prêts à avancer dans un système de responsabilité collective des frontières extérieures, alors que la responsabilité de la gestion des frontières est "principalement dans la main des États membres individuels".  

"Du débat de ce matin, il est apparu qu’une très grande majorité des Etats membres étaient en faveur d’une prise en charge collective et renforcée de la gestion des frontières extérieures, et une majorité d’Etats était également en faveur du renforcement substantiel du mandat de Frontex", a signalé Jean Asselborn. Les Etats ont également souligné l’importance des nouvelles technologies pouvant contribuer à la gestion des frontières ("smart borders").

"L’avenir de l’espace Schengen dépend du contrôle crédible et efficace des frontières extérieures de l’UE", a insisté Jean Asselborn, qui parle d’un "chantier urgent" dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration.

"Ce débat va alimenter la prochaine proposition de la Commission que nous allons présenter avant la fin de cette année", qui se focalisera sur  "comment nous pouvons partager notre responsabilité et engager tous les Etats membres" et entend "créer une nouvelle institution qui nous permettra de mieux contrôler nos frontières", a pour sa part indiqué Dimitris Avramopoulos.

Suivi des propositions présentées par la Commission le 9 septembre 2015

Le Conseil a été informé par la Présidence de l'état d'avancement des propositions de la Commission concernant un règlement établissant une liste commune de l'Union de pays d’origine sûrs et un règlement établissant un mécanisme de relocalisation d'urgence et modifiant le règlement de Dublin, décidé lors de la réunion extraordinaire du Conseil JAI le 14 septembre.

"En ce qui concerne la liste des pays sûrs, tous les Etats membres sont d’accord pour établir une liste commune, et les travaux continueront dans les instances du Conseil, au niveau des groupes de travail", a indiqué Jean Asselborn, avant de préciser que certains Etats n’ont pas encore arrêté leur position définitive en la matière.

Pour ce qui est du mécanisme permanent de relocalisation de crise, le ministre a expliqué qu’un certain nombre de délégations veulent attendre les résultats de l’évaluation des systèmes de relocalisation temporaires, avant de continuer les discussions sur cette proposition et d’adopter de nouvelles mesures. "En outre, certaines délégations ont établi un lien entre cette proposition et la future réforme du règlement de Dublin III", a dit Jean Asselborn.

Le Conseil approuve un paquet financier pour venir en aide aux réfugiés

Le Conseil a adopté un paquet financier qui renforce le soutien financier de l'UE dans le cadre de l’agenda européen sur la migration (400 millions en crédits d’engagements, 57 millions en paiements). il comprend une augmentation de 300 millions d’euros d’engagements pour l'instrument européen de voisinage pour fournir une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés en provenance de Syrie ; de 100 millions d'engagements pour l’aide d’urgence fournie dans le cadre du fonds AMIF et du fonds de sécurité interne; et de 55,7 millions en paiements pour l'aide humanitaire.

Ces fonds contribueront par ailleurs à la création de 120 postes additionnels pour les agences : 60 pour Frontex, 30 pour l’EASO, et 30 pour Europol. "Je me félicite de l'adoption de ce paquet financier, qui permet de faire suivre les politiques européennes d'actions rapides sur le terrain, et d’améliorer la réponse à la crise actuelle", a dit Jean Asselborn.

Le Conseil s’est enfin penché sur le lien entre les politiques de développement et de migration.

  • Mis à jour le 08-10-2015